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 Posté - 25 mars 2017 : 19:36:40
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Bonjour, Syndic bénévole dans une copropriété d'appartements et de garages en sous-sol je ne sais pas comment répartir les charges pour les lots garages. En effet le règlement de copropriété n'a qu'une clé de répartition générale et pas de clé spéciale à part l'ascenseur et le chauffage. Du coup est ce que je dois facturer aux lots garages l'eau, la VMC, l'entretien des canalisations, l'antenne parabolique ou bien je ne répartis pas ces charges sur les lots garages mais dans ce cas comment répartir les factures totalement sur les seuls lots appartements car il va manquer des millièmes généraux ?
Qui va payer les frais de la porte d'accès automatique aux garages qui ne concerne que les lots garages ?
Merci beaucoup pour votre aide.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 25 mars 2017 : 21:08:10
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Tous les lots (apparte et garages) sont situés dans le même bâti.
Dans la mesure où n'existe pas de définition de "parties communes spéciales", il n'y a pas de "charges spéciales", donc de ventilation des dépenses autrement que selon les grilles 'générales' prévues au RDC.
Ces garages en sous sol sont des lots ou fraction de lot, comme les appartements, peu importe la destination (l'usage) des uns et des autres. Tous participent aux dépenses selon leurs tantièmes.
Idem pour la porte d'accès au sous sol, qui concerne le sous sol du bâtiment et non les garages/emplacements de stationnement, qui plus est si de ce sous sol on a accès aux autres parties communes du bâtiment, et par là à chacun des lots 'apparte'.
Sans parler des poubelles, peut être sorties par ce portail.
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 25 mars 2017 : 22:13:05
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donc vous avez une clé charges communes générales, une clé ascenseur et une clé chauffage |
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Posté - 25 mars 2017 : 23:01:38
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oui une clé générale comprenant des lots commerces, appartements et parkings, une clé chauffage et une clé ascenseur.
Cela m'embête de facturer aux propriétaires des lots parkings des charges eau, VMC, antenne et aux propriétaires des appartements des charges de maintenance de la porte de garage automatique, entrée qu'ils n'utilisent pas. Ne peuvent il pas invoquer le fait que ces charges devraient être réparties en fonction de l'utilité que ces équipements procurent à chaque lot même si il n'y a pas de clé de répartition ?
Merci. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 26 mars 2017 : 09:52:07
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citation: Ne peuvent il pas invoquer le fait que ces charges devraient être réparties en fonction de l'utilité que ces équipements procurent à chaque lot même si il n'y a pas de clé de répartition ? Oui, ils le peuvent mais pas auprès du syndic : celui-ci doit respecter la répartition donnée par le règlement de copropriété tel qu'il est. Ils peuvent lancer une opération de modification du règlement de copropriété.
Regardez bien s'ils ne tirent pas avantage de répartition qui devrait leur être attribuée exclusivement. Je connais l'exemple de lots de rez-de-chaussée qui ne participent pas aux frais d'ascenseur qui dessert leur cave et leur box mais qui peuvent "invoquer" que leur part d'entretien des jardins est trop élevée. Une injustice peut être compensée par une autre.
Cdlt. Louis92. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 26 mars 2017 : 10:38:21
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citation: Initialement posté par chris73000
Cela m'embête de facturer aux propriétaires des lots parkings des charges eau, VMC, antenne et aux propriétaires des appartements des charges de maintenance de la porte de garage automatique, entrée qu'ils n'utilisent pas.
Merci.
le syndic DOIT appliquer le réglement de copropriété
si un copropriétaire veut contester l'imputation de certaines factures, quand elles seront soumises dans le relevé des dépenses , à l'approbation dans une AG, il faudra qu'il soit opposant à cette résolution et qu'il saisisse le tribunal |
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Posté - 26 mars 2017 : 11:00:02
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Bonjour. Merci pour vos messages. Je vais donc vous suivre et répartir toutes les factures à tout le monde selon les millièmes généraux sauf ce qui concerne le chauffage et l'ascenseur. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 26 mars 2017 : 12:17:56
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citation: Initialement posté par chris73000
Bonjour. Merci pour vos messages. Je vais donc vous suivre et répartir toutes les factures à tout le monde selon les millièmes généraux sauf ce qui concerne le chauffage et l'ascenseur.
vous ne pouvez répartir les dépenses que lorsque l'AG a prouvé les comptes de l'exercice!
il faut d'abord enregistrer les factures au fur et à mesure que vous les recevez et les payez |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 26 mars 2017 : 12:20:50
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Ne peuvent il pas invoquer le fait que ces charges devraient être réparties en fonction de l'utilité que ces équipements procurent à chaque lot
Confusion entre les "choses communes" est les "services et éléments d'équipement commun".
Faute d'une répartition spécifique qui serait décidée selon des compteurs divisionnaire, la fourniture de l'eau collective est comprise dans les "choses communes" à usage de tous, au même titre que les voies de circulation, les espaces verts, la toiture ou les fondations du bâti.
Il n'y a pas ici notion d'"utilité". |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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Posté - 26 mars 2017 : 20:32:58
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Chris73000, dans une résidence étudiante, nous avons 60 studio et 12 garages.
Il n'y a pas de charges spécifiques pour le garage, qui participe donc à toutes les dépenses, même si l'ascenseur ne va pas dans les garages.
Par contre les tantièmes ne sont pas les mêmes : 200 en moyenne pour un studio, et 18 à 20 pour un garage.
Les proprio de garages payent pour l'ascenseur, ou le chauffage, par contre, s'il y a une intervention sur les garages, tout le monde paye, même s'il n'a pas de garage ! |
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Répartition des charges pour des garages 
