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chris95
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 Posté - 08 avr. 2017 : 20:32:56
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Suite à la démission de 2 conseillers syndicaux (sur 6 et sans suppléant), le CS n’est plus valablement constitué. La prochaine AG annuelle doit avoir lieu fin juin. La réunion préparatoire de cette AG n’a pas été faite.
-Le syndic prend il des risques à organiser seul l’AG annuelle (définition de l’ordre du jour, comptes non validés par conseil syndical, pas d’élaboration de budget prévisionnel…). Et lesquels ?
-Doit il organiser préalablement une AG pour reconstituer le conseil syndical (remplacement des deux membres) ?
-Peut il agir avec les quatre conseillers restants (qui conservent leur mandat) pour l’organisation de l’AG annuelle ?
Merci pour vos avis
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Stéphane
Contributeur vétéran
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 Posté - 09 avr. 2017 : 11:16:44
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2 obligations au moins pour le syndic à propos de la préparation de l'AG :
L.18 : "Le budget prévisionnel est établi en concertation avec le CS"
D.26 : "L'OdJ est établit en concertation avec le CS"
1 obligation pour le syndic en cas de disparition du CS : convoquer une AG pour le reformer (tant que le syndicat n'a pas décidé de ne pas instituer de CS, le syndic doit assurer l'application de la décision de l'AG précédente (celle instituant le CS).
..Maintenant, est-il pertinent d'organiser une AG spécialement pour reformer ce CS alors qu'une AG est d'ores et déjà programmée dans 10 semaines (est-ce une date habituelle, régulière chez vous ?) ? Pas sûr..
Cette AG "urgente" pour l'élection de nouveaux membre ne pouvant avoir lieu au plus tôt que dans 4sem.., resterait 15j maxi pour formaliser cette "concertation"... C'est possible, si vous y tenez vraiment.
Une belle solution serait que le syndic décide de reculer l'échéance de cette "AG annuelle" prochaine pour permettre cette élection et vous laisser plus de temps de travailler sur les comptes, proposer un BP et bonnet difforme.
Une autre serait que le syndic envoie les convocation pourquoi pas, "au plus tôt", en mentionnant l'absence de CS, et proposant des modalités exceptionnelles pour les copros de pouvoir venir consulter leurs documents.
Entre temps, absence de CS n'est pas synonyme de surdité subite de la part du syndic aux échanges informels.
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chris95
Nouveau Membre
France
6 message(s)
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 2
Posté - 09 avr. 2017 : 12:09:56
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Merci Stéphane,
En effet nos AG sont toujours en juillet, quelquefois en aout.
Notre copropriété étant sujette à de nombreuses procédures, nous nous devons d'être prudents sur le plan juridique, et éviter de prendre des risques.
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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3
Posté - 09 avr. 2017 : 12:36:40
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Pensez-vous pouvoir rassembler rapidement une population assez nombreuse pour organiser cette élection, AG que le syndic ne saura pas refuser ?
D.8 : La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
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Posté - 09 avr. 2017 : 19:06:08
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chris95 : citation: Suite à la démission de 2 conseillers syndicaux (sur 6 et sans suppléant), le CS n’est plus valablement constitué. La prochaine AG annuelle doit avoir lieu fin juin
Voilà des membres du CS qui se moquent de la suite des événements ! démissionner à 3 mois d'une AG annuelle est totalement idiot.
Convoquer une AG pour compléter ce CS avant la tenue de l'AG annuelle est aussi absurde, car cet AG ne pourra se tenir que quelques semaines avant l'autre, et certainement après l'envoi des convocs de l'AG annuelle.
Ces 2 membres pouvaient ne pas faire acte de candidature à la prochaine AG annuelle, ou démissionner lors de cette AG.
Le syndic n'est pas responsable de cet état de fait. Il convoquera donc cette AG pour élire 2 membres du CS, qui n'empêchera pas que ces 2 membres ne pourront pas vérifier les comptes et préparer l'OdJ avec le CS. Des frais pour rien, pour un CS nul !!!
Le syndic devra donc faire avec ce CS plus valablement constitué pour préparer cet OdJ, .... ou pas !!  
Incompétence, irresponsabilité,... de ce CS dans sa totalité; le rpsident du CS pouvait aussi proposer que ces 2 membres démissionnent lors de l'AG si leur mandat n'était pas échu. Des réglement de compte personnels qui mettent le SDC dans des problèmes facilement évitable
stéphane : 21 jours de démlai légal, plus 8 jours d'envoi, plus 15 jours de préparation de l'OdJ,, soit n gros minimum de 6 semaines,.... soit exactement le date d'envoi des convocs de l'AG annuelle de fin juin !  Est-ce bien raisonnable comme conseil ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 09 avr. 2017 : 19:27:51
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-Le syndic prend il des risques à organiser seul l’AG annuelle (définition de l’ordre du jour, comptes non validés par conseil syndical, pas d’élaboration de budget prévisionnel…). Et lesquels ?
Il n'y a aucun "risque" : le fait que le CS ne soit plus régulièrement formé n'est pas de son fait.
-Doit il organiser préalablement une AG pour reconstituer le conseil syndical (remplacement des deux membres) ?
Compte tenu de la proximité de la prochaine AG, il n'y a pas d'urgence.
-Peut il agir avec les quatre conseillers restants (qui conservent leur mandat) pour l’organisation de l’AG annuelle ?
Il le peut, bien entendu, même si formellement ces 4 membres ne forment pas le "CS".
Sur le fond de la question, pour pouvoir désigner au moins 2 autres membres, il faut avoir au moins 2 candidats.
Est-ce le cas, surtout au regard de l'absence de suppléant ?? |
Édité par - Gédehem le 09 avr. 2017 19:30:29 |
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chris95
Nouveau Membre
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Posté - 10 avr. 2017 : 01:13:09
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Ce sont bien entendu des règlements de comptes personnels.
Mais la copropriété est pointilleuse sur le droit, et les annulations d'AG vont bon train. Nous devons donc agir dans la formalité légale. La proximité de l'AG doit elle faire agir le syndic en dehors de tout cadre juridique (CS non valablement constitué) ? Même si cela n'est pas de son fait.
En l'état actuel il n'y a pas encore de candidat pour l'élection de deux membres démissionnaires. |
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Posté - 10 avr. 2017 : 14:49:03
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chris95 : pas de candidats, alors pourquoi provoquer une AG qui ne servira à rien, sauf à dépenser des sous, et vous faire plaisir.
Le CS EST responsable de cette situation proche de l'AG annuel. Il devra rendre compte de cette situation devant l'AG. le syndic n'est responsable de rien dans cette affaire interne au CS.
TOUS les membres sont responsables de ce conflit interne. Tant pis pour la préparation de l'AG; les 4 autre membres doivent demander au syndic de préparer cet OdJ; si il refuse et il peut le faire grace au CS actuel, c'est à vous ,CS, seul qu'il faudra vous en prendre.
La copropriété est pointilleuse ! alors la sanction est entre ses mains, ne pas renouveler ce CS.
Le CS n'est plus valablement constitué pour cause de conflits internes, cela n'est pas recevable pour une annulation de l'AG. Pas de soucis de ce coté.
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 10 avr. 2017 : 22:50:55
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chris95, il vous est sans doute dur de lire ce que philippe388 a écrit mais il a raison.
Vous avez fait acte de candidature au CS, c'est le principal. Vous ne pouvez tout savoir d'un coup des particularités des textes réglementaires et spécialement dans ce cas où 2 membres du CS ont démissionné de manière inconsidérée et à un moment inopportun.
Dans l'intérêt de votre copropriété, préparez l'AG avec ceux qui restent : le syndic devrait apprécier votre contribution.
Groupez autour de vous d'autres candidats et grâce à la confiance que vous saurez inspirer à vos électeurs, reconstruisez un CS fiable.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 11 avr. 2017 : 09:39:38
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chris95 : si vous ne trouvez pas d'autres copros qui désirent s'investir au CS, et que vous n'êtes pas en fin de mandat (plus d'un an), vous - les 4 survivants - pouvez proposer de porter une résolution d'élection du CS à la prochaine AG.
Vos mandats prendront fin à cette AG et surtout votre CS à quatre sera valablement constitué puisque ce sera un nouveau CS, si personne ne fait acte de candidature. Peu importe si le nbre des membres prévus au RDC est supérieur à 4. Quel est d'ailleurs ce nbre de membres max. prévu à votre RDC, cela a son importance.
Si l'élection du CS est prévue à cette AG annuelle, pas besoin de proposer cette question.
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CS non valablement constitué / AG 
