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Antésite
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 Posté - 20 juin 2017 : 22:31:14
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Bonjour,
Je suis confronté à un problème.
Je dois m'acquitter de ma taxe foncière pour des appartements locatifs, pour un montant assez conséquent (plus de 7000 Euros), et ce, comme chaque année.
J'ai l'habitude de payer cette taxe foncière par chèque dès réception de l'avis d'imposition.
Jusque là tout est normal.
Mais cette année, j'ai rencontré un certain nombre de difficultés (impayés + vacance locative+ travaux), qui font que je ne pourrai pas payer ma taxe foncière à venir (je n'ai pas encore reçu mon avis de taxes foncières mais j'anticipe) en une seule fois comme pour les autres années.
J'ai donc appelé le centre des impôts fonciers pour leur faire part de ce problème, en leur demandant s'il me serait possible de payer ma taxe foncière en 2 fois, la moitié dès réception de mon avis d'imposition de TF et la seconde moitié au plus tard en décembre.
Ils m'ont répondu que c’était possible, de refaire ma demande une fois mon avis reçu (logique), mais qu'ensuite je serai obligatoirement mensualisé! Mais ça, je ne le veux pas: je veux continuer à payer à échéance comme je l'ai toujours fait, cette année j'ai eu un incident de parcours comme cela peut arriver mais cela ne se reproduira pas.
Je demande donc s'il est vrai et légal de m'imposer la mensualisation de mon impôt foncier suite a ma demande de payer en 2 fois?
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Antésite
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 Posté - 24 juin 2017 : 20:39:02
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Pas de réponse ou d'avis? snif... |
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Posté - 24 juin 2017 : 20:58:23
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citation: Mais ça, je ne le veux pas: je veux continuer à payer à échéance comme je l'ai toujours fait, cette année j'ai eu un incident de parcours comme cela peut arriver mais cela ne se reproduira pas.
Alors empruntez et payez en une seule fois !
citation: Je demande donc s'il est vrai et légal de m'imposer la mensualisation de mon impôt foncier suite a ma demande de payer en 2 fois?
Consultez un avocat fiscaliste qui vous indiquera si c'est "légal ou pas".. mais vous ne voulez tout de même pas que le services des impôts s'adapte à chaque contribuable !! , vous c'est "en deux fois", le suivant sera en trois fois, puis quatre fois ect..
Il y a des limites à tout, vous ne trouvez pas ?
Une simple question : Accepteriez vous les mêmes démarches de vos locataires, qui sauf erreur, doivent être plusieurs ???? |
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Posté - 24 juin 2017 : 21:20:59
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Antésite
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4
Posté - 24 juin 2017 : 21:31:28
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Bonsoir Quelboulot,
Merci pour votre réponse, et pour le lien sur le site des impôts.
Il m'a semblé vous sentir être agacé par ma question qui peut paraître stupide, si tel est le cas veuillez m'en excuser: je tache simplement de demander des infos à des personnes plus compétentes et expérimentées que moi.
Edit: il m'est arrivé d'accepter qu'un de mes locataires de "bonne foi" me paie le loyer exceptionnellement en 2 fois (bug informatique sur sa feuille de paie, paie pas versée à temps et prélèvements rejetés).
Cordialement,
Marc |
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Édité par - Antésite le 24 juin 2017 21:35:24 |
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Paiement taxe foncière: mensualisation obligatoire 
