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 Posté - 09 mai 2017 : 16:44:10
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sépia : citation: Pour savoir qui paye, c’est plus délicat.
L’AG aurait-elle le choix entre mettre le coût de l’opération à la charge de l’ensemble des copropriétaires ou seulement à la charge des demandeurs ?
Pas du tout !! vous doutez toujours des réponses données. 
Les arbres sont parties communes du SDC, par conséquent ce sont des charges communes générales, à payer par TOUS les copros. C'est la base même de la copropriété, le partage des frais communs. Ici pas de charges spéciales, TOUS les copros profitent aussi de ces grands arbres.
Depuis quand les demandeurs paient suivant leurs demandes portées à l'OdJ
?
citation: Pour autant, la question de savoir si, en dehors d’un accord amiable entre les deux propriétaires, le syndicat peut pénétrer et intervenir sur le terrain dont jouit son voisin semble vous paraître non résolue puisque, si vous écrivez aujourd’hui,
Relisez donc les réponses, elles sont toutes très claires la dessus. C'est le SDC qui adopte et paie ( sauf clause conventionnelle), ET il n'y a donc pas d'accord amiable entre les parties. Juste à prendre un rendez vous pour laisser l'entreprise faire son travail. Une copie de la décision d'AG est a envoyé à ce voisin.
Si il conteste cela, Ă lui d'assigner le SDC.
sépia : citation: Quant au syndic, je ne veux pas lui imposer tout de suite une recherche dans des archives vieilles de plus de 40 ans
ET pourquoi ?? il détient les archives ET il a un devoir de conseil. C'est docn la première personne à interroger, elle gère le SDC.
Vous aimez vous substituer au syndic et au CS !  |
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JPM
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Posté - 09 mai 2017 : 16:55:36
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Sépia : citation: Le lot n°2 ne fait pas partie de notre copropriété.
De quelle copropriété fait-il partie ?
Bravo à Gedehem d'avoir rappelé la hauteur de vue de nos assemblées qui ont supprimé l'expression en bon père de famille qui va d'ailleurs revenir au grand galop.
C'est notre président nouveau ou son épouse peut être, qui doit tout à sa grand-mère 
Il ne faut pas cracher sur les aieux
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GĂ©dehem
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Posté - 09 mai 2017 : 18:28:43
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C'est notre président nouveau (....), qui doit tout à sa grand-mère
N'est pas secrétaire de Paul Ricoeur qui veut
Il ne l'a pas choisi au hasard ....
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JPM
Modérateur
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24
Posté - 09 mai 2017 : 18:45:57
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SĂ©pia
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Posté - 09 mai 2017 : 20:20:30
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citation: Initialement posté par Gédehem
en dehors d’un accord amiable entre les deux propriétaires
Il ne faut pas sauter un épisode : il n'y a pas 2 propriétaires Je me suis sans doute mal exprimé. Les deux propriétaires en question sont, d'une part le syndicat, propriétaire d'une parcelle et, d'autre part le propriétaire de la parcelle contigüe. Il est bien entendu que le terrain grevé de la servitude exclusive n'a pas deux propriétaires., mais un seul, le SDC.
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SĂ©pia
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Posté - 09 mai 2017 : 20:48:50
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citation: Initialement posté par philippe388vous doutez toujours des réponses données. Pas toujours ! Seulement qand elles sont contradictoires.
Pour rappel :
Philippe le 8 mai :"Abattre ou élaguer les arbres sans autorisation de ce tiers de pénétrer sur cette jouissance exclusive est exclu."
et Philippe le lendemain :
"Ce tiers qui a cette jouissance exclusive, ne peut pas s'opposer à cette décision, il devra laisser l'accès à ce terrain"
citation: Initialement posté par philippe388
Depuis quand les demandeurs paient suivant leurs demandes portées à l'OdJ ? Ben, je viens de demander l'autorisation de fermer mon balcon par une baie vitrée. J'ai bien peur que l'AG ne m'oblige à payer les travaux .
Dans le cas qui nous occupe, il s'agit d'une opération qui serait exclusivement réalisée au bénéfice des demandeurs.
citation: ??????
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SĂ©pia
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Posté - 09 mai 2017 : 21:06:44
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citation: Initialement posté par JPMSépia : citation: Le lot n°2 ne fait pas partie de notre copropriété. De quelle copropriété fait-il partie ?
Il s'agit d'un lot de lotissement.
Je rappelle les éléments exposés au début de ce fil :
A l'origine (40 ans environ), M. X a vendu une partie de son terrain. De la division est sorti le lot n°3 (notre copropriété) et M. X a conservé une partie du terrain (le lot n° 2) et obtenu la jouissance exclusive d'une partie du lot n°3, partie sur laquelle se trouvent des arbres.
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Droits du syndicat en cas de jouissance exclusive 
