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copro44
Contributeur débutant
France
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 Posté - 23 mars 2017 : 10:06:17
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Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir votre avis sur le bien fondé de la demande du notaire dans le diagnostic d'assainissement.
Je suis en cours de vente de ma maison qui se situe dans une copropriété horizontale (200 maisons) et je dois justifier par un diagnostic l'état de l'installation d’assainissement "non collectif" (c'est l'intitulé de la demande).
Les maisons sont raccordées en collectif, eaux usées, au réseau d'assainissement de la copropriété (parties communes).
En parcourant la règlementation très abondante, il est précisé, entre autre, que l'obligation de ce diagnostic doit être réalisé sur un constat des installations concernant les maisons et les immeubles non raccordés ? ?
En toute logique, le réseau des eaux usées étant parties communes, il devrait y avoir un diagnostic commun de l'état d'installation d'assainissement de toute la copropriété à charge au syndic d'établir ensuite une attestation de conformité, sachant que le syndic gère le paiement des factures globales d'eau et toutes les taxes qui y sont rattachées.
Même dans le cas où un arrête municipal impose ce diagnostic sur le non collectif et collectif.
Imaginons une fiction, si les 200 maisons sont vendues en même temps il va y avoir 200 diagnostics quelle aubaine pour le diagnostiquer, comment peut on appeler cette pratique ? ?
Merci.
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Diagnostic d'assainissement en copropriété 
