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 Posté - 15 juin 2017 : 21:08:04
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Nous venons de recevoir l'odj de la prochaine AG. Le Syndic a porté une nouvelle fois une résolution concernant la création du fonds travaux, sans aucun changement par rapport à l'année précédente où nous avions déjà voté cette résolution.
Sauf erreur, sans changement du taux de 5 % voté déjà l'année passée, il était inutile de porter une seconde fois cette résolution à l'ODJ
Autre point : plusieurs résolutions sont libellés souvent comme suit : l'AG après avoir pris connaissance de la demande de M X et après en avoir délibéré, décide.....
Dans les demandes formulées, nous avons plusieurs questions dans la même demande, ou demande de dépenses mais sans devis.....
N'est-il pas du rôle du syndic d'être conseil et demander aux copropriétaires de rédiger le projet de résolution ?
Ceci me parait source de contentieux car la résolution risque d'être formulée le jour de l'AG sans précision et rigueur et risque d'être contestée.
Merci pour vos avis
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
Statut:
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Posté - 15 juin 2017 : 21:38:19
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concernant le fond de travaux de 5% par an, vous l'aurez à ce rythme pendant 20 ans si vous ne vous servez pas du fond avant, car il est limité à 100% de de votre budget.
Concernant les travaux, vous ne pouvez pas voter en AG sans avoir de devis sur la convoc.
Ce ne sont pas les copropriétaires qui rédigent l'ODJ mais le CS avec le syndic qui le préparent, sans omettre les devis !!! |
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Posté - 16 juin 2017 : 07:32:07
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Le fonds travaux est une question qui reviendra tous les ans dans les OdJ de nos AGs, comme les approbations de comptes, ,ect....
Pourquoi ? parce que la loi a fixé le mini à savoir 5%, mais comme l'AG peut décider de faire plus, il faut que cette question soit à l'OdJ pour pouvoir voter...
Lorsqu'un copro demande par notification de mettre des questions à l'OdJ dans certains cas il faut joindre un projet de résolution, mais dans d'autres cas, non, et encore dans d'autres cas, il faut joindre des documents. Mais pour votre question, elle est trop succincte pour répondre précisément.
Certes, le syndic a un devoir de conseil, mais il n'a pas toujours envie, le temps, de chercher à joindre les personnes pour les conseiller.... 
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Résolution creation du fonds travaux 
