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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 22 mai 2017 : 13:13:40
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Bjour
juste une precision
AG avec 3 copropriétaires sur 20
123 millieme sur1013
le syndic a été réelu !!
est ce juridiquement possible?
merci
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Posté - 22 mai 2017 : 13:24:27
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Bjr (Je vous ai battu, voyez, on peut faire encore plus court)
Combien de présents, combien de représentés, d'ou vient votre info, bref, jeter juste des chiffres sur la table en croyant qu'on va se jetter dessus comme des chiens sur de la viande, c'est juste un peu 'too much'... |
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Posté - 22 mai 2017 : 13:35:00
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dr13 : la majorité necessaire à l'élection du syndic est la majorité 25 ( loi de 1965), c'est à dire la moitié plus une de la totalité des voix du SDC.
1013/1013 èmes, votre nbre de tantièmes totaux; la majorité à atteindre est de 517/1013 èmes.
La loi prévoit la possibilité de la passerelle article 25.1; cela signifie qie si plus d'un tiers des voix du SDC, pour vous 338/1013 èmes, l'AG peut voter à l'article 24, c'est à dire la moitié plus une des voix exprimées.
Vous parlez de 123/1013 èmes. Est-ce le nbre de voix POUR portée sur le syndic ? Est-ce le nbre de tantièmes des présents et représentés ?
Le fait que 3 copros sur 20 soit à l'AG ne veut rien dire du tout. ILs peuvent à eux 3 avoir la majorité nécessaire pour élire le syndic à l'article 25; si ils représentent à eux 3 seuls OU avec des mandats plus des 517/1013 èmes.
pour compléter la réponse :
1. le nbre de tantièmes des présents et représentés
2. le nbre de pour, de contre et d'abstentions à la majorité article 25
3. si 1/3 des voix s'est portée sur le projet ( 338/1013èmes)
4. le nbre de pour, ce contre et d'absentions si la passerelle a été atteinte, à l'article 24.
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Posté - 22 mai 2017 : 13:53:42
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citation: est ce juridiquement possible?
bien sur que c'est possible, la preuve !
Est ce que la décision respecte la légalité ? : NON, surtout si le PV est rédigé ainsi !!!!!
ps : un petit effort d'explications ne serait pas de trop .... merci |
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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 Posté - 22 mai 2017 : 14:11:46
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Bjour
je suis désolé de vous avoir "jeté " cela brut de decoffrage.
je vais revenir vers vous avec de plus amples renseignements et notemment ceux demandés par phil 388
a bientôt |
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Posté - 05 juin 2017 : 20:33:32
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Bonjour dr13
Il peut s'agir d'une deuxième AG convoquée moins de trois mois après une première convoquée pour désigner un syndic.
L25-1
citation: Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.
D19
citation: Dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 lorsqu'une nouvelle assemblée générale doit être réunie pour statuer à la majorité de l'article 24 de la même loi :
1° Le délai de convocation peut être réduit à huit jours et les notifications prévues à l'article 11 ci-dessus n'ont pas à être renouvelées si l'ordre du jour de cette nouvelle assemblée ne porte que sur des questions inscrites à l'ordre du jour de la précédente assemblée ;
2° Les convocations en vue de la nouvelle assemblée doivent être expédiées dans le délai maximal de trois mois à compter du jour où s'est tenue l'assemblée générale au cours de laquelle la décision n'a pas été adoptée.
auquel cas, la question est du nombre de voix pour et du nombre de voix contre (pour 123, total copro 1013, contre xx), si 123 > xx, le vote à la majorité de l'article 24 permet la désignation du syndic en toute légalité
le législateur a permis la désignation en AG d'un syndic même en cas d'absentéisme important, par exemple si 3 copros assistent aux AG sur 20 , sans avoir de pouvoirs, ils peuvent élire un syndic. |
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election du syndic 
