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ambers06
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 Posté - 23 mars 2017 : 10:56:16
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Bonjour internautes
je voudrais vos avis. est ce legal qu au cours d une AGE.la seance soit suspendue pour aller chercher les mandat manquant pour que le vote soit positif.
le syndic ni le president de seances afait une observation et ont laisser faire.
l ag c est fait sur une partie commune en plais air stade baskett.
merci de vos reponses.cordialement
*****modération****
Avec un peu de retard 
ré écriture du titre -> Maj->Min
merci de respecter la net Ă©tiquette :
L'écriture en CAPITALES est considérée comme une parole criée, il est donc préférable d'éviter de l'utiliser
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Édité par - Numero6 le 25 mars 2017 12:16:31 |
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Posté - 23 mars 2017 : 11:37:57
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aucun texte n'interdit une suspension de séance si elle a été votée.... |
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ambers06
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 Posté - 23 mars 2017 : 11:51:17
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non elle n aspasete vote le president de seances a simplement dit suspension pour obtenir les mandat manquant malgre les interventions de coproprietaires cordialement. |
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ambers06
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Posté - 23 mars 2017 : 12:07:20
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excusez moi .j ai envoyer avant de finir. precision que je pense importante .le proces verbal ne fait pas mention de la suspenssion ni la peche aux pouvoirs merci davance |
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Posté - 23 mars 2017 : 12:23:48
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Par contre les pouvoirs arrivant en cours de séance doivent être inscrits comme tels sur le PV, ils ne peuvent pas être inscrits dès le début de la séance.... |
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Posté - 23 mars 2017 : 12:49:31
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citation: au cours d une AGE.la seance soit suspendue pour aller chercher les mandat manquant pour que le vote soit positif. QUi est 'on' qui a fait interrompre, qui est on qui est allé chercher les mandats, de quel vote s'agit-il ou il fallait voter par oui ou par non?
citation: le president de seances a simplement dit suspension pour obtenir les mandat manquant j'ai deja vu une AG ou le nombre de présents n'était pas suffisant pour voter même a l'unanimité des présents la désignation du seul candidats qui se présentait pour être syndic
Vu le cout d'une reconvocation, d'une nouvelle diffusion de PV, et de tenue d'une nouvelle AG, je trouve cela plutot de très bonne gestion que d'appeler divers copors pour voir s'ils peuvent compléter ou envoyer un mandat par mail scanné ou fax.
Mais chaque situation mérite une analyse spécifique. |
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ambers06
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Posté - 23 mars 2017 : 13:51:33
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re.le vote a eu lieu pour obtenir un vote positif qui n avait pas obtenu en AGO. pour la creation d une aire de jeu.il manquait quelques mandat positif pour obtenir ce vote .
ce sont quelques membre du CSqui ont fait du porte a porte pour avoir un nombre suffisant pour que ce soit positif
malgre l intervention de plusieurscoproprietaire qui etait contre de cette facon de faire susspension et peche au mandat.
le president de seances a repris la seance en comptant tous les mandt obtenu qui a fait cette fois en positif.
cela vous eclairet-il,?cela vous eclairet-il merci de votre patience |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 mars 2017 : 14:52:32
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il aurait fallu qu'au moins un copropriétaire présent à cette AG s'oppose à cette façon de faire |
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Posté - 24 mars 2017 : 16:22:48
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ambers06 : rien ne l'interdit, mais il y a des règles à respecter.
Il m'est arrivé avec le CS de partir à la recherche de mandats constatant que moins du 1/3 des voix du SDC étaient comptabiliser avant de commencer l'AG. C'est à dire que le SDC pouvait se retrouver sans syndic !
Respect dans la distribution des pouvoirs et des règles concernant le nbre de pouvoirs max, ..... signature de le feuille de présence.
Dans votre cas, le président du CS, comme le présidence de séance fait signer des mandataires qu'ils choisissent; ces mandataires signent la feuille de présence, et le président annonce le nouveau total des présents et représentés et il déroulera l'OdJ avec ce nouveau total.
Le PV indiquant ce changement, avec les noms des nouveaux copros représentés.
Les mandataires votant sur toutes les questions suivantes à l'OdJ. ON ne revient pas sur les questions précédentes déjà proposées aux votes.
D'autres copros pouvaient aussi aller à la chasse aux mandats, et voter contre cette décision. le CS n'a aucune prérogative dans la chasse aux mandats ! Ils n'ont donc aucune raison de contester cette interruption et la chasse aux mandats.
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AG extraordinaire. 
