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 Posté - 09 sept. 2017 : 18:49:06
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Je ne comprends pas ce que vous racontez.
Il y a le droit. En dehors, on peut avoir des volontés puissantes.
Que vous retrouviez le détail de l'affaire, c'est juste et normal. Que vous puissiez faire exécuter au dela de dix ans, n'y pensez pas.
citation: Vous comprendrez que je recherche tous les arguments pour assigner le syndic. Si c'est le syndicat qui vous doit 500 euros, aucune raison d'assigner le syndic.
Si l'affaire en question s'est passée il y a moins de 10 ans, vous gardez tous vos droits, et vous assignez en effet le syndicat si le syndic ne veut pas vous rembourser les 500 euros dus.
Ce que je dis, et je ne dis que cela, c'est que c'est inutile de rechercher dans ce qui a plus de 10 ans, puisque vous ne pourrez alors pas assigner.
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Édité par - ribouldingue le 09 sept. 2017 18:51:05 |
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sigebert
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 22
 Posté - 09 sept. 2017 : 18:56:58
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Le problème Ribouldingue, c'est que vous faites de l'ombre aux autres internautes qui ont des choses beaucoup plus cohérentes que vous a raconter. |
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sigebert
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23
Posté - 09 sept. 2017 : 19:00:55
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Vous vous obstinez dans une voie qui n'est pas prospère. Vous ne comprenez pas la subtilité des éléments qui sont servis. A mon avis, vous n'avez aucune expérience des procédures.
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Posté - 09 sept. 2017 : 19:01:10
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Je qui tte ce fil, non pas par manque de cohérence, mais parce que vous êtes épouvantablement bouché à tout ce qui ne conduit pas à un plantage de votre syndic.
C'est juste dommage d'avoir de tel oeillères.
citation: A mon avis, vous n'avez aucune expérience des procédures. C'est sur que si vous avez une bonne expérience des procédures en justice entamées contre les prescription, je n'ai rien à dire. Le souci, c'est que vous n'en montrez aucune. |
Édité par - ribouldingue le 09 sept. 2017 19:02:42 |
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sigebert
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25
Posté - 09 sept. 2017 : 19:08:40
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Vous parlez comme un livre sans aucune connaissance du terrain.
Que vous vous retiriez de ce terrain ou ce poste, cela n'y apportera que du terreau, mais le problème, par fraternité d'internautes, cela ne fera que spolier mon propre poste.
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ainohi
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Posté - 09 sept. 2017 : 19:29:52
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Vous ne pouvez contester votre compte personnel que sur les dix dernières années, c'est certain.
Par ailleurs, il me semble peu vraisemblable que le syndic ait omis de rembourser aux copropriétaires la somme correspondant à la diminution du fonds de roulement sans que personne ne s'en soit aperçu. Comme le disait nefer, interrogez le conseil syndical avant de partir dans une guerre contre le syndic dont l'issue me semble douteuse.
Vous ne trouverez probablement pas trace d'un remboursement isolé. Lors de la diminution du fonds de roulement, le remboursement a probablement été effectué sous la forme d'une déduction sur le montant des appels de provisions.
Si vous soupçonnez une erreur sur votre compte personnel de copropriétaire, c'est à vous d'en apporter la preuve. Le syndic doit cependant vous fournir un relevé de compte et les synthèses annuelles sur dix ans ou seulement, s'il est vicieux, la preuve qu'il vous les a fournis en vous produisant les accusés de réception des convocations à l'assemblée générale. |
Édité par - ainohi le 09 sept. 2017 19:31:38 |
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JB22
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Posté - 09 sept. 2017 : 20:14:47
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"Nous détenons 341/10056ème depuis 2013."
Et avant 2013 ?
"Vous comprendrez que je recherche tous les arguments pour assigner le syndic.
Car effectivement eu Ă©gard au principe de la preuve, celle-ci n'est pas probante. "
Désolé de vous contredire, mais vous contestez, c' est à vous d' apporter la preuve.
Des "arguments" vous n' en avez aucun...
Donnez nous les informations demandées:
Montant global du fonds de roulement ou avance de trésorerie lors de votre achat, et vos tantièmes.
Le montant global de l' avance de trésorerie actuelle et vos tantièmes actuels
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Posté - 09 sept. 2017 : 20:19:45
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10 ans ou pas, admettons que le syndic doit être capable de fournir le PV de l'AG qui a décidé cette réduction.
Après avec ce délai cela peut être plus difficile de fournir le compte copro qui prouve que... mais le PV d'AG ce n'est pas compliqué, ce peut-être long à trouver certes suivant le nombre d'années.... |
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Viviane
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Posté - 10 sept. 2017 : 19:40:10
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Je plusoie Rambouillet.
Commencez par demander (RAR) Ă votre syndic tous les PV d'AG de votre date d'achat Ă 2006 (puisque les autres, vous les avez).
Pas la peine de supposer d'emblée qu'il les a plus. Les PV sont normalement collés dans un registre. Ca se perd pas comme ça.
Et si ça se trouve, vous verrez une décision d'AG dont vous ne vous souvenez pas. 17 ans, c'est long. |
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Posté - 10 sept. 2017 : 20:02:40
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sigebert : pas besoin pour le moment de tous les PV d'AG. Vous avez vos appels de charges personelles trimestrielles ou figure le montant de votre " fond de roulement", maintenant avance de trésorerie.
10 c'est 410 trimestres à vérifier, c'est donc très facile de vérifier les mouvements de votre fond de roulement.
Vous allez donc trouver les dates précises ou celui-ci à baisser, ou augmenter.
A vous de chercher ensuite l'AG précédente pour vérifier si l'AG a bien voter une modifciation de ce fond de roulement.
Très peu de copros suivent cette évolution. L'AG a certainement voter une baise. La loi oblige à un montant maximum de 1/6 du budget de fonctionnement courant.
Le fond de roulement dépassant ces 1/6, il fut réduit pour suivre cette nouvelle loi. Avez vous vérifier celà ?  
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Édité par - philippe388 le 10 sept. 2017 20:05:09 |
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JB22
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Posté - 10 sept. 2017 : 20:46:38
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"10 c'est 410 trimestres à vérifier, c'est donc très facile de vérifier les mouvements de votre fond de roulement."
...
"L'AG a certainement voter une baise. La loi oblige Ă un montant maximum de 1/6 du budget de fonctionnement courant. "
Il faut effectivement vérifier l' avance de trésorerie à la date de cette modification législative.
Il faudrait également que Sigebert réponde aux questions posées.
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Posté - 11 sept. 2017 : 07:54:44
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A ma connaissance, il n'y a aucune obligation Ă indiquer les "avances" sur chaque appel trimestriel.
Vous avez acheté en 2000 : l'avance de trésorerie était de 762 #
Vous vendez en 2017 : l'avance de trésorerie serait de 245 €
Sachant que vous avez conservé tous les PV d'AG entre ces deux dates, prenez un peu de temps pour les lire..... Si vous ne trouvez rien, alors vous demanderez au syndic une preuve par une AG de cette baisse.
PS : quand vous nous parlez d'une avance qui aurait baissé, bien sur on admet : vous ne confondez pas baisse du fonds de roulement avec ce que vous rend le syndic après avoir déduit état daté compris ou autres choses ??? Vous avez vérifié toutes les lignes de l'état daté..... |
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JB22
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Posté - 11 sept. 2017 : 08:22:00
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"A ma connaissance, il n'y a aucune obligation Ă indiquer les "avances" sur chaque appel trimestriel."
Exact, il n' y a pas "obligation", mais une pratique courante qui permet de suivre chaque trimestre le montant de sa quote part de l' avance de trésorerie. |
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sigebert
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Posté - 11 sept. 2017 : 08:51:14
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Bonjour et merci Ă tous de votre participation.
En vidant l'appartement, j'ai retrouvé dans les affaires de ma mère, un PV de l'AG du 6 juin 2001 qui approuvait à l'unanimité le maintien du fonds de roulement d'un montant de 150.000 Francs.
Ce qui correspond bien à la base de calcul du fonds de roulement que nous avions versé en janvier 2000 au vendeur. (J'ai aussi retrouvé un document du notaire qui stipulait le montant de notre quote-part de 5115,96 Francs)
Nous détenons les 341/10 000 de propriété.
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sigebert
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Posté - 11 sept. 2017 : 08:58:22
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Le syndic que j'ai interrogé ne trouve pas trace de cette baisse du fonds de roulement depuis 2006, date à laquelle Effimo a fusionné avec FONCIA.
Rambouillet a évoqué l'Etat daté qui a été communiqué au notaire des acquéreurs le 18 mai 2017.
Celui-ci comportait aussi une erreur relative au fonds de travaux de la Loi ALUR dont la résolution avait fait l'objet d'un rejet à l'unanimité à l'AG du 26 mai 2016.
Ce qui m'incite Ă beaucoup de vigilance.
J'ai examiné tous les décomptes de ma mère depuis fin 2005, et à aucun moment, je ne perçois une baisse du montant de l'appel provisionnel ou d'un remboursement quelconque. |
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sigebert
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Posté - 11 sept. 2017 : 08:59:58
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A quelles questions JB22 je ne réponds pas ? |
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sigebert
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Posté - 11 sept. 2017 : 09:06:41
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J'ai aussi interrogé le conseil syndical dont les membres participent à cet organe depuis quasiment la construction de l'immeuble.
Ils confondent un remboursement PARTIEL qui a été effectué en 2015 suite à la vente d'une partie commune. (appartement de la gardienne)
Donc, il semble difficile aussi d'obtenir une réponse fiable du côté du conseil syndical. |
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sigebert
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Posté - 11 sept. 2017 : 09:08:21
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J'ai moi-même été membre du conseil syndical de 2004 à 2005. |
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nefer
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Posté - 11 sept. 2017 : 09:37:58
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votre notaire doit donc demander au syndic de modifier l'état daté sur la ligne de l'avance de trésorerie |
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JB22
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Posté - 11 sept. 2017 : 09:39:29
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Message du 9/9/17:
"Nous détenons 341/10056ème depuis 2013"
Message du 11/9/17:
"Nous détenons les 341/10 000 de propriété."
"Ils confondent un remboursement PARTIEL qui a été effectué en 2015 suite à la vente d'une partie commune. (appartement de la gardienne)"
Cette vente en 2015 explique l' application de tantièmes au nouveau mot créé, mais n' explique pas le passage de 10000e à 10056e en 2013, mais cela complique un peu votre problème.
Normalement il devrait avoir été faits des appels pour l' avance de trésorerie pour les lots crées. |
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Baisse du fonds de roulement 
