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 Posté - 21 mai 2017 : 14:36:50
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Bonjour Ă tous,
Je suis nouvelle ici et désire des renseignements concernant les Charges d'une petite copropriété qui s'est créée en septembre 2016.
Dans le règlement de copropriété il est indiqué des PC1 et des PC2.
Comment devraient être calculées les Charges des PC1 et des PC2 ?
Les Charges concernant
- Le ramonage sont reparties par appartement qui utilise les conduits de cheminées pour utilisation de chauffage au gaz, 6 sur 8 ( 2 appartements ont un chauffage électrique)
- l'eau froide est calculée par tête, pas de compteur individuel ( la production d'eau chaude est individuelle soit gaz soit électrique)
Pour les autres Charges:
- l'assurance de la copropriété serait répartie sur les PC1 et sont à la charge des copropriétaires et non récupérable sur les éventuels locataires.
- l'entretien des parties communes, l'électricité des parties communes seraient répartis sur les PC2 ?
Les fonciers, taxes foncières et taxes ordures ménagères sont payés directement par chaque copropriétaires et n'entrent pas dans les Charges de copropriété.
Est ce bien cela?
Merci de vos réponses et si je ne suis pas claire de me poser des questions.
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| Syndic bénévole débutant |
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Édité par - Francoise67 le 21 mai 2017 15:24:43 |
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 21 mai 2017 : 17:03:07
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ces 2 clés de répartition PC 1 et PC2 sont propres à votre copropriété
vous devez avoir un tableau avec les tantièmes de chaque lot dans chaque clé de répartition
il est normal que la taxe foncière de chaque lot soit à la charge du propriétaire de chaque lot et facturé directement par les services fiscaux
votre signature indique "syndic bénévole": êtes vous le syndic de cette copropriété?
si oui, je suppose que vous avez été élu lors de la 1ère AG |
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 2
Posté - 21 mai 2017 : 18:09:51
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Quelle est la définition de la grille PC1 et de la PC2. Vous avez en effet des grilles mais votre réglement de copropriété doit indiquer clairement ce qu'on fait.
citation: l'assurance de la copropriété serait répartie sur les PC1 et sont à la charge des copropriétaires et non récupérable sur les éventuels locataires.
C'est pas trop votre problème de syndic d'identifier les charges récupérables.
En revanche il est essentiel que vous soyez protégée par une assurance responsabilité civile pour les actes que vous engagez. |
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Jean13
Contributeur senior
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Posté - 22 mai 2017 : 15:54:05
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citation: Initialement posté par ribouldingueQuelle est la définition de la grille PC1 et de la PC2. Vous avez en effet des grilles mais votre réglement de copropriété doit indiquer clairement ce qu'on fait. citation: l'assurance de la copropriété serait répartie sur les PC1 et sont à la charge des copropriétaires et non récupérable sur les éventuels locataires.
C'est pas trop votre problème de syndic d'identifier les charges récupérables.
En revanche il est essentiel que vous soyez protégée par une assurance responsabilité civile pour les actes que vous engagez.
Ce n'est peut être pas une obligation quoique j'en doute, j'ai par expérience avec 5 syndics qu'ils ventilent tous à la reddition des comptes annuels les charges qui sont à la charge du bailleur et celles qui sont récupérables auprès des locataires. |
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Posté - 22 mai 2017 : 16:10:41
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Oui, les logiciels comptables permettent de le faire, donc ils produisent des comptes récupérables, mais ils ne sont pas fiables, il faut toujours vérifier, et le sydnic n'engage aucune responsabilité pour les erreurs sur cette aprtie des compte qui ne sont pas les comptes du syndicat.
Je réitère: Le syndicat n'a aucune obligation de les produire, et de cela je suis certain.
Par ailleurs ils ventilent juste les charges récupérables, dans les charges non récupérables, il ne ventilent pas ce qui est déductible et ce qui n'est pas déductible fiscalement. |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 22 mai 2017 : 16:51:35
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un syndic n'a pas à indiquer les charges récupérables lors de la répartition des comptes
s'il le fait, il en est responsable |
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Posté - 22 mai 2017 : 18:01:54
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On ne peut que conseiller à Francoise67 de ne pas faire apparaitre ces charges récupérables;
citation: l'eau froide est calculée par tête, pas de compteur individuel ( la production d'eau chaude est individuelle soit gaz soit électrique) C'est aux tantièmes ou sur comptage, le calcul par tête n'existe pas. |
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Jean13
Contributeur senior
France
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Posté - 23 mai 2017 : 08:36:34
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][quoteInitialement posté par ribouldingue
Oui, les logiciels comptables permettent de le faire, donc ils produisent des comptes récupérables, mais ils ne sont pas fiables, il faut toujours vérifier, et le sydnic n'engage aucune responsabilité pour les erreurs sur cette aprtie des compte qui ne sont pas les comptes du syndicat.
Je réitère: Le syndicat n'a aucune obligation de les produire, et de cela je suis certain.
Par ailleurs ils ventilent juste les charges récupérables, dans les charges non récupérables, il ne ventilent pas ce qui est déductible et ce qui n'est pas déductible fiscalement.
Il est tout à fait exact de dire que les comptes des charges récupérables auprès des locataires fournis par les Syndics ne sont pas fiables à 100% et qu'il convient fortement de les vérifier car une erreur par le comptable au moment de la saisie informatique est toujours possible.
citation:
Par ailleurs ils ventilent juste les charges récupérables, dans les charges non récupérables, il ne ventilent pas ce qui est déductible et ce qui n'est pas déductible fiscalement.
Charges récupérables auprès du locataire et charges déductible fiscalement des revenus fonciers sont en effet deux choses totalement différentes. Le bailleur doit lui même faire le calcul.
citation:
Nefer
il est normal que la taxe foncière de chaque lot soit à la charge du propriétaire de chaque lot et facturé directement par les services fiscaux
[/quote]
Exact mais faut aussi ĂŞtre plus complet dans l'information ....
Sur la taxe foncière seule la taxe des Ordures ménagère est récupérable auprès du locataire.
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Édité par - Jean13 le 23 mai 2017 08:39:06 |
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Posté - 23 mai 2017 : 14:11:07
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citation: Nefer citation: il est normal que la taxe foncière de chaque lot soit à la charge du propriétaire de chaque lot et facturé directement par les services fiscaux
Exact mais faut aussi être plus complet dans l'information .... Sur la taxe foncière seule la taxe des Ordures ménagère est récupérable auprès du locataire.
En revanche en effet ces taxes 'entrent dans les charges de copropriétés que si un lot appartenant au syndicat (par exemple loge de la concierge en tant que lot identifié et non partie commune) est soumise a ces taxes. |
Édité par - ribouldingue le 23 mai 2017 14:12:01 |
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JPM
Modérateur
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Posté - 10 juin 2017 : 18:50:17
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Le syndicat doit au copropriétaire bailleur les renseignements nécessaires pour établir le décompte des charges récupérables.
S'il y a un litige entre un bailleur et son locataire, l'expert judiciaire peut se pointer chez le syndic qui devra lui fournir toutes les pièces.
D'où la pratique très ancienne pour la plupart des syndics de ressortir les charges récupérables et celles déductibles.
Il est possible d'insérer un clause à ce sujet dans le contrat de syndic.
Il est regrettable de faire croire que le syndicat peut mépriser les bailleurs.
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GĂ©dehem
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Posté - 10 juin 2017 : 19:09:04
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Bien d'accord : c'est là une pratique courante de beaucoup, ce qui est une bonne chose sans coût supplémentaire. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 juin 2017 : 03:12:26
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Nous sommes d'accord sur le principal. Amen !
Mais la pratique a toujours eu un coût. Il faut cochez une zone à l'enregistrement. Le logiciel est un peu plus élaboré. etc ..
Ce coût a toujours été intégré dans le forfait de gestion !
Il n'y a pas de prestation gratuite chez les syndics.  |
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andre78fr
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Posté - 11 juin 2017 : 10:04:33
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Tout à fait... chez moi par exemple, la version du logiciel qui gère les charges récupérables coûte 100 € de plus que la version qui ne les gère pas mais la très grande majorité de mes clients sont des syndics réellement bénévoles qui cochent et présentent des relevés ou des décomptes avec les charges locatives tout à fait gratuitement ! Techniquement, dans Vxxxxxx c'est au niveau de l'écriture (certains logiciels vont traiter l'intégralité d'un compte comme récupérable) et c'est parfois délicat pour certains achats ou réparations de décider si ça relève du locataire ou du propriétaire, d'où l'importance aussi de la précision dans l'intitulé et de l'accès à la pièce justificative...
Je suis d'accord que les charges récupérables n'ont rien à faire dans les comptes présentés pour approbation ; ce sont des éditions complémentaires, spécifiques aux bailleurs et ça ne me choque pas non plus lorsque la prestation est facturée qu'elle soit à la charge de ces derniers...
Autre difficulté, les charges récupérables peuvent changer légèrement selon la nature du bail (meublé, bail commercial...) et la responsabilité finale est de toute façon pour le bailleur !
http://www.affiches-parisiennes.com...ire-101.html |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 juin 2017 : 10:24:18
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Le syndic n'est tenu qu'à l'application du décret dédié.
Le champ d'application du régime des charges locatives récupérables est plus étendu qu'on ne le croit : usufruit (dans certains cas), droit d'usage et d'habitation, régime de l'indivisaire occupant seul le bien indivis; vente à terme avec maintien dans les lieux du vendeur; etc ..
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Charges PC1 et PC2 
