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Sunbird
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 Posté - 12 sept. 2017 : 09:01:50
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 Posté - 12 sept. 2017 : 09:09:33
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jpp12 : citation: La constitution de la base de données est pour moi, la transcription dans un tableau (inclut dans un logiciel, ou non) de la liste des copropriétaires, leurs lots et les tantiémes correspondants dans chaque catégories de charges.
Comme vous avez du le voir sur le modèle (la réalité) que j'ai joint, rien de tout cela.
Vous confondez le registre de copropriété (immatriculation) national et la constitution du fichier propre au syndic pour faire SA gestion. Ce dernier est inclus dans le forfait, ainsi que la première fois. Il est bien possible que F...A joue sur cette ambiguité !!!!!.
Moi je vous parle de la base de données nationale que constitue le registre d'immatriculation et qui est le point 7.2.7 du contrat. |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 12 sept. 2017 : 10:39:29
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MIBA
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Posté - 12 sept. 2017 : 11:01:10
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Jpp13,
Compte tenu de ce que vous écrivez, il ne faut pas exclure que le gestionnaire cherche à " noyer le poisson" pour expliquer le montant élevé de facturation de l'immatriculation, faute d'autre argument.... |
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lilyane
Nouveau Membre
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Posté - 12 sept. 2017 : 12:27:25
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Bonjour
Merci pour la question et vos réponses....
Ayant eu hier une réunion avec notre syndic dans l'immeuble je lui ai posé la question sur cette immatriculation de notre copropriété pouvant suivre les règlements et factures sur le site de notre syndic le 31 août 2017 il y a eu un règlement de 516€.... et il n'apparaissait que le relevé avec un n° pour le règlement sans le détail... j'ai donc demandé le détail de ce règlement.... A suivre je lui ai dit que c'était une somme élevée....j'attends le détail pour voir si c'est discutable ......
Il m'a dit que c'était dû a la loi ALLUR
intéressant votre poste
bonne journée
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Jpp13
Contributeur senior
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26
Posté - 12 sept. 2017 : 15:57:26
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lilyane
Nouveau Membre
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Posté - 12 sept. 2017 : 18:30:22
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Bonjour
merci pour la réponse j'avais vu le Doc de Rambouillet
je pensais qu'il y avait d'autre frais a payer à un organisme autre que le syndic ? pour l'inscription
je vais attendre de voir la facture nous avons une autre réunion début novembre pour avoir plus de détail
merci
bonne jrnée |
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Posté - 12 sept. 2017 : 20:26:38
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c'est entièrement gratuit, hormis les honoraires du syndic...... pas de timbre fiscal, pas de timbre tout court, pas de frais d'inscription....  |
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lilyane
Nouveau Membre
France
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29
 Posté - 12 sept. 2017 : 21:20:44
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 entièrement gratuit !!!! merci 430€ HT TVA 20% !!! oups pour 52 lots  = 50€ le lot
j'avais insisté pour dire que le montant était élevé sans connaître à quoi correspondait cette enregistrement 
J'ai imprimé votre doc j'en aurai peut-être besoin pour négocier une remise !!! avant le 31 décembre
un grand MERCI Ã vous |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 13 sept. 2017 : 08:36:14
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@Rambouillet
Que signifie à la rubrique : INFORMATION SUR LE MANDAT DU REPRESENTANT LEGAL
.................
Date et heure de téléversement (*)
(*) Cette pièce justificative ne sera pas conservée par l'établissement en charge de la tenue du registre audelÃ
???
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 13 sept. 2017 08:37:32 |
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Posté - 13 sept. 2017 : 09:15:26
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Ce sont les infos qui doivent être jointes concernant le syndic : les extraits de PV le désignant, ainsi que son contrat.
Cette donnée est à mettre à jour à l'occasion des mises à jour annuelles lorsqu'il y a une désignation du syndic (soit la reconduction de l'ancien, soit le nouveau).
L'organisme apparemment vérifie la bonne réception et conformité du/des documents joints. Pour la bonne marche, il est recommandé de regrouper sous un seul fichier .pdf les dites infos. Parfois lorsqu'on met plusieurs fichiers cela ne marche pas toujours. Ce qui est sur c'est que l'on ne peut joindre plus de 2 fichiers.
Ensuite l'organisme ne semble pas stocker ce fichier joint après vérifications, d'autant qu'il est sensé changé au maxi tous les 3 ans. |
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Jpp13
Contributeur senior
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32
Posté - 13 sept. 2017 : 11:50:53
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Merci,
Cela ne génére donc aucun frais (si ce n'est de retrouver les fichiers pour les mettre en pièces jointes)
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Posté - 13 sept. 2017 : 11:56:27
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hormis le syndic, c'est ENTIEREMENT gratuit !!!! |
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 13 sept. 2017 : 18:08:53
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Bonjour,
Je viens de rencontrer le gestionnaire (pour verifier les comptes et préparer l'ODJ) d'une copro dont je suis le président du CS.
Concernant les frais d'immatriculation initiale (575 € pour 24 lots pour la copro) le gestionnaire m'a expliqué que :
- outre 2h de travail (sic)
- il devait réunir les pièces des 5 derniéres années (PV d'AG, charges opérations courantes, dettes fournisseurs, impayés copropriétaires détaillés, nb de copros débiteurs de + de 300€, montant du fonds de travaux) et les transmmettre.
-il devait aussi transmettre les procédures administratives et judiciares en cours si elles existent.
En outre il prétend que ce registre serat consulté par des administrations et des notaires, qui s'ils relèvent des erreurs portant préjudices à leurs clients ou administrés, le syndicat des copropriétaires puis le syndic seront mis en cause sur les conséquences financières. C'est ce "risque financier" qui se rajoute aux honoraires; et plus il y a de lots plus le risque est élevé.
Qu'en pensez-vous ?
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 13 sept. 2017 18:10:56 |
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Posté - 13 sept. 2017 : 20:00:18
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citation: il devait réunir les pièces des 5 derniéres années (PV d'AG, charges opérations courantes, dettes fournisseurs, impayés copropriétaires détaillés, nb de copros débiteurs de + de 300€, montant du fonds de travaux) et les transmmettre.
-il devait aussi transmettre les procédures administratives et judiciares en cours si elles existent.
C'est totalement faux : il faut seulement lire et reporter certains chiffres des annexes du dernier exercie : en plus lors du "remplissage" des cases , le registre indique exactement où se trouve le chiffre à reporter. Il n'y a même pas besoin d'une machine à calculer pour faire d'éventuelles additions,, puisqu'il n'y a pas d'additions à faire
Quant aux procédures en cours, rien à fournir !!!
citation: En outre il prétend que ce registre serait consulté par des administrations et des notaires, c'est exact et même n'importe lequel des particuliers qui voudraient des renseignements avant d'acheter....
citation: qui s'ils relèvent des erreurs portant préjudices à leurs clients ou administrés, le syndicat des copropriétaires puis le syndic seront mis en cause sur les conséquences financières. Là on n'en sait rien puisqu'il n'y a aucune expérience....
Tout le monde peut faire des erreurs, certes, mais dans la mise à jour annuelle, comprise dans le forfait, il faut comment ?......
Il vous a raconté un certain nombre de bobards.... (c'est ce qui m'a poussé à vous donner un cas concret)
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 13 sept. 2017 : 20:20:13
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Je suis aussi à moitié mort de rire (jaune).
Pour une copro de 207 lots principaux, notre cher syndic FO...IA a facturé son énorme prestation 1400€ environ !!!
J'ai donc demandé des éclaircissements à notre gestionnaire et le remboursement de 1300€, bon prince, je leur autorise de facturer la première heure à 100€ (tarif horaire d'un gestionnaire ...).
A noter que sur l'odj que nous venons de recevoir, Fo...ia ne met plus facturation au temps passé mais forfait au nombre de lots ...(540€ pour moins de 10 lots à 1410€ ttc pour plus de 200 lots ...) ... à suivre |
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Jpp13
Contributeur senior
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37
Posté - 14 sept. 2017 : 08:41:37
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Samedi 16 il y a l'AG de notre copro (162 lots principaux).
Pour d'autres raisons il y aura (parait-il) la présence du directeur régional du groupe F....
Le mandat du syndic vient en renouvellement sans mise en concurence.
Je vous tiendrais au courant.
@Franck1966: De quand datent les faits que vous relatez ?
Avez-vous eu gain de cause ? par un accord écrit ?
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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MIBA
Contributeur actif
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Posté - 14 sept. 2017 : 09:21:31
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Bonjour Jpp13,
Notre copro est gérée par F....A.
Voici ci-après mon témoignage pour vous aider dans votre démarche de réduction des frais d'immatriculation lors de votre prochaine AG.
A l'ordre du jour de notre dernière AG en janvier, le syndic avait prévu une résolution prévoyant l'immatriculation de notre résidence ( 42 lots principaux) pour la modique somme de 685 €.
Finalement, nous avons obtenu que ce montant soit ramené à 180 €.
Ce montant était ni plus ni moins le montant facturé par un syndic concurrent ( nous avions présenté lors de cette même AG le résultat de la mise en concurrence du contrat de syndic).
La négociation a commencé lors de la réunion préparatoire entre le CS et le syndic, au cours de laquelle le syndic nous a indiqué que le montant était négociable et qu'il allait voir... et s'est terminée favorablement lors de l'AG ( même si l'on peut penser que 180 € c'est encore trop élevé). |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 14 sept. 2017 : 09:50:29
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Nous sommes dans le foutage de g...le organisé par certains syndics.
Je viens d'appeler un ami syndic, il a une petite 40 aine de copropriété de 20 à 200 lots.
Pour la première copropriété qu'il a immatriculée il a découvert l'interface, et à donc appris les informations nécessaires et où les chercher (voir intervention Rambouillet), il a perdu du temps sur l'écran où il fallait saisir le DPE, car à priori c'est une mention obligatoire et il n'y a pas de DPE dans certains immeubles.
1ère copropriété, 1/2 heure suite au blocage concernant le DPE.
les autres une 10aine de minutes.
Lors d'une vente si la copropriété n'est pas immatriculée, et que le syndic manque de réactivité, le notaire peut le faire, je crois que le cout est entre 50 et 100 euros.
Un gestionnaire qui se comporte de la sorte n'est pas digne de confiance, et la sanction devrait être, pour la prochaine AG mise en concurrence et refus de ses frais non justifiés.
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Jpp13
Contributeur senior
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Posté - 15 sept. 2017 : 08:59:57
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Sujet |
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Immatriculation au registre copropriété 
