Universimmo.com - Référé préventif

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Conseils syndicaux et divers copropriétaires

Référé préventif

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

MFr
Nouveau Membre

France
35 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 12:34:00

Bonjour,

La maison mitoyenne de l'immeuble va être détruite pour faire place à une construction de 7 étages.
Le syndic est convoqué à une réunion d'expertise suite à une ordonnance de référé préventif.
Le syndic peut-il y aller seul ou faut-il que le Syndicat des copropriétaires soit représenté par un spécialiste ? Avocat ou huissier ? Quelles différences entre le rôle de chacun ?

Merci d'avance
Cordialement

Signature de MFr

Marfraise

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 12:49:13

le syndic représente le syndicat
que dit exactement l'ordonnance ?

est ce pour établir un constat d'huissier en présence de toutes les parties concernées?

FBO
Contributeur senior

France
632 message(s)
Statut:

Posté - 08 mars 2017 : 13:05:40

C'est du TGI donc déjà il y a eu désignation d'un avocat par le syndic pour représenter le SDC.
L'avocat viendra à la première réunion d'expertise, logiquement avec le syndic.
L'expert judiciaire dira quels appartements ou quelles parties communes il veut visiter.
Pas d'huissier nécessaire à priori pour le SDC, ce sera payé par le demandeur. A moins que vous souhaitiez aller plus loin que la mission qui lui serait donnée. Mais vous pouvez faire des demandes à l'expert dans tous les cas.
La présence de l'avocat est requise car il y a des éléments juridiques ou techniques à ne pas rater, ce qui peut échapper à un syndic pas forcément habitué.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com