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sigebert
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 Posté - 09 sept. 2017 : 07:40:57
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Bonjour,
Lorsque nous avons acheté un appartement en 2000, le fonds de roulement était de 762 euros (5001 francs).
A ce jour, le fonds de roulement est de 245 euros.
Vu que nous signons l'acte de vente le 14 septembre prochain, le fonds de roulement qui nous sera restitué sera donc de 245 euros.
J'ai demandé des explications au syndic professionnel F. qui me rétorque que la différence avait dû faire l'objet d'un remboursement.
NĂ©anmoins, je n'en trouve pas trace...
Merci par avance de vos observations.
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Posté - 09 sept. 2017 : 08:05:12
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Bonjour,
Pour qu'il y ait remboursement partiel de l'avance de trésorerie, il faut une décision d'AG.
Demandez donc au syndic copie du PV (si vous ne l'avez pas) qui décide de ce remboursement partiel et de combien...
S'il y a eu remboursement, il s'est fait par un crédit sur votre compte, vous pouvez aussi regarder vos appels de fonds depuis 2000.... |
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JB22
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Posté - 09 sept. 2017 : 08:50:33
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Vous devez vérifier, le montant de l' avance de trésorerie (Ex Fonds de roulement ) figurant dans la "situation financière" à la fin de chaque exercice, annexe 1 à partir de 2005.
Si vous constater une différence d' un exercice à un autre vous devez vérifier dans le PV. de l' A.G. précédante si une décision de remboursement a été prise. |
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 Posté - 09 sept. 2017 : 10:03:03
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Bonjour
Le souci majeur est que vous avez forcément les 3 dernières PV, le syndic probablement les 10 derniers, mais que avant, les archives sont souvent évaporées sauf si le syndic est inchangé depuis le début, et que si ce n'est pas le cas, le syndic vous facture la copie de ces PV
Logiquement la quasi disparition des avance de trésorerie est assez récente...
Ceci dit, je doute qu'il serve Ă grand chose de rechercher au de la de 10 ans puisqu'il y a prescription et que vous n'obtiendrez pas de remboursement. |
Édité par - ribouldingue le 09 sept. 2017 10:06:59 |
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sigebert
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Posté - 09 sept. 2017 : 12:32:53
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Bonjour,
Je précise que c'était ma mère qui occupait l'appartement étant usufruitière à 50%. Mais là n'est pas le problème.
Ma mère n'a pas conservé les documents (appels provisionnels et comptes de régularisation) en dessous de 2006.
J'ai interrogé la comptable de F. qui ne conteste pas que le fonds de roulement était supérieur mais qu'elle ne trouve pas de trace dans les archives de la modification du montant du fonds de roulement. |
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sigebert
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Posté - 09 sept. 2017 : 12:34:44
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Et malheureusement, elle n'a pas conservé les convocations ni les PV d'AG avant 2009. |
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sigebert
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Posté - 09 sept. 2017 : 12:49:33
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Mais, en 17 ans, j'ai toujours assisté aux AG, excepté 1 année. Et je n'ai pas souvenir qu'il eut été évoqué un remboursement quelconque d'une avance de trésorerie.
Ledit fonds de roulement est évoqué dans notre acte de vente de 2000. Et je sais qu'il a fait l'objet d'un remboursement de notre part auprès des vendeurs.
Le syndic actuel avait fusionné avec le syndic de l'époque. D'ailleurs, ce n'est pas seulement F. mais F. et Eff. ; fusion qui n'avait pas fait l'objet d'un accord de l'assemblée des copropriétaires.
Quoi qu'il en soit, j'estime que si F. a "épousé" Eff. elle doit avoir conservé les archives de la copropriété.
Et qu'il appartient à F. d'apporter la preuve de la modification et du prétendu remboursement du fonds de roulement. |
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Posté - 09 sept. 2017 : 13:08:38
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Vous ne pouvez a mon avis rien exiger de plsu de dix ans. |
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sigebert
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Posté - 09 sept. 2017 : 13:10:39
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En revanche, ma mère avait conservé ses décomptes bancaires de 2006 sur lesquels je ne constate aucune baisse des appels provisionnels trimestriels.
Donc, à retenir l'essentiel de vos informations, je peux, d'après Rambouillet demander la copie du PV notifiant la résolution stipulant le remboursement partiel du fonds de roulement.
Quant à la prescription qu'évoque Ribouldingue, je ne peux m'y résigner.
Car si j'ai assisté de manière assidue aux AG, ce n'était pas pour la fioriture, mais bien pour m'opposer à certaines résolutions, telle que celle du Quitus que je n'ai jamais donné au syndic.
Je me suis très largement opposée aux manoeuvres engagées par ce syndic, manoeuvres soutenues par le conseil syndical dont les membres étaient majoritaires.
L'année dernière, j'avais proposé le contrat d'un syndic professionnel indépendant pour lequel le conseil syndical s'était opposé à son inscription à l'ordre du jour de l'AG 2016.
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sigebert
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Posté - 09 sept. 2017 : 13:20:51
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D'après vous, Ribouldingue, il y aurait prescription. Ce que je digère très mal.
Inutile de vous préciser qu'il m'en faudra davantage pour me convaincre.
Car j'estime que j'aurai été spoliée de plus de 600 euros.
Que le notaire des futurs acquéreurs ne remet pas en cause l'Etat daté du syndic en inadéquation avec l'acte de vente.
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JB22
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Posté - 09 sept. 2017 : 13:54:05
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"Car j'estime que j'aurai été spoliée de plus de 600 euros. "
Rien ne le prouve, il est possible qu'une A.G. ait décidé un remboursement partiel de l' avance de trésorerie.
"je n'en trouve pas trace..."
Comme je vous l' ai dit, il vous faut rechercher à partir de quelle date l' avance de trésorerie apparait en diminution dans la situation financière de fin d' exercice.
Ensuite rechercher le P.V. de l' A.G. ayant voté cette diminution, vous devrez alors trouver dans vos appels de fonds votre quôte part de remboursement. |
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sigebert
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Posté - 09 sept. 2017 : 14:17:04
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C'est précisément votre intervention qui m'intéresse JB22 car aucune Ag n'a décidé d'une baisse du fonds de roulement. |
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sigebert
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Posté - 09 sept. 2017 : 14:20:12
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Je ne veux rien savoir d'une quelconque prescription. Le syndic étant détenteur des archives de la copropriété, la charge de la preuve lui incombe. |
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ainohi
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Posté - 09 sept. 2017 : 14:46:20
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Si, auparavant, il était procédé à un paiement trimestriel à terme échu sur dépenses constatées, il est possible que la diminution du fonds de roulement ait eu lieu lorsque le système des provisions a été rendu obligatoire. Cela apparaîtrait alors sur le PV de l'AG de 2004 ou de 2005.
La première chose à faire est de consulter l'annexe 1 des documents de synthèse joints à la convocation avant approbation des comptes par l'assemblée générale. Le fonds de roulement, ou avance de trésorerie, doit apparaître à droite sous le numéro 1031. Il vous est alors facile de calculer votre quote-part de cette avance.
Je suppose que les comptes du dernier exercice ont été approuvés et que vous avez reçu le PV depuis plus de deux mois. Si votre quote-part est bien de 245 euros, il n'y a alors plus de contestation possible. Si, en revanche, il vous a été communiqué une quote-part qui ne correspond pas au solde du compte 1031, alors vous pouvez exiger un remboursement du montant correctement calculé. |
Édité par - ainohi le 09 sept. 2017 14:47:17 |
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Posté - 09 sept. 2017 : 16:13:03
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Ribouldingue a Ă©crit :
"Vous ne pouvez a mon avis rien exiger de plsu de dix ans."
Désolé, mais si le syndic annonce une baisse de l'avance de trésorerie, elle a bien du être décidé par une AG à un moment ou à un autre... et c'est au syndic de prouver ses dires.
Or si beaucoup de documents se perdent en passant d'un syndic Ă l'autre, c'est assez rare (sauf incidents techniques : incendie, inondations, etc...) que les PVs ne soient pas transmis.....
Donc demander au syndic de justifier son affirmation (surtout si le comptable n'en trouve pas trace....) |
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JB22
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Posté - 09 sept. 2017 : 17:06:35
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"C'est précisément votre intervention qui m'intéresse JB22 car aucune Ag n'a décidé d'une baisse du fonds de roulement."
C' est précisément cela que vous devez prouver et non le syndic dont les comptes ont été approuvés au cours des années?
Comme dit précédemment vous devez vérifier le montant total de l' avance de trésorerie.
Exemple concret : Vos tantièmes sont de 250/10000e et n' ont pas changés depuis votre acquisition.
Le montant global du fonds de roulement, actuellement "Avances de trésorerie" était de 762*10000/250 = 30.480.€
Le montant actuel de l' avance de trésorerie doit être de:
245 * 10000 / 250 = 9.800€
Il faut donc voir à partir de quel exercice le montant de l' avance est passé de 30480 à 9800.
Evidemment il faut faire les calculs avec vos tantièmes réels.
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Édité par - JB22 le 09 sept. 2017 17:09:23 |
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 09 sept. 2017 : 17:19:34
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Nous détenons 341/10056ème depuis 2013.
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 09 sept. 2017 : 17:28:10
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Vous comprendrez que je recherche tous les arguments pour assigner le syndic.
Car effectivement eu Ă©gard au principe de la preuve, celle-ci n'est pas probante.
Que je sois en mesure ou non de produire la preuve du reversement du reversement de trésorerie, la charge de la preuve incombe au Syndic ayant fusionné ayant une autre syndic pro.
A lui de justifier cette perte. |
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nefer
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Posté - 09 sept. 2017 : 17:51:31
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il faut regarder dans les annexes jointes aux convocations quel est le montant de l'avance de trésorerie indiquée
vous pouvez aussi questionner le président du conseil syndical |
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Posté - 09 sept. 2017 : 18:24:16
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citation: Ribouldingue a Ă©crit :
"Vous ne pouvez a mon avis rien exiger de plus de dix ans."
Rambouillet a répondu: Désolé, mais si le syndic annonce une baisse de l'avance de trésorerie, elle a bien du être décidé par une AG à un moment ou à un autre... et c'est au syndic de prouver ses dires. Je n'ai pas compris que le syndic 'annonce une baisse de l'avance de trésorerie.
Je comprends que l'avance de trésorerie de ces dernières années est de tant et que l'avance de trésorerie au départ était plus élevée.
Je dis que si un remboursement d'environ 500 euros Ă©tait dĂ» il y a plus de 10 ans et que le syndicat (via son syndic bien entendu) ne l'a pas fait, c'est trop tard |
Édité par - ribouldingue le 09 sept. 2017 18:40:32 |
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sigebert
Contributeur senior
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Posté - 09 sept. 2017 : 18:33:30
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Ribouldingue, croyez-vous que je puisse me contenter de ce qu'il s'est passé il y a dix ans sans que le syndicat des copropriétaires en soit informé ??
Le syndicat des copropriétaires, ce n'est pas une entité "transparente' ...
Bien au contraire, l'assemblée générale est souveraine en toute matière et précisément en matière de trésorerie.
Et les internautes dans cette fraternité, me donnent les éléments probants à toute contestation légitime.
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Baisse du fonds de roulement 
