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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 21 mars 2017 : 08:21:15
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Bonjour,
En vérifiant les comptes, j'ai constaté que notre banque (celle du syndicat) nous a facturé 30 € pour la création de notre ICS.
Le syndic nous a expliqué que chaque syndicat va devoir disposer de son propre ICS pour émettre ses prélèvements et que c'est la banque, sur ordre du syndic représentant le SDC, qui se charge de demander à la Banque de France les ICS pour les SDC en comptes séparés.
Est ce exact ?
Merci de m'éclairer.
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Posté - 21 mars 2017 : 08:58:46
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ESTEPEHE, je regarderais les conditions commerciales de la banque en question, pour vérifier que cette facturation est conforme.
Il me parait par ailleurs normal qu'un prélèvement effectué par le syndicat Truc ne puisse être fait avec l'ICS de l'agence immobilière Martin. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s) Statut:
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Posté - 21 mars 2017 : 15:28:07
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cela dépens de la tarification de la banque |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s) Statut:
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Posté - 21 mars 2017 : 16:48:07
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Merci, Ribouldingue et Néfer, pour vos interventions.
Donc, si je comprends bien, tous les syndicats auront leur ICS dans l'avenir.
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s) Statut:
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Posté - 21 mars 2017 : 16:50:41
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Non, seulement si ils ont besoin de faire des prélèvements SEPA... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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512 message(s) Statut:
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Posté - 21 mars 2017 : 17:20:08
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Oui, bien sûr. Merci André 78.
En tout cas, cela confirme que nous avons vraiment un compte séparé.
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Franck1966
Contributeur vétéran
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2096 message(s) Statut:
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Posté - 21 mars 2017 : 18:47:56
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Estephe, vérifiez aussi les frais pour chaque prélèvement !!! Ils sont très élastiques d'une banque à l'autre (de 0,20€ à près de 1€) |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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512 message(s) Statut:
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7
Posté - 22 mars 2017 : 09:12:33
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Un grand merci Franck 1966. Je n'avais pas pensé à cela.
Effectivement, à 1 € le prélèvement, cela monte vite.
Je sais qu'un certain nombre de copropriétaires ont donné leurs RIB au syndic pour que leurs appels de fonds soient prélevés sur leurs comptes.
Comment faire pour contourner cela ? Demander le RIB du syndicat pour que la banque du copropriétaire vire l'appel de fonds sur le compte du syndicat ?
Mais les montants changent, il faudrait effectuer les virements au coup par coup ?
Merci de m'éclairer. |
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Posté - 22 mars 2017 : 09:35:28
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Perso, j'ai du mal à confier mon porte-monnaie à un syndic ..... aussi je déconseille les prélèvements et préfère faire les virements au coup par coup..... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 22 mars 2017 : 09:53:10
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Entièrement d'accord avec vous Rambouillet !
Je continuerai à utiliser le bon vieux chèque que je maîtrise totalement.
Quand le syndic, lors d'une AG, a proposé aux copropriétaires la possibilité de se faire prélever les appels de fonds, beaucoup ont donné leur RIB immédiatement.
J'ai failli leur dire de ne pas le faire et, finalement, ne l'ai pas fait. Après tout, chacun fait ce qu'il veut, je n'avais pas à m'en mêler.
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 22 mars 2017 : 13:11:47
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Le prélèvement SEPA est quand même plutôt bien encadré ; obligation de prévenir 14 jours avant le prélèvement, possibilité de se faire rembourser et de contester pendant 8 semaines après...
On accepte ces prélèvements pour de nombreux fournisseurs (assurance, EDF, eau...) et c'est là qu'on voit à quel point les syndics ont une mauvaise image et manquent de clarté dans leurs comptes, c'est dommage car sur un plan pratique c'est commode pour tout le monde, y compris pour des syndics non professionnels car on trouve de très bons logiciels pas très chers qui gèrent ces prélèvements ;-) |
Édité par - andre78fr le 22 mars 2017 13:17:05 |
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ESTEPHE
Contributeur senior
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Posté - 22 mars 2017 : 16:24:27
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Merci André78fr pour ces précisions sur le prélèvement SEPA.
Vous écrivez que la syndic doit prévenir 14 jours avant. Si l'on n'est pas d'accord avec le montant, on peut demander à sa banque de refuser le paiement ? Sans pénalités ni frais quelconques ? |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s) Statut:
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Posté - 22 mars 2017 : 17:42:52
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Pour le détail des modalités ou d'éventuels frais, je ne saurais vous répondre, à mon avis ça dépend probablement des banques mais il y a un cadre européen global que doivent respecter tous les opérateurs (créanciers, banques...). Vous trouverez une bonne synthèse et les explications sur le site de l'UFC : https://www.quechoisir.org/conseils...lexes-n9499/
citation: 5. UN PRÉLÈVEMENT QUE J’AI AUTORISÉ VIENT DE PASSER, MAIS IL N’EST PAS DU MONTANT AUQUEL JE M’ATTENDAIS. PUIS-JE LE CONTESTER ?
L’article L133-25 du code monétaire et financier vous permet de contester un prélèvement que vous avez effectivement autorisé, mais pour lequel le mandat n’indiquait pas le montant, montant qui dépasse celui auquel vous pouviez raisonnablement vous attendre au regard du service souscrit. Vous disposez d'un délai de 8 semaines après la date à laquelle les fonds ont été débités pour contester l’opération. La banque dispose de 10 jours ouvrables, à réception de la contestation, pour procéder au remboursement de l'opération ou pour vous informer de son refus de rembourser (elle doit dans ce cas faire elle-même la preuve du caractère abusif de la réclamation). |
Édité par - andre78fr le 22 mars 2017 17:44:05 |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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2096 message(s) Statut:
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Posté - 22 mars 2017 : 20:24:25
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Estephe, le virement est la meilleure solution (et la moins chère) pour quelqu'un qui gère bien ses comptes. Vous rentrez l'iban du SDC sur votre compte, et vous faites le virement à réception des acomptes de charges, c'est parfait. Malheureusement ce n'est pas le cas de tout le monde, et dans ce cas, il vaut mieux que le syndic prélève au nom du syndicat 100€ par mois (c'est un exemple) que de se retrouver avec un impayé de 1000€ .......... |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s) Statut:
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Posté - 23 mars 2017 : 08:22:52
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Vous avez sans doute raison Franck 1966, le virement est plus rapide et plus pratique mais, pour l'instant, je préfère en rester au chèque.
A ma banque, j'ai choisi de ne pouvoir que consulter mes comptes sur Internet, pas de faire des virements.
Je me dis, peut être à tort (?) qui si moi je ne peux pas faire de virement de mon compte sur un autre, des voleurs informaticiens ne le pourront pas non plus. Principe de précaution. |
Édité par - ESTEPHE le 23 mars 2017 08:23:42 |
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guilain
Contributeur actif
223 message(s) Statut:
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Posté - 25 mars 2017 : 11:36:59
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Attention.
S'il offre une certaine souplesse de gestion pour le syndic, le prélèvement représente aussi un risque (rejets longs), un certain formalisme et un coût :
En ce qui concerne le formalisme : le syndic se doit non seulement d'avoir le rib du copropriétaire mais il doit absolument lui faire signer et conserver le mandat de prélèvement signé. Ce mandat doit reprendre certains éléments essentiels tels le nom du tireur (le SDC bidule), son n° ICS, la référence unique du mandat (RUM), les coordonnées complétés du tiré (le copro) ainsi que ses coordonnées bancaires.
Le tiré peut procéder au rejet des prélèvements dans les 8 semaines suivant débit en compte...et jusqu'a 13 mois pour motif d'absence de mandat signé !
Pour le coût : l'obtention d'un ICS propre au SDC (obligatoire), cela peut coûter entre 20 et 30 € selon les banques...compter un delai d'environ 10/15j pour son attribution. Après, les banques facturent à la ligne. Variable selon la façon dont ils sont ordonnés par le syndic : sous forme papier (de 1 à 3€ /ligne), électronique (gratuit à 0,20€)...
A mon avis : le chèque est gratuit mais pénible a gérer pour le syndic et nécessite éventuellement le coût d'un timbre pour l'envoi par le copro... Rien ne vaut le bon vieux virement à réception de l'appel de charge qui est gratuit pour tout le monde, simple et rapide.
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