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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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 Posté - 26 juil. 2017 : 10:06:47
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Bonjour,
Je souhaite savoir si, dans une ASL constituée de 3 copropriétés, on peut se passer d'un syndic ?
Car chaque copropriété a déjà un syndic donc on pourrait, je pense, avoir les factures et les documents nécessaires à la gestion, de chaque syndic et gérer l'ASL en bénévolat librement...
Y -a-t-il obstacle Ă cela, svp ?
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 26 juil. 2017 : 10:32:27
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citation: je souhaite savoir si, dans une ASL constituée de 3 copropriétés, on peut se passer d'un syndic ?
OUI
citation: Y -a-t-il obstacle Ă cela, svp ?
NON
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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 2
 Posté - 26 juil. 2017 : 10:35:03
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ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
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Posté - 26 juil. 2017 : 11:23:21
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Votre AFUL doit être gérée comme prescrit dans ses statuts. On ne peut rien dire de plus. |
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Posté - 26 juil. 2017 : 19:36:40
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Une ASL doit avoir a minima une AG par an, un conseil élu suivant les statuts et un président lui aussi désigné conformément aux statuts. Le président peut être un propriétaire et gérer bénévolement. Une ASL non gérée expose ses membres à voir leur responsabilité mise en cause par des tiers en cas de problème leur créant un préjudice. |
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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5
Posté - 27 juil. 2017 : 12:10:40
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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6
Posté - 27 juil. 2017 : 13:16:30
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Sur quelle base juridique est fondée l'affirmation qu'une ASL doit avoir une AG par an ?
Dans les textes il n'est nulle part question de la fréquence des assemblées et on parle de 2 ans pour les ASA et même 4 ans pour certaines :
citation: 10° La périodicité des réunions de l'assemblée des propriétaires, qui ne peut être supérieure à deux ans à l'exception des réunions de l'assemblée des propriétaires des associations foncières de remembrement et des associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier, dont la périodicité ne peut être supérieure à quatre ans ;
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...000000637453 |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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7
Posté - 30 juil. 2017 : 10:29:04
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Bonjour
Aucune obligation légale pour des assemblées annuelle en ASL, c'est vrai.
Toutefois, je ne pense pas que l'on puisse se référer aux règles des association syndicale autorisées, organismes de droit public ( avec suffrage censitaire, comme vous le constaterez....) pour le fonctionnement les associations syndicales libres , de droit privé.
HES
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Sujet |
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ASL sans syndic, est-ce possible ? 
