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Elisabeth
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 Posté - 30 mars 2017 : 10:36:30
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Bonjour
Pour l’exercice du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, l’AG
devait avoir lieu le 23 mars 2016. Suite Ă un cafouillage au niveau de la salle,
l’AG a été repoussée au 1er avril 2016.
Le PV de cette AG mentionnait que le nouveau contrat de syndic
courait jusqu’au 2 mars 2017.
Au cas où le contrat signé mentionnerait une autre date,
qu’en est-il ?
Je pose cette question car le syndic a convoqué le 9 mars 2017,
alors qu'il n'Ă©tait plus syndic.
Merci
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Posté - 30 mars 2017 : 11:15:04
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C'est le PV qui fait foi, puisqu'il est porté à la connaissance de tous.
Votre AG a été illégalement convoquée, elle est donc annulable, mais quel interet ?
Par contre s'il est prévu un potentiel changement de syndic, vous pourrez profiter de la situation pour interdire au syndic sortant l'entrée dans la salle puisqu'il n'est plus rien pour le syndicat..... Il faudrait quand même récupérer la feuille de présence.... |
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nefer
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 Posté - 30 mars 2017 : 13:02:48
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c'est la date d'envoi de la convocation qui compte : elle doit partir pendant que le mandat est en cours |
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Elisabeth
Contributeur senior
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3
Posté - 30 mars 2017 : 14:01:20
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Merci rambouillet et nefer
Bien sûr, je ne vais pas demander l'annulation de l'AG pour cette raison
mais comme il y a une multitude d'autres irrégularités, cela pourrait peut-être
constituer un moyen de pression pour obtenir une autorisation de faire des travaux,
que nous demandons pour la 6è fois ...... et qui est systématiquement refusée,
sans aucun motif......
Si c'est donc le PV qui fait foi, le syndic n'avait plus de mandat Ă la date d'envoi
de la convocation. |
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Sunbird
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Posté - 30 mars 2017 : 17:28:27
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Quel est le rapport entre une autorisation de travaux et le mandat du syndic??? |
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Elisabeth
Contributeur senior
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5
Posté - 30 mars 2017 : 17:48:33
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Le syndicat nous a déjà refusé 5 fois une autorisation de travaux, sans motif.
Ce sera à l'ordre du jour une 6è fois.
On pourrait donc mettre la pression sur le syndic, compte tenu de la situation
délicate où il se trouve, pour qu'il essaye de convaincre les copropriétaires.
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Posté - 30 mars 2017 : 18:20:39
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Elisabeth : citation: On pourrait donc mettre la pression sur le syndic, compte tenu de la situation
délicate où il se trouve, pour qu'il essaye de convaincre les copropriétaires.
Le syndic gère la copropriété, mais ce sont les seuls copropriétaires qui décident lors des AG, et qui ont rejetés vos demandes de travaux. Le syndic n'y est pour rien dans ce rejet.
Mettre la pression sur le syndic ou sur l'AG ne sert Ă rien si cela ne concerne que ses travaux privatifs.
Votre syndic n'est plus syndic depuis le 2 mars. Il n'a plus le droit de gérer le SDC. Gère t'il toujours votre SDC ? que fait votre CS qui a laissé passer la date de fin de mandat ?
Il a également convoqué une AG hors mandat, ce qui est illégal.
Si vous désirez mettre la pression, vous pouvez aller au TGI pour demander la nomination d'un administrateur judiciaire, afin qu'il convoque une AG pour élire un syndic. Vous pourrez aussi faire annuler cette AG; vous aurez 2 mois pour le faire après réception du PV, article 42. Cette AG sera annulée car convoquée par un syndic hors mandat.
Vous pouviez aussi contester depuis longtemps le rejet de votre demande de travaux privatifs; rejet qui doit être argumenté. Quels sont ces travaux, et quelles furent les raisons évoquées ? |
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Elisabeth
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Posté - 30 mars 2017 : 20:03:58
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Le CS ne fait rien car il n'y connaît rien de rien.
Si je me permets de rappeler les lois et les décrets, je suis huée et injuriée !
Je suis la personne ch.... de la copropriété !
Il y a de multiples irrégularités dans la gestion du syndic.
Quelques exemples parmi bien d'autres : pas de fond travaux au 1er janvier 2017.
Et toujours pas les tableaux comptables obligatoires ! Pas d'extranet.
Quant aux travaux pour lesquels nous redemandons une autorisation,
nous étions déjà au tribunal.
En première instance, le vice de construction a été reconnu entre autres.
Le syndicat a été condamné à 5000 euros de dommages et intérêts.
Il est allé en appel ; et malgré les abus de majorité, les refus non motivés,
un vote discriminatoire, une situation sanitaire catastrophique,
et j'en passe, le juge a fait n'importe quoi. Le jugement s'appuie mĂŞme
sur des mensonges de la partie adverse ! C'est à désespérer de la justice !
Nous n'irons sans doute pas en cassation. Car l'avocat parisien sollicité
pour faire une préétude n'était même pas au courant de certains arrêts
récents de la Cour de Cassation et nous affirmait le contraire de ce
qui Ă©tait dit dans ces arrĂŞts.
Alors on risque encore de se faire débouter, à cause d'avocats qui ne font
pas leur travail sérieusement.
J'ai mon AG demain ; tout en vous remerciant, je prĂ©fère arrĂŞter lĂ
car c'est une histoire sans fin.
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Posté - 31 mars 2017 : 07:15:03
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Elisabeth, pour la 6ème fois, vous êtes toujours avec votre fenêtre de SdB ? |
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Elisabeth
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Posté - 31 mars 2017 : 14:44:51
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nefer
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10
Posté - 31 mars 2017 : 15:03:45
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autrement di vous voulez leur dire, soit vous autorisez mes travaux, soit je vais en assignation pour faire annuler cette AG convoquée hors mandat |
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Sunbird
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Posté - 31 mars 2017 : 15:11:49
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... Hormis que c'est du chantage, celui qui s'opposait à l'autorisation pour cette fenêtre, pourra faire annuler la résolution, car AG hors mandat... |
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Elisabeth
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Posté - 01 avr. 2017 : 16:04:56
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Aucun risque que l'un quelconque des copropriétaires fasse annuler une AG. Ils ne sont au courant de rien.
Mais surtout, aucun ne voudra dépenser le moindre euro pour ce faire.
Au final, nous avons signalé qu'il y avait de nombreux motifs d'annulation de l'AG
mais nous n'avons pas fait de chantage.
J'ai essayé de réexpliquer les problèmes d'humidité et de ventilation.
Ce qui explique peut-être que les choses aient "progressé" :
AG 2016 : 13 contre, 2 abstentions et 2 pour
AG 2017 : 10 contre, 6 abstentions et 2 pour.
Il est regrettable que les gens n'aient pas le courage de leurs opinions et ne votent
pas pour au lieu de s'abstenir.
Cela n'aurait pas suffi, bien sûr.
Nous allons sans doute demander, après 6 refus non motivés, dont aussi un vote
discriminatoire, une autorisation judiciaire de faire les travaux.
"Triste" anecdote : cette demande figurait dans notre première assignation
au TGI, en 2011, mais le juge ne l'avait pas vue !
Le jugement précisait que nous aurions pu demander une autorisation judiciaire de faire les travaux !!!!
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nefer
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Posté - 01 avr. 2017 : 17:09:10
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avant d'aller u tribunal, assurez vous que le texte de la résolution était correctement rédigé, que tous les documents (en application de l'article 11 du décret) étaient bien joints à la convocation.. |
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Elisabeth
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Posté - 01 avr. 2017 : 22:44:51
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Merci nefer de ce rappel.
Effectivement, j'avais lu qu'il y avait des conditions très strictes à respecter
avant de demander l'autorisation judiciaire.
Concernant les documents de l'article 11, tous n'Ă©taient pas joints Ă la convocation
et certains ne sont pas conformes.
Du coup, on risque d'être "pénalisé" et de ne pas pouvoir introduire notre action,
à cause de l'incompétence et du peu de sérieux du travail du syndic.
J'avais prévu de revoir rapidement l'avocat rattaché à une association locale équivalente de l'UNARC.
Mais en attendant, je suis preneur de tous vos conseils y compris de tout document
expliquant comment se passe une autorisation judiciaire de faire des travaux
car je n'ai trouvé que très peu de choses à ce sujet, sur internet.
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nefer
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Posté - 02 avr. 2017 : 00:06:20
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quand un copropriétaire demande la mise à l'ordre du jour d'une résolution, il lui appartient de rédiger la résolution, le projet de résolution et de joindre tous les documents nécessaires à la prise de décision.
ce n'est pas le syndic qui rédige et produit les documents.
si le dossier n'était pas complet, c'est de votre responsabilité. |
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Elisabeth
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Posté - 02 avr. 2017 : 18:38:08
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A priori, je pense que notre dossier Ă©tait complet.
Il me semblait que des conditions devaient aussi être réunies concernant la bonne
tenue de l'assemblée.
En LRAR, j'avais demandé que les points suivants soient remis ou mis à l'ODJ.
1. Demande d’autorisation par la SCI L., gérante Mme D. (lot n° Z), pour
réaliser à ses frais des travaux privatifs touchant aux parties communes,
et affectant l’aspect extérieur de l’immeuble : percement d’une fenêtre dans
la salle de bains (vitrage d’environ 80x40) à l’identique des autres fenêtres
existantes dans les immeubles proches, dont le n°11. Croquis joint.
2. Demande d’autorisation par les copropriétaires O. (lot n° Y), pour
réaliser à leurs frais des travaux privatifs touchant aux parties communes,
et affectant l’aspect extérieur de l’immeuble : percement d’une fenêtre dans
la salle de bains (vitrage d’environ 80x40) à l’identique des autres fenêtres
existantes dans les immeubles proches, dont le n°11. Croquis joint.
3. En cas de refus des points 1 et 2, création d’une ventilation naturelle hybride.
Concernant le point 3, j’avais demandé au syndic, dans le courrier, de bien
vouloir présenter au moins 2 devis.
Cette demande était basée sur les conclusions d’un bureau d’étude spécialisé
en ventilation et mandaté par Mme D.
Le syndic a remplacé, de sa propre initiative, le point 3 par :
ETUDE POUR L’INSTALLATION D’UNE VMC
En cas de refus du point précédent, Mme O. sollicite du syndic la présentation
de 2 devis pour l’installation d’une VMC destinée à ventiler les salles de bains
situées du même côté que son appartement. Cette demande s’appuie sur les
écrits de la société S. que Mme O. (erreur, c’était Mme D.) avait sollicitée
dans le cadre de la procédure.
Si une telle demande est relayée par une majorité de copropriétaires,
le syndic demande l’autorisation de recourir à un bureau d’études spécialisé
et reconnu pour ses compétences en la matière avec pour mission d’effectuer
une étude et un chiffrage des travaux pouvant être réalisés.
Quand ce point 3 a été abordé, la présidente de l'AG s'est bruyamment manifesté
pour dire qu'il Ă©tait hors de question de payer cette Ă©tude.
Au final, ils ont décidé de faire nettoyer la colonne de ventilation, travaux qui avaient
été votés en 2006, sur ma demande et qui n'ont jamais été exécutés par le syndic !
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nefer
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Posté - 02 avr. 2017 : 20:04:32
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ce n'est pas le syndic qui doit faire faire des devis pour vos lots: c'etait au copropriétaire concerné |
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Elisabeth
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Posté - 03 avr. 2017 : 00:18:23
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Dans la mesure oĂą ces travaux de ventilation concernent toute la colonne de ventilation
qui est une partie commune, avec installation d'un sytème dans le grenier, est-ce
vraiment aux copropriétaires concernés de demander des devis ?
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GĂ©dehem
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Posté - 03 avr. 2017 : 10:23:50
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Bien entendu !
Ce sont eux qui sont individuellement demandeurs, pas le syndicat dans son ensemble.
C'est un grand classique lorsque seuls quelques copropriétaires formulent un même souhait.
Ce qui n'interdit pas qu'ils se groupent pour organiser l'affaire. |
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Elisabeth
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Posté - 03 avr. 2017 : 15:02:31
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Merci pour cette explication et cette confirmation de la réponse de nefer. |
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Fin de mandat 
