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jelaurais71
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 Posté - 04 avr. 2017 : 08:12:30
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Bjr
un bailleur social est le maitre d'ouvrage d'un immeuble : est il le proprietaire de cet immeuble ?
L'immeuble a été construit par un promoteur privé
Merci
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nefer
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1
Posté - 04 avr. 2017 : 08:47:19
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citation: Initialement posté par jelaurais71
Bjr
un bailleur social est le maitre d'ouvrage d'un immeuble : est il le proprietaire de cet immeuble ?
L'immeuble a été construit par un promoteur privé
Merci
très généralement oui
mais pas obligatoirement
il peut ne l'être que provisoirement, pour une certaine durée, par une convention |
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jelaurais71
Contributeur actif
France
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 2
Posté - 04 avr. 2017 : 08:54:26
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ok
plus precisement
ce bailleur social -maitre d'ouvrage a achété des places de parking pour ces locataires -proprietaires
que peut on deduire de ce fait ? il est propriétaire puisqu'il loue des appartements ?
merci
convention : signée avec qui ? |
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GĂ©dehem
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3
Posté - 04 avr. 2017 : 14:34:47
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Avec la commune par exemple, la commune étant propriétaire, ou au travers d'une structure dédiée.
Pourquoi parler de "bailleur social - maitre d'ouvrage" ?
Il y a un "ouvrage" ?? |
Édité par - Gédehem le 04 avr. 2017 14:35:59 |
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jelaurais71
Contributeur actif
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Posté - 04 avr. 2017 : 14:41:45
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citation: Initialement posté par Gédehem
Avec la commune par exemple, la commune étant propriétaire, ou au travers d'une structure dédiée.
Pourquoi parler de "bailleur social - maitre d'ouvrage" ?
Il y a un "ouvrage" ??
X est maitre d'ouvrage -il a fait construire une immeuble par un promoteur privé --il est aussi bailleur social -
donc ma question : en tant que maitre d'ouvrage , est il le propriétaire de l'immeuble ?
Merci |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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5
Posté - 04 avr. 2017 : 15:32:32
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On est "maitre d'ouvrage" lors de la réalisation d'un ouvrage.
L'ouvrage réalisé on n'est plus "maitre d'ouvrage".
Si votre bailleur social est un organisme agissant par exemple dans le cadre d'une convention avec la commune, c'est la commune qui est "maitre d'ouvrage", cet organisme "maitre d'ouvrage délégué".
Le propriétaire étant la commune.
Idem pour le syndicat faisant réaliser un "ouvrage", le syndic agissant en tant que "maitre d'ouvrage délégué". Sans être propriétaire.
Il faut donc creuser chez vous pour savoir QUI est ce bailleur social, s'il agit seul, de qui dépendrait-il éventuellement.
Si la construction est terminée, il n'y a plus "ouvrage", donc plus de "maitre d'ouvrage". |
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nefer
Modérateur
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6
 Posté - 04 avr. 2017 : 18:28:58
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quel est exactement votre problème ? |
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Sujet |
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maitre d'ouvrage :proprietaire ? 
