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Gédehem
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15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 21 Posté - 11 mars 2017 :  11:34:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bien entendu, le rejet d'une facture doit être dument motivé, et par autre chose que " elle ne nous convient pas."

que faut-il mettre dans le projet de résolution pour être en règle ?
Les motifs étayés du rejet (de chaque rejet), même s'il faut en mettre 10 lignes.
Rédaction qui intervient en séance lors de l'analyse des comptes par l'assemblée.
S'il y a un avis du CS sur ce point, il sera rapporté au PV.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 11 mars 2017 :  14:59:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
martin09:
citation:
Les factures que veulent rejetées les copropriétaires ont été engagées abusivement par l'ancien syndic bénévole (donc copropriétaire)


Ces copropriétaires peuvent émettre des réserves sur ces factures, qui devront figurer au PV. Mais cela ne sert strictement à rien si elles ne sont pas suivi dans les 2 mois de la réception du PV d'une action en justice. Cette contestation devra être motivée.

Le SDC peut aussi assigner cet ancien syndic. Vous parlez d'abus !!

Le CS a vérifié ces factures, quelle est sa position donnée lors de l'AG sur ces factures ?

Le CS, le syndic, ou tout copro, pouvait aussi proposer à cet OdJ cette action en justice avec un budget dédié. L'AG décidera de poursuivre ou non.

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 11 mars 2017 :  15:26:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il faut suivre : il ne s'agit pas de faire une réserve.

Il s'agit du rejet de certaine dépenses engagées par le syndic (ex syndic non pro), dépenses que les copropriétaires semblent juger abusives.
Point auquel il a été répondu.
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