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 Posté - 05 mai 2017 : 18:46:25
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Bonsoir,
Je viens de recevoir la notification d'une vente 10 jours avant l'assemblée générale.
C'est donc l'ancien propriétaire qui a été convoqué. Quelle doit être la démarche à suivre :
- est ce que le syndic a l'obligation d'envoyer une convocation au nouvel acquéreur ?
- est ce que j'indique sur la feuille de présence l'acquéreur comme propriétaire du lot ?
- à qui j'envoie le procès verbal ?
Merci pour vos commentaires.
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 05 mai 2017 : 18:54:15
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citation: Initialement posté par chris73000
Bonsoir,
Je viens de recevoir la notification d'une vente 10 jours avant l'assemblée générale.
C'est donc l'ancien propriétaire qui a été convoqué. Quelle doit être la démarche à suivre :
- est ce que le syndic a l'obligation d'envoyer une convocation au nouvel acquéreur ?
- est ce que j'indique sur la feuille de présence l'acquéreur comme propriétaire du lot ?
- à qui j'envoie le procès verbal ?
Merci pour vos commentaires.
qui êtes vous ?
le syndic ? |
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Posté - 05 mai 2017 : 19:03:14
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Le syndic a fait son travail : il a convoqué celui qui était connu de lui à la date de la convocation.
Normalement, le vendeur devrait donner le dossier à l'acquéreur pour qu'il puisse être présent.
Si la mutation intervient dans les 21 jours de la convocation, le syndic :
* peut envoyer en courrier ordinaire ou par mail simple un double de la convocation, par courtoisie (ce n'est pas une obligation)
* doit faire en sorte que le nouveau copro apparaisse sur la feuille de présence.
* doit notifier le PV à celui qui est copropriétaire à la date de l'AG si ce dernier était opposant à au moins une résolution ou défaillant. |
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Posté - 05 mai 2017 : 19:32:57
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J'aide le syndic bénévole.
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Posté - 05 mai 2017 : 19:36:53
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Merci Rambouillet pour vos explications. Nous n'étions en effet pas sur de l'obligation ou nous d'informer le nouvel acquéreur avant l'AG et de savoir si il fallait informer l'ancien propriétaire après l'ag. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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5
 Posté - 05 mai 2017 : 22:46:22
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le syndic n'a pas à envoyer de convocation au nouveau propriétaire
c'est l'ancien qui doit lui transmettre la convocation pour qu'il vienne à l'AG
et comme le syndic a reçu l'avis de mutation, il modifiera la liste des propriétaires avantl'AG
ainsi le nouveau sera sur la feuille de présence et recevra le PV |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 05 mai 2017 : 23:12:04
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Je viens de recevoir la notification d'une vente 10 jours avant l'assemblée générale.
Sans revenir sur ce qui est précisé plus haut, la mutation d'un lot n'est pas "découverte" lors de sa notification au syndic (notaire ou parties).
L'affaire est connue de longue date, non seulement de l'identité l'acquéreur, mais aussi de la date prévisible de signature des actes (pré état daté, état daté, attestation art.20-II de moins de 30 jours.)
Il n'y a donc pas de découverte soudaine, ce qui ne change rien aux réponses données sur la position vis à vis du nouveau propriétaire. |
Édité par - Gédehem le 05 mai 2017 23:13:00 |
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Sujet |
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Mutation entre la convocation et l'assemblée 
