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 Posté - 17 mars 2017 : 08:40:41
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Bonjour,
Notre bien est actuellement en vente par le biais d'agences.
Ayant contacté récemment une autre agence, j'ai été surprise de lire dans le contrat de vente :
" En cas d'exercice d'un droit de substitution ou de préemption, la rémunération (du mandataire) restera due par le mandant."
Il me semblait qu'en cas de préemption c'est l'organisme qui préempte qui règle les honoraires à l'agence et non le propriétaire du bien non ?
Merci pour votre aide.
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Sunbird
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 Posté - 17 mars 2017 : 11:34:13
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Vous barrez "préemption" si cela vous dérange.
Pour rappel vous pouvez barrer ou ajouter des clauses dans tous mandats.
Vous pouvez même barrer la phrase.
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Posté - 20 mars 2017 : 11:55:57
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Merci Sunbird pour votre réponse (que je ne découvre que maintenant).
Et si l'agence refuse de modifier "les phrases" de son contrat...? |
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biscotte
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Posté - 20 mars 2017 : 14:27:47
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Et bien vous ne signez pas si les modalités du contrat ne vous conviennent pas... |
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Posté - 20 mars 2017 : 14:57:17
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C'est logique...mais pas toujours facilement réalisable ;-)
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biscotte
Contributeur senior
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Posté - 20 mars 2017 : 15:45:36
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Il vaut mieux ne pas mettre le bien dans trop d'agence, ça le déprécie au yeux des acheteurs. |
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Sunbird
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Posté - 20 mars 2017 : 19:29:09
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citation: Initialement posté par Pimprenelle84
Merci Sunbird pour votre réponse (que je ne découvre que maintenant).
Et si l'agence refuse de modifier "les phrases" de son contrat...?
Vu la clause je ne pense pas qu'elle va refuser.
Si elle ne veut pas, passer par une autre agence. |
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Posté - 20 mars 2017 : 20:30:14
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citation: Initialement posté par biscotte
Il vaut mieux ne pas mettre le bien dans trop d'agence, ça le déprécie au yeux des acheteurs.
En effet, on me l'a déjà dit.
C'est la raison pour laquelle je demande aux agences qui me contactent de travailler "en interne", aucune diffusion. Elles ont le mandat, si elles disposent d'un bon carnet d'adresses et qu'elles font leur travail, c'est pour elles ! |
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Posté - 20 mars 2017 : 20:32:03
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citation: Initialement posté par Sunbirdcitation: Initialement posté par Pimprenelle84
Merci Sunbird pour votre réponse (que je ne découvre que maintenant).
Et si l'agence refuse de modifier "les phrases" de son contrat...?
Vu la clause je ne pense pas qu'elle va refuser. Si elle ne veut pas, passer par une autre agence.
Je vais essayer mais je pense que ce n'est pas gagné surtout que ça touche directement leur rémunération... |
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Posté - 20 mars 2017 : 20:41:21
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J'avais une autre question sur le même thème : les honoraires des agences.
Ils sont souvent indiqués en euros sur les contrats. Parfois il y est ajouté le pourcentage par rapport au prix net vendeur.
En cas d'une négociation avec l'acheteur et la baisse du prix net vendeur, le contrat qui précise les honoraires en % s'alignera sur le nouveau prix.
Qu'en sera-t-il des honoraires inscrits au contrat surtout si l'agence refuse de faire un effort ?
Je me doute que tout ceci est une question de dialogue entre le vendeur et son agent, mais une fois le contrat signé, les choses sont fixées et en cas de mésentente... |
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Sunbird
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10
Posté - 20 mars 2017 : 21:29:10
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citation: Initialement posté par Pimprenelle84
Qu'en sera-t-il des honoraires inscrits au contrat surtout si l'agence refuse de faire un effort ?
99% du cas l'agence ne reviendra pas sur ces honoraires, même si elle vous l'a dit au moment du mandat.
Idem si l'agence refuse de mettre un % au lieu d'une somme vous ne signez pas.
Cela ne veut rien dire de demander aux agences de travailler en interne.
Vous donnez votre bien à une agence sérieuse, au maximum à 2.
En général les acquéreurs sont les mêmes, l'agence A va présenter votre bien avec 2 autres biens.
L'acquéreur va allez voir l'agence B, l'acquéreur va lui dire qu'il a déjà vu votre bien, l'agence B va faire visiter 3 nouveaux biens.
Au total vous mettez votre bien en concurrence avec 5 autres biens.
Plus il y a d'agences, plus votre bien est en concurrence, et l'agence a moins de chance d'avoir la vente.
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amepi
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Posté - 25 mars 2017 : 09:57:18
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Bonjour,
La préemption s'analyse comme uns substitution d'acquéreur. Elle ne peut intervenir que si la vente a été réalisée antérieurement, donc si l'agence a fait son travail... Il est donc normal qu'elle ait droit à sa rémunération.
Celle-ci n'est pas due systématiquement par le préempteur. Elle est à la charge de la partie mentionnée au compromis : si c'était le vendeur, le vendeur devra les honoraires, si c'était l'acquéreur, ce sera le préempteur.
Pour ma part par principe je refuserais un mandat sur lequel le mandant m'imposerait cette modification. Cela reviendrait à accepter de n'être pas payeé alors qu'on a accompli sa mission. |
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amepi
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Posté - 25 mars 2017 : 10:01:46
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Concernant les honoraires de l'agence, une récente note de la DGCCRF considère qu'ils ne sont pas négociables au niveau du mandat, qu'ils doivent être strictement conformes au tarif d'honoraires affiché et bientôt obligatoirement disponible sur internet. La négociation ne sera admise que lors de la finalisation de la vente. |
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Posté - 25 mars 2017 : 10:50:21
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citation: Initialement posté par Sunbird
Plus il y a d'agences, plus votre bien est en concurrence, et l'agence a moins de chance d'avoir la vente.
[/quote]
J'ai mis du temps à comprendre car j'étais partie sur une autre idée qu'on lit sur le Net à savoir un bien diffusé dans beaucoup d'agences est déprécié (difficile à vendre). La particularité de mon bien est qu'il est ancien-atypique peu représenté dans ma ville. Pas facile à vendre et s'adresse à une clientèle restreinte, d'où mon souhait de le diffuser plus amplement... |
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Posté - 25 mars 2017 : 10:54:04
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citation: Initialement posté par amepi
Bonjour,
La préemption s'analyse comme uns substitution d'acquéreur. Elle ne peut intervenir que si la vente a été réalisée antérieurement, donc si l'agence a fait son travail... Il est donc normal qu'elle ait droit à sa rémunération.
Celle-ci n'est pas due systématiquement par le préempteur. Elle est à la charge de la partie mentionnée au compromis : si c'était le vendeur, le vendeur devra les honoraires, si c'était l'acquéreur, ce sera le préempteur.
Pour ma part par principe je refuserais un mandat sur lequel le mandant m'imposerait cette modification. Cela reviendrait à accepter de n'être pas payeé alors qu'on a accompli sa mission.
Merci pour ces précisions. Je ne conteste pas la revendication des honoraires de l'agence qui a fait son travail, c'est juste que je trouve plus normal que ce soit le préempteur (ou l'acheteur) qui les paie. |
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amepi
Contributeur senior
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Posté - 25 mars 2017 : 11:20:03
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Pourquoi ? Si la vente se conclut dans les conditions du mandat ça ne change rien pour vous. |
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Rédaction mandat de vente 
