Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 election du syndic
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Posté - 22 mai 2017 :  13:13:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjour
juste une precision
AG avec 3 copropriétaires sur 20
123 millieme sur1013
le syndic a été réelu !!

est ce juridiquement possible?

merci
Signature de dr13 
denis


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 22 mai 2017 :  13:24:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bjr (Je vous ai battu, voyez, on peut faire encore plus court)

Combien de présents, combien de représentés, d'ou vient votre info, bref, jeter juste des chiffres sur la table en croyant qu'on va se jetter dessus comme des chiens sur de la viande, c'est juste un peu 'too much'...

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 mai 2017 :  13:35:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
dr13 : la majorité necessaire à l'élection du syndic est la majorité 25 ( loi de 1965), c'est à dire la moitié plus une de la totalité des voix du SDC.

1013/1013 èmes, votre nbre de tantièmes totaux; la majorité à atteindre est de 517/1013 èmes.

La loi prévoit la possibilité de la passerelle article 25.1; cela signifie qie si plus d'un tiers des voix du SDC, pour vous 338/1013 èmes, l'AG peut voter à l'article 24, c'est à dire la moitié plus une des voix exprimées.

Vous parlez de 123/1013 èmes. Est-ce le nbre de voix POUR portée sur le syndic ? Est-ce le nbre de tantièmes des présents et représentés ?

Le fait que 3 copros sur 20 soit à l'AG ne veut rien dire du tout. ILs peuvent à eux 3 avoir la majorité nécessaire pour élire le syndic à l'article 25; si ils représentent à eux 3 seuls OU avec des mandats plus des 517/1013 èmes.

pour compléter la réponse :

1. le nbre de tantièmes des présents et représentés
2. le nbre de pour, de contre et d'abstentions à la majorité article 25
3. si 1/3 des voix s'est portée sur le projet ( 338/1013èmes)
4. le nbre de pour, ce contre et d'absentions si la passerelle a été atteinte, à l'article 24.


rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mai 2017 :  13:53:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
est ce juridiquement possible?


bien sur que c'est possible, la preuve !

Est ce que la décision respecte la légalité ? : NON, surtout si le PV est rédigé ainsi !!!!!

ps : un petit effort d'explications ne serait pas de trop .... merci

dr13
Contributeur débutant

89 message(s)
Statut: dr13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mai 2017 :  14:11:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bjour

je suis désolé de vous avoir "jeté " cela brut de decoffrage.
je vais revenir vers vous avec de plus amples renseignements et notemment ceux demandés par phil 388

a bientôt
Signature de dr13 
denis

marylester
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut: marylester est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 05 juin 2017 :  20:33:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour dr13

Il peut s'agir d'une deuxième AG convoquée moins de trois mois après une première convoquée pour désigner un syndic.

L25-1
citation:
Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.


D19
citation:
Dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 lorsqu'une nouvelle assemblée générale doit être réunie pour statuer à la majorité de l'article 24 de la même loi :

1° Le délai de convocation peut être réduit à huit jours et les notifications prévues à l'article 11 ci-dessus n'ont pas à être renouvelées si l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions inscrites à l'ordre du jour de la précédente assemblée ;

2° Les convocations en vue de la nouvelle assemblée doivent être expédiées dans le délai maximal de trois mois à compter du jour où s'est tenue l'assemblée générale au cours de laquelle la décision n'a pas été adoptée.


auquel cas, la question est du nombre de voix pour et du nombre de voix contre (pour 123, total copro 1013, contre xx), si 123 > xx, le vote à la majorité de l'article 24 permet la désignation du syndic en toute légalité

le législateur a permis la désignation en AG d'un syndic même en cas d'absentéisme important, par exemple si 3 copros assistent aux AG sur 20 , sans avoir de pouvoirs, ils peuvent élire un syndic.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous