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 (Interphone) Charge collective -privative
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Jpp13
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PostĂ© - 06 juil. 2017 :  19:04:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis dans la même situation que Hippo. Dans un immeuble livré en avril 2014 le visiophone ne sonne pas dans mon appartement lorsqu'on sonne à la platine de l'immeuble.

J'ai Ă©crit au syndic le 28 avril 2017 :
-Le visiophone commandant l'ouverture de la porte de l'immeuble participe à la conservation des parties communes, ses frais de réparation et d'entretien constituent donc des charges communes selon une décision de la cour d'appel de Paris (20 septembre 1995). De plus, le Règlement de Co-propriété précise, en page 10, que les Parties Communes Générales comprennent les contrôles d’accès dont fait partie le visiophone.

Voila ce qu'a répondu le syndic de mon immeuble le 10 juin :
citation:
Nous vous précison que seul le poste visiophone de la résidence est une partie commune. Celui-ci a fait l'objet d'une vérification et de tests et il fonctionne trés bien. Le dysfonctionnement dont vous parlez provient du combiné situé dans votre appartement et celui-ci est PRIVATIF


Que répondre à ce syndic ?


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

ainohi
Contributeur vétéran

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 1 PostĂ© - 06 juil. 2017 :  19:54:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le combiné est en effet généralement privatif. Si c'est le combiné qui est défectueux, il n'y a rien à répondre au syndic. Si vous êtes sûr qu'il est en bon état de fonctionnement parce que vous 'avez soumis à des tests, il faut le faire savoir au syndic afin qu'il se décide à intervenir sur les parties communes en cause.

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 07 juil. 2017 :  00:31:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

L'entreprise est passée sur place. Le technicien pense que c'est le combiné qui ne fonctionne pas. Il ne monte pas voir le combiné

C'est le comble du ridicule !

Le contrat d'entretien doit concerne tout le matériel !

Ce sujet montre les absurdités de l'époque actuelle avec ses pinaillages ridicules.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 juil. 2017 :  09:48:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Effectivement nous sommes dans le ridicule sur ce dossier.

Si nous sommes dans la logique de votre syndic, si c'est privatif vous avez le droit de faire intervenir qui vous souhaitez sur votre combiné, et si cette entreprise "crame" l'ensemble du système le syndic sera vous dire que vous n'aviez pas à intervenir sur votre combiné.

Je crois que dans ce fil Gédéhem a communiqué la cassation sur ce sujet, communiqué là à votre syndic.

Jpp13
Contributeur actif



499 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 07 juil. 2017 :  10:34:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird


Je crois que dans ce fil Gédéhem a communiqué la cassation sur ce sujet, communiqué là à votre syndic.
La cours d'appel de Paris en 1995 (que j'évoque dans mon courrier) avait déjà stipulé ce que confirme la Cassation en 2000 citée par Gedehem

Vous avez la position du syndic.

Que faire dans ces conditions ?

Que répondre à ce syndic ?



Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 07 juil. 2017 10:35:07

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 07 juil. 2017 :  14:09:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
1/ prévenir le CS
2/ Mettre en demeure le syndic
3/ Assigner le SDC si le syndic ne réagit pas


JPM
Modérateur

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Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 07 juil. 2017 :  14:46:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Avant tout : demander la copie du contrat d'entretien de l'interphone.

Il doit préciser le détail du matériel couvert.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Jpp13
Contributeur actif



499 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 07 juil. 2017 :  17:36:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird

1/ prévenir le CS
Voila! Ca c'est fait


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 07 juil. 2017 17:36:31

chenkak
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 sept. 2017 :  23:30:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'interphone a bien deux parties, une partie privative et une partie commune, mais les deux sont techniquement étroitement liées. Il est techniquement absurde de traiter les deux parties séparément.
Toute intervention de dépannage devrait être faite par une entreprise agrées par le syndic. Les frais du combiné, donc partie privative, doivent être supportés par le copropriétaire qui en a l'utilisation (ou la garde). Tous les autres frais seront à la charge de la copropriété.
Il serait utile que le législateur précise cela par décret.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 16 sept. 2017 :  21:35:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Jpp13, un combiné (parlophone uniquement coûte environ 30 ou 40€ max).
Essayez de trouver exactement le même (pour avoir exactement les mêmes branchements) et changez le ! vous serez alors fixé.
Regardez le nombre de fils (en général 4 ou 5), repérez les couleurs et l'emplacement de chaque fil, prenez éventuellement une photo pour être sûr de pouvoir remonter le tout (dans le bon ordre ).
Attention, il faut être capable de pouvoir dévisser au moins trois ou quatre vis ...
Je plaisante, mais il vaut mieux être sûr de soi, ou sinon faites intervenir un électricien
Signature de Franck1966 
Franck V

Jpp13
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 17 sept. 2017 :  07:52:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce local est loué.

J'habite Ă  700km et je ne vais pas demander au locataire en place Ă  faire la manip.

Merci des infos pour les autres


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 17 sept. 2017 :  11:32:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et si il crame tout le réseau, JPPP13 devra rembourser les factures pour réparer le réseau.


GĂ©dehem
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15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 17 sept. 2017 :  17:01:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JPM relève justement l'aberration de certains RDC qui font sur ces sujets et équipements communs du découpage en tranche.

Idem pour le circuit de chauffage collectif.
Il est évident que l'ensemble du système constitue un "équipement commun", depuis la chaufferie jusqu'au dernier petit radiateur, où qu'il se trouve.
Que les éléments de cet "équipement commun" situés à l'intérieur des parties privatives (canalisations, radiateurs, autres ..) sont eux aussi "commun", indissociables de l'ensemble, peu importe que l'usage en soit exclusif, privatif.

Franck1966
Contributeur vétéran



France
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Statut: Franck1966 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 17 sept. 2017 :  21:19:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sunbird, l'alimentation des parlophones est en 12VDC en général , protégé.
Et j'ai bien dit de changer à l'identique, donc même câblage ! donc sans être électricien mais un peu touche à tout, c'est très facile.Et j'ai dit parlophone et non vidéophone.
Par contre quand on habite Ă  700km cela fait un peu loin pour aller changer un parlophone.
Dans ce cas il vaut mieux faire venir l'Ă©lectricien de la copro, si c'est la platine vous ne paierez pas, si c'est votre parlophone, vous paierez
Signature de Franck1966 
Franck V

Sunbird
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 18 sept. 2017 :  09:50:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Franck1966
Dans ce cas il vaut mieux faire venir l'Ă©lectricien de la copro, si c'est la platine vous ne paierez pas, si c'est votre parlophone, vous paierez


Justement Non, la réparation de la platine et également du combiné devraient être partie communes comme cela a été abordé dans ce sujet et d'autre. un UInaute avait communiqué un arrêt d'appel sur le sujet.

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 18 sept. 2017 :  10:49:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

La réponse simple est que le contrat d'entretien de l'installation est mal fichu.

Le coût incombe au syndicat réserve faite du cas dans lequel on trouve le matériel cassé dans l'appartement au cours d'une querelle de ménage.

L'entreprise doit intervenir et réparer quel que soit l'emplacement de la panne. Cela doit être prévu dans le contrat

Il y a des cas dans lesquels le service aux résidents , copropriétaires ou locataires, l'emporte sur les finasseries de la qualification du matériel ou de la répartition des charges.

Cela rappelle un peu les bagarres à propos de la mutualisation dans les résidences seniors Hespérides. Ceux qui ne vont pas au restaurant en paient quand même les frais d'exploitation. Ceux qui vont au restaurant paient en plus le repas (la viande, le poisson, etc...) mais à un prix très modeste.

On en déduit que les Hespérides ne sont pas faites pour les investisseurs. Ce n'est pas tout à fait vrai. Il faut revoir la notion de juste prix chez St Thomas d'Aquin

Idem pour le cas traité. Triomphe du bon sens sur la juste répartition des charges.





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La copropriété sereine

chenkak
Contributeur senior

619 message(s)
Statut: chenkak est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 18 sept. 2017 :  23:29:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une difficulté fréquente est souvent l'impossibilité ou la difficulté d'accéder à l'intérieur des locaux privatifs. C'est un des problèmes qui se posent pour réparer un interphone, mais aussi pour les fuites de canalisations d'eau dans les colonnes montantes, etc...

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 19 sept. 2017 :  02:09:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Dans le cas de l'interphone, la victime fait des efforts pour être présente !!!!!

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Franck1966
Contributeur vétéran



France
2096 message(s)
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 19 sept. 2017 :  23:00:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sunbird " la réparation de la platine et également du combiné devraient être partie communes" , je suis d'accord sur le principe sauf que pour ma part,dans les 3 copropriétés où il reste des parlophones, ceux-ci sont privatifs !!
Un syndic a même poussé le bouchon à facturer l'intervention de l'électricien à la copro et le combiné au copropriétaire concerné
Signature de Franck1966 
Franck V

chenkak
Contributeur senior

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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 19 sept. 2017 :  23:40:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pourquoi pas ? Ce n'est pas absurde.
L'essentiel c'est que ce soit réparé.

Le vrai problème c'est lorsque le combiné se trouve chez une personne souvent absente et ne laissant sa clé à aucune personne accessible.

Sunbird
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 20 sept. 2017 :  16:50:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par chenkak

Pourquoi pas ? Ce n'est pas absurde.
L'essentiel c'est que ce soit réparé.

Le vrai problème c'est lorsque le combiné se trouve chez une personne souvent absente et ne laissant sa clé à aucune personne accessible.


Pensez vous qu'une personne absente utilise son combiné ?
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