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japymonfis
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 Posté - 01 mai 2017 : 11:03:51
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Bjr
L'un de nos copropriétaires n'a jamais donné signe de vie ou plus précisément n'a jamais assisté à aucune AG, n'a jamais transmis le moindre pouvoir, n'a jamais payé les moindres charges. Il se contente seulement, parfois, de signer les envois recommandés qui lui sont adressés (convocations, PV d'AG).
Je dois préciser qu'il s'agit d'un cas très particulier car ce copropriétaire était en fait le dirigeant de la SCI qui, à l'origine, avait acquis l'immeuble il y a 15 ans (alors propriété d'une seule personne), l'avait divisé en lots pour ensuite le revendre par appartements. Un seul lot n'a pas été vendu (oubli ?). Il s'agit d'un tout petit local à usage de débarras qui se trouve dans la cour commune de l'immeuble et qui aurait dû théoriquement être vendu en même temps qu'un local commercial qui se trouve au rdc puisque le bail du gérant de ce commerce lui en donne l'exclusivité de l'usage. Interrogé, le notaire qui a acté la vente du commerce a fait savoir qu'il ne s'agissait pas d'une "omission" mais que ce lot ne faisait pas partie de la vente et qu'il était grévé d'une hypothèque. Bref, un vrai "sac de noeuds" que nous n'avons jamais pu résoudre jusqu'à présent.
La question que je me pose est la suivante : que se passera t'il lorsque nous aurons à prendre une décision nécessitant un vote à l'unanimité des copropriétaires ?
Cdlt
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Posté - 01 mai 2017 : 11:22:16
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Et bien, dans ce cas là , il y a peu de chances que vous obteniez l'unanimité ....
Plus sérieusement, ce lot à un n° ? avez vous vérifié sa situation au fichier du service de la publicité foncière ?
Peut-être lui faire une proposition (en LRAR) de cession au syndicat aux frais du syndicat .... ? |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 01 mai 2017 : 11:45:42
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attention: le syndic a t il inscrit une hypothèque légale sur ce lot? |
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JB22
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Posté - 01 mai 2017 : 13:44:14
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Auparavant vous disiez que ce copropriétaire n' avait pas d' adresse connue, alors qu' il signe de temps à autre les accusés réceptions des envois A.R.
"le notaire qui a acté la vente du commerce a fait savoir qu'il ne s'agissait pas d'une "omission" mais que ce lot ne faisait pas partie de la vente "
L' excuse est un peu facile, certes un copropriétaire n' est pas obligé de vendre tous ces lots, mais cela doit être décidé et précisé, le notaire a été un peu léger dans cette affaire, compte tenu que ce lot faisait partie d' une location. |
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japymonfis
Contributeur actif
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Posté - 04 mai 2017 : 08:03:02
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En attente, j'ai renvoyé le problème au copropriétaire floué en lui suggérant de prendre contact avec le propriétaire du lot hypothéqué afin de voir quels arrangements ils peuvent prendre. Dans cette attente le copropriétaire floué a donné son accord pour prendre à sa charge les paiement des charges correspondantes à ce lot hypothéqué (ainsi que les arrièrés de charges). Je continue, bien entendu, à rendre destinataire le propriétaire du lot hypothéqué des convocations pour les AG et des PV d'AG.
Voyez vous autre chose que je puisse faire en tant que syndic ?
Cdlt
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Posté - 04 mai 2017 : 09:18:10
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Attention tout de même aux prescriptions:
Sans avoir un acte exécutoire exigeant les paiements vous risquez simplement de voir les créances disparaitre, en pouvant les récupérer ni envers l'un ni envers l'autre, et du coup ... en être responsable devant le syndicat.
Il me semble urgent d'engager une requête en injonction de payer concernant les sommes que le sydnicat peut encore exiger, cela n'empêche nullement les discussions amiables. |
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Posté - 04 mai 2017 : 09:51:44
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Avant de faire une injonction de payer il faut être sur : qui est le copro de ce lot ?
Seul le service de la publicité foncière est en capacité de le dire, car il se pourrait que quelqu'un ait oublié de notifier .... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mai 2017 : 10:05:45
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et d'inscrire l'hypothèque légale
à défaut la responsabilité du syndic sera engagée |
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 04 mai 2017 : 10:50:46
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Je rappelle que l' accord amiable entre l' acquéreur et le syndicat à été conclu en considération du fait que le syndicat ne connaissait pas l' adresse en dépit les démarches entreprises.
La situation est à revoir si le syndicat a connaissance de l' adresse par le retour des accusés réceptions.
Encore une fois les conseils qui peuvent être donnés, par les uns et les autres, dépendent des informations données. |
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Posté - 04 mai 2017 : 12:01:33
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Le lot est grévé d'une hypothèque, donc le propriétaire est connu. |
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Posté - 04 mai 2017 : 14:04:30
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effectivement le lot est grevé d'une hypothéque, ce n'est pas pour cela que l'on a la certitude (vu du syndic) de l'identité du proprio.
Perso, je dépenserai 12 € pour savoir, et même j'essaierai d'avoir l'info gratuitement en mairie par le listing des taxes locales.... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mai 2017 : 14:15:58
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on ne peut pas reprocher à un copropriétaire de ne pas assister aux AG : c'est son choix
en revanche, son obligation consiste à payer les charges de copropriété qui lui incombent
de plus l'adresse est probablement exacte, puisque certains AR sont bien renvoyés au syndic
donc le syndic doit suivre les règles en matière de recouvrement de charges |
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Gédehem
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Posté - 04 mai 2017 : 14:34:17
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.... en se rappelant que l'exigibilité d'une provision tombant le 1er du mois de chaque trimestre, le 2 c'est un retard de paiement, le 15 un impayé imposant au syndic la MED prévue en pareil cas.
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japymonfis
Contributeur actif
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Posté - 04 mai 2017 : 14:46:01
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en fait la situation est la suivante : a l'origine, l'immeuble a été acquis par une SCI et par un particulier que je nommerai M. X. Ils ont divisé l'immeuble en lots et l'ont revendu par appartement. Le lot non revendu est donc théoriquement toujours la propriété conjointe de la SCI et de M. X. Comme je l'ai indiqué précédemment, le notaire a fait savoir que le lot en question ne faisait pas partie de la transaction car il était hypothèqué. L'hypothèque est inscrite au nom de la SCI. Cette SCI, après avoir été revendue à un autre individu, n'a plus d'existence. Je n'ai pu retrouver l'adresse du premier ni du deuxième gérant de cette SCI !!!. En revanche, j'ai toujours les coordonnées de M. X qui, de mon point de vue peut toujours être considéré comme propriétaire de ce lot. C'est à ce dernier que je fais parvenir les LR de convocs et de PV d'AG. |
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Posté - 04 mai 2017 : 15:24:51
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citation: C'est à ce dernier que je fais parvenir les LR de convocs et de PV d'AG.
certes vous avez raison d'envoyer à la dernière adresse qui vous a été notifiée, mais ce n'est pas forcément le proprio.... si vous voulez être sur, et il le faudra devant un tribunal voyez le SPF ou la mairie |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 04 mai 2017 : 15:25:17
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Faire ce qui aurait du être depuis longtemps : direction le service de la publicité foncière (Sce fiscaux, ex 'fichier immobilier") pour demander une fiche hypothécaire du dit lot (avoir le RDC sous le bras). |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mai 2017 : 15:25:36
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citation: Initialement posté par japymonfis
en fait la situation est la suivante : a l'origine, l'immeuble a été acquis par une SCI et par un particulier que je nommerai M. X. Ils ont divisé l'immeuble en lots et l'ont revendu par appartement. Le lot non revendu est donc théoriquement toujours la propriété conjointe de la SCI et de M. X. Comme je l'ai indiqué précédemment, le notaire a fait savoir que le lot en question ne faisait pas partie de la transaction car il était hypothèqué. L'hypothèque est inscrite au nom de la SCI. Cette SCI, après avoir été revendue à un autre individu, n'a plus d'existence. Je n'ai pu retrouver l'adresse du premier ni du deuxième gérant de cette SCI !!!. En revanche, j'ai toujours les coordonnées de M. X qui, de mon point de vue peut toujours être considéré comme propriétaire de ce lot. C'est à ce dernier que je fais parvenir les LR de convocs et de PV d'AG.
ce n'est pas votre point de vue qui compte, c'est le titre de propriété au fichier immobilier |
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Posté - 04 mai 2017 : 17:03:33
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citation: L'hypothèque est inscrite au nom de la SCI. Cette SCI, après avoir été revendue à un autre individu, n'a plus d'existence. Je n'ai pu retrouver l'adresse du premier ni du deuxième gérant de cette SCI !!!. Sur le BODACC vous avez tout, avec un peu de recherche.
L'hypothèque est au nom de la SCI, mais ca ne dit pas qui est le propriétaire du lot.
L'autre info nécessaire est le montant de l'hypothèque par rapport a la valeur du lot diminuée des frais de vente. ca ne détermine pas les actions à entamer mais ca indique deja si ca va couter un peu ou beaucoup. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 04 mai 2017 : 17:29:21
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et ce n'est pas parce que quelqu'un retire vos courriers RAR qu'il est LE propriétaire du lot... |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 04 mai 2017 : 17:30:25
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par japymonfis
en fait la situation est la suivante : a l'origine, l'immeuble a été acquis par une SCI et par un particulier que je nommerai M. X. Ils ont divisé l'immeuble en lots et l'ont revendu par appartement. Le lot non revendu est donc théoriquement toujours la propriété conjointe de la SCI et de M. X. Comme je l'ai indiqué précédemment, le notaire a fait savoir que le lot en question ne faisait pas partie de la transaction car il était hypothèqué. L'hypothèque est inscrite au nom de la SCI. Cette SCI, après avoir été revendue à un autre individu, n'a plus d'existence. Je n'ai pu retrouver l'adresse du premier ni du deuxième gérant de cette SCI !!!. En revanche, j'ai toujours les coordonnées de M. X qui, de mon point de vue peut toujours être considéré comme propriétaire de ce lot. C'est à ce dernier que je fais parvenir les LR de convocs et de PV d'AG.
ce n'est pas votre point de vue qui compte, c'est le titre de propriété au fichier immobilier
Ben c'est plus que simple.
Faites comme je l'ai fait suite à un problème important avec Foncia Montpellier qui refusait de communiquer le nom du proprio.
Allez au cadastre, demandez un extrait du registre avec les coordonnées complètes du propriétaire, c'est simple et c'est gratuit .
Maintenant si c'est une SCI vous allez tout simplement au Tribunal de Commerce et avec le nom vous obtiendrez un KBIS avec toutes les infos sur la SCI moyennant quelques petits euros de frais pour le KBIS. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 mai 2017 : 17:25:40
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Au conservatoire des hypothèques vous pouvez avoir
Le nom du ou des propriétaires du lot
Le nom et les cordonnées à l'époque du créancier ayant inscrit l'hypothèque.
Il s'agit sans doute d'une banque pour un prêt qui a été intégralement remboursé. Dans ce cas il est facile d'obtenir la mainlevée. Il peut s'agir d'un autre type de créancier.
Quant au propriétaire ? Tout dépend de la nature des indications fournies.
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copropriétaire qui "fait le mort" 
