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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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21
 Posté - 16 oct. 2017 : 21:06:44
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citation: je en vois pas l'intérêt des autres copropriétaires à voire arriver dans leur 'portefeuille' un nouveau morceau de partie commune qu'ils n'iront jamais utiliser et pour lequel ils devraient, un jour, payer.
C'est le genre de petit truc anodin qui peut pourrir la vie d'un syndicat, un jour.
Je suis dans un immeuble ou certains n'ont pas de cave. Pourtant les couloirs des caves sont parties communes générales. Tout comme l'escalier de gauche que je n'emprunte jamais, des tonnes de canalisations qui ne me servent à rien, etc....
Et ça simplifie grandement la vie de tout le monde : une seule clé de répartition, pour tout.
Pour les couloirs de cave, ils ont pas coûté un centime pendant 40 ans au moins... Les travaux en cave étaient tous structurels : fondations, plafonds et leur structure, soupiraux assurant l'aération indispensable à tout l'immeuble... Et là , on vient d'en refaire l'électricité.
Enfin, ils abritent la nourrice, le compteur d'eau général, et des tonnes de cables et tuyauteries qui vont partout
Bref, une copro qui se pouille la tête pour 7m2 de couloirs de cave qu'on repeint tous les 30 ans (les autres interventions étant de toute façon des charges communes générales) , c'est qu'il y a d'autres problèmes... Et si ça arrive, au pire, les 6 qui ont une cave retroussent leurs manches, achètent 100€ de peinture et le font eux-mêmes... c'est que des caves...
Ensuite (ou alors j'ai raté un truc) ce lot que vous divisez était en fait déjà un lot partie commune, non ? Donc les voisins voient leur fardeau allégé plutôt qu'alourdi... |
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Édité par - Viviane le 16 oct. 2017 21:15:33 |
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YellowSub
Nouveau Membre
27 message(s)
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 22
 Posté - 16 oct. 2017 : 21:18:46
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Viviane, vous n'avez rien raté;
Bien qu'ayant indiqué dans mon premier message que le lot divisé comportait des charges générales et de chauffage, je n’avais pas précisé que ce lot était une partie privative rachetée depuis peu par le syndicat. Donc non, ce n’était pas déjà une partie commune.
merci en tout cas pour vos contributions |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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23
Posté - 16 oct. 2017 : 23:58:37
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De YellowSub
"Bien qu'ayant indiqué dans mon premier message que le lot divisé comportait des charges générales et de chauffage, je n’avais pas précisé que ce lot était une partie privative rachetée depuis peu par le syndicat."
Quel était la destination et l' usage de ce lot, racheté par le syndicat, ayant des charges de chauffage?
Y a-t-il d' autres caves ayant des charges de chauffage ? |
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YellowSub
Nouveau Membre
27 message(s)
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24
Posté - 17 oct. 2017 : 08:37:49
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Ce lot était identifié sur le RC comme un local, pouvant être utilisé à tous usages. Mais, sans fenêtre, difficile d'en faire un studio! Il aurait pu servir à agrandir l'appartement voisin. Mais l'AG a décidé de l'acheter pour le transformer en caves. |
Édité par - YellowSub le 17 oct. 2017 08:52:38 |
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25
Posté - 17 oct. 2017 : 09:41:24
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YellowSub : citation: Ce lot était identifié sur le RC comme un local, pouvant être utilisé à tous usages. Mais, sans fenêtre, difficile d'en faire un studio! Il aurait pu servir à agrandir l'appartement voisin. Mais l'AG a décidé de l'acheter pour le transformer en caves.
Ce lot appartenait donc à un copropriétaire lamnda ? pour quel usage ?
Modifier l'EDD ET le RDC est une obligation si le SDC divise ce lot en 6 caves et leurs tantièmes, et une partie commune le couloir commun. Si vous désirez créé un lot 7 couloir, celui-ci appartiendra au SDC, ET ne participera pas aux votes.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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26
Posté - 17 oct. 2017 : 10:52:22
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Il y a de la confusion.
Un lot privatif en sous sol, soit une partie privative et X tantièmes de choses communes.
Lot affectés de charges, charges générales et chauffage.
Le syndicat envisage d'acheter ce lot. Il est donc actuellement la propriété d'une personne identifiée.
Le syndicat devenu propriétaire envisage ensuite de fractionner ce lot pour en faire 6 lots de caves. Caves desservies par un couloir. Lequel, par la force des choses, est commun aux 6 caves.
Sauf que pour le moment, l'ensemble "caves-couloir" est propriété du syndicat, et qu'à ce titre il ne peut supporter des charges.
Ce qui veut dire que le total des tantièmes du syndicat servant à la répartition correspond à "Total tantièmes syndicat - total tantièmes lot initial".
Même chose pour les votes en AG : le syndicat ne détient pas de voix pour lui-même.
Viendrait ensuite une autre phase : la vente par le syndicat de ses lots privatifs. Ce n'est qu'à ce moment là que le couloir devient commun.
C'est incontournable. Il ne peut en aucun cas rester 'partie privative (lot), sauf à instituer une servitude d'accès pour cette cave propriété d'un tiers. Ou des 5 autres propriétaires. Ce qui est idiot.
Yellow semble faire une fixation sur ce couloir, qui n'a pas lieu d'être.
L'affaire est très simple, personne ne sera lésé, personne d'autre que les futurs propriétaires de caves n'auront à supporter de charges pour ce couloir, lorsqu'il y en aura.
Concernant EDD/RDC, il ne faut pas en faire une montagne.
Modifier le tableau des lots du syndicat, insérer une clause pour ces créations, le couloir "partie commune spéciale aux lots "caves", cela tient en 2 pages.
2 pages modif adoptées par une AG, transmises à un notaire pour publication. Il s'en passe ainsi presque tous les jours sans que ce soit l'affaire du siècle.
NB : création des 6 lots caves par fractionnement du lot initial, institution du couloir partie commune spéciale > modif EDD/RDC W> vente de caves : ces opérations peuvent être liées, le notaire réalisant la publication et la vente dans le même temps.
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Édité par - Gédehem le 17 oct. 2017 11:00:07 |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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27
Posté - 17 oct. 2017 : 11:09:49
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Il n'y a pas de confusion de ma part, je suis d' accord avec la position de Gedehem.
La question que je me pose ; Est-ce qu' après la division, tous les lots caves seront-ils chauffés. ? |
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YellowSub
Nouveau Membre
27 message(s)
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28
Posté - 17 oct. 2017 : 11:34:54
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Merci Gédehem.
Je ne fais pas vraiment de fixation sur ce couloir, je cherchais uniquement à faire le plus simple possible. Et avec toutes les explications reçues, je suis bien d'accord, il sera incorporé dans les parties communes générales.
Et je suis aussi d'accord avec le déroulé des opérations.
Pour JB22 : oui, tous les lots seront chauffés, car chauffage collectif par le sol |
Édité par - YellowSub le 17 oct. 2017 11:35:37 |
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Division de lot et charges 
