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Stilla
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 Posté - 10 mai 2017 : 08:11:30
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Bonjour à tous, il est envisagé de créer un ascenseur dans l’immeuble de mes parents. IL faudra créer des demis paliers. Mes parents habitent au 1er. En admettant qu’ils veuillent utiliser l’ascenseur, Il faudra qu’ils montent un demi étage pour prendre l’ascenseur puis qu’ils re descendent un demi étage pour entrer chez eux. donc au total.... un étage.
Dans ces conditions, paieraient-ils des charges d’entretien d'ascenseur ?
Merci pour vos avis
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Posté - 10 mai 2017 : 08:14:46
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Dans la mesure où ils utiliseront ascenseur : OUI
"Article 10
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot." |
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JB22
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Posté - 10 mai 2017 : 08:52:56
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Droits-Finances.net
"Lorsqu'un ascenseur est situé à mi-étage, les lots qui peuvent être desservis devront participer aux charges de l'appareil, même si, pour l'utiliser, il leur faut descendre ou monter un demi-étage (Cass. civ. 3e du 15.5.01, n° 00-10.159)."
Qu'ils utilisent ou pas l' ascenseur puisqu'ils en auront la possibilité. |
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nefer
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3
 Posté - 10 mai 2017 : 09:33:23
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sauf s'ils renoncent à l'usage d e l'ascenseur ey que celui ci est équipé d'un code ou d'une clé pour l'utiliser
mais il aurait fallu en faire part avant le vote: dans ce cas l'autorisation de travaux auraient été donnée aux propriétaires lots qui souhaitent être desservis par l'ascenseur |
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JB22
Pilier de forums
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4
Posté - 10 mai 2017 : 11:01:25
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De nefer :
"sauf s'ils renoncent à l'usage d e l'ascenseur"
Un copropriétaire peut renoncer à l' usage de l' ascenseur, cela ne le dégage pas du paiement des charges:
Code de la copropriété : "Mais dès lors qu' un copropriétaire d' un lot a la possibilité tant matérielle que juridique d' utiliser l' ascenseur pour accéder à son lot" il doit participer aux charges; (Civ.3e,26 oct.1983)
Pourquoi n' est-il pas envisagé de construire un ascenseur desservant tous les étages.
Il est aussi possible d' envisager la construction aux frais des seuls copropriétaires demandeurs. |
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nefer
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Posté - 10 mai 2017 : 12:28:33
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citation: Initialement posté par JB22
De nefer :
"sauf s'ils renoncent à l'usage d e l'ascenseur"
Un copropriétaire peut renoncer à l' usage de l' ascenseur, cela ne le dégage pas du paiement des charges:
Code de la copropriété : "Mais dès lors qu' un copropriétaire d' un lot a la possibilité tant matérielle que juridique d' utiliser l' ascenseur pour accéder à son lot" il doit participer aux charges; (Civ.3e,26 oct.1983)
Pourquoi n' est-il pas envisagé de construire un ascenseur desservant tous les étages.
Il est aussi possible d' envisager la construction aux frais des seuls copropriétaires demandeurs.
possibilité matérielle = ascenseur en libre accès
mais un ascenseur peut être crée à la demande d'un copropriétaire ou plusieurs...
c'est un cas très fréquent |
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Gédehem
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Posté - 10 mai 2017 : 14:10:03
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Nefer l'indiquait : "sauf s'ils renoncent à l'usage de l'ascenseur et que celui ci est équipé d'un code ou d'une clé pour l'utiliser"
Cas classique lorsque cette installation est demandée par (et pour) certains seulement. Il s'agit alors d'un équipement commun spécial à certains.
Même si la grille de répartition doit prévoir la répartition entre tous les lots, seuls en supporterons la charge ceux qui y auront effectivement accès, par un code ou une clé spécifique. |
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JB22
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7
Posté - 10 mai 2017 : 15:45:49
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"Nefer l'indiquait : "sauf s'ils renoncent à l'usage de l'ascenseur et que celui ci est équipé d'un code ou d'une clé pour l'utiliser"
Je confirme que ce n' est pas la présence d' un code ou d' une clé qui dispense un copropriétaire de participer aux charges d' un ascenseur commun.
Dans notre copropriété nous avons un ascenseur commun qui nécessite, dans les sous sol, l' utilisation d' une "clé" pour accéder à l'ascenseur.
"Il est aussi possible d' envisager la construction aux frais des seuls copropriétaires demandeurs, on se trouve alors avec , comme le dit Gedehem "un équipement commun spécial à certains".
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nefer
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Posté - 10 mai 2017 : 16:10:44
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citation: Initialement posté par JB22
"[i]
Dans notre copropriété nous avons un ascenseur commun qui nécessite, dans les sous sol, l' utilisation d' une "clé" pour accéder à l'ascenseur.
c'est uniquement pour éviter aux occupants des sous sols (parkings, caves...) qui ne sont pas occupants de locaux dans les étagesde pouvoir y accéder: c'est une mesure de sécurité |
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JB22
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Posté - 10 mai 2017 : 17:02:41
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De Nefger :
"c'est uniquement pour éviter aux occupants des sous sols (parkings, caves...) qui ne sont pas occupants de locaux dans les étages de pouvoir y accéder: c'est une mesure de sécurité"
C' est évident, mais cela n' a rien à voir avec la participation ou non aux charges de copropriété. |
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Charges d'ascenseur en demi étage 
