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JPM
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 Posté - 12 nov. 2017 : 14:18:41
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Pourquoi dites vous que les honoraires 10-1 de recouvrement ne doivent pas être perçus directement auprès du copropriétaire mais du syndicat ?
Je vous répète que le syndic ne peut recevoir d'honoraire que du syndicat
Voir l'article 66 du décret Hoguet du 20 juillet 2012
Comme il ne peut recevoir d'honoraire que du syndicat, il ne peut facturer qu'au syndicat.
Que cette règle ait été violée depuis des lustres, c'est bien certain puisque les notaires eux mêmes ont accepté des demandes d'honoraires. Le temps est venu de remettre de l'ordre.
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Édité par - JPM le 12 nov. 2017 14:19:52 |
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JPM
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Posté - 12 nov. 2017 : 14:36:10
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ARdL : citation: Si car faire un état c appuyer sur un bouton vous le savez, de plus avec l'etat daté à la promesse c 4x2x320 = 2560€
La connaissance des vrais chiffres amène le syndicat et le CS à négocier mieux les honoraires, la dissimulation permet d'avoir son contrat peu ou pas négocié c de l'escroquerie à mon sens
citation: Si car faire un état c'est appuyer sur un bouton vous le savez
,
Affirmation ridicule. Le montant de 320 € est reconnu comme raisonnable.
citation: de plus avec l'etat daté à la promesse c 4x2x320 = 2560€
Le texte a été mal rédigé et n'a pas été corrigé.
citation: La connaissance des vrais chiffres amène le syndicat et le CS à négocier mieux les honoraires,
Le vrai chiffre c'est 320 € ! Même quand le syndic demande 450 € cela passe très bien car tout le monde s'en moque. Dans l'immediat personne ne veut vendre son appartement.
citation: la dissimulation permet d'avoir son contrat peu ou pas négocié c de l'escroquerie à mon sens
Votre sens vous trompe car vous ne savez pas ce qu'est une escroquerie. Au demeurant, comme indiqué ci dessus, les copropriétaires s'en moquent.
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Édité par - JPM le 12 nov. 2017 14:37:51 |
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ARdL
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Posté - 12 nov. 2017 : 14:59:11
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Excusez ma terminologie cher puits d'information fort civil !
Je pense que la dissimulation d'honoraires par le syndic permet d'eviter la renegociation par le CS, d'ailleurs fort paresseux et incompetent
(on le syndic que le CS et les copros méritent
Comme disait Platon
La cité est ce qu'elle est car les citoyens sont ce qu'ils sont.)
J'ai découvert que ma mère de 76 ans a eu 2500€ d'honoraires de vacation facturés par ledit syndic, qui n'apparaissent pas dans les comptes non plus
l'article 10-1 n'est pas appliqué par le syndic) ..... |
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ARdL
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 Posté - 12 nov. 2017 : 15:03:29
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Le syndic facture en plus 2 fois les honoraires de mutation pour la promesse et la vente !
Bref, en résumé grâce à vos lumières j'ai compris que
- le syndic ne peut pas facturer en direct mais imputer et facturer le syndicat
=> Je peux contester auprès du notaire en cas de vente et de facturation des honoraires, ce que je vais faire de mes ventes précédentes d'ailleurs
- je peux contester les comptes et par extension le contrat de syndic du fait de la dissimulation des rémunérations du syndic non conformes
Il ya des professionnels honnêtes et forts civils en dehors de am copropriété!
Merci beaucoup
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Posté - 12 nov. 2017 : 15:15:48
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Honnetement
ce fameux état daté quelle somme d'efforts represente t il ?
VOus n'avez pas répondu à mon affirmation péremptoire disant que
Produire l'état daté c'est appuyer sur un bouton sur un logiciel
Dites moi SVP si c vrai ! ?
Merci de votre franchise |
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Posté - 12 nov. 2017 : 16:45:17
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citation: Si car faire un état c appuyer sur un bouton vous le savez,
Avez vous déjà fait un état daté ? Non on ne fait pas un état daté en appuyant sur un bouton, et même si on le faisait ainsi, il faudrait tout de même bien le vérifier et bien le vérifier, car la responsabilité du syndic est engagé sur ses propres deniers..... et surtout si on a un RdC de 1952...
Quant au questionnaire au niveau du compromis il n'appartient qu'au vendeur d'avoir fourni lui-même tous les documents. A l'exception du carnet d'entretien, ils sont quasi tous à sa disposition. Et en plus 'il y a un extranet, beaucoup s'y trouveront si le vendeur ne les a pas.... |
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JPM
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Posté - 12 nov. 2017 : 17:04:08
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Quand on ne sait pas, on se tait 
Lourde responsabilité qui génère une partie de la rémunération
30 minutes en moyenne pour le brouillon + traitement de texte
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Édité par - JPM le 12 nov. 2017 17:27:16 |
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ARdL
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Posté - 13 nov. 2017 : 18:10:20
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Un syndic malhonnete ne mets aucun document sur l'extranet de manière à pouvoir les facturer
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JPM
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Posté - 13 nov. 2017 : 18:48:06
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Observation totalement infondée !!!!
L'extranet n'est pas gratuit.
Vous n'avez pas encore compris que le forfait rapporte bien plus puisque son coût est totalement libre.
Quand on prend les documents sur Extranet c'est tout bénéfice puisque le cabinet n'est pas dérangé.
Quant à l'obsession de l'escroquerie, du syndic malhonnête, c'est pas bon signe
Pareil chez le syndic quand il en pense autant des copropriétaires.
Le 13 novembre nous sommes tous frères 
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ARdL
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Posté - 13 nov. 2017 : 18:53:35
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JPM
Pourquoi dites vous que les honoraires 10-1 de recouvrement ne doivent pas être perçus directement auprès du copropriétaire mais du syndicat ?
Je vous répète que le syndic ne peut recevoir d'honoraire que du syndicat
Voir l'article 66 du décret Hoguet du 20 juillet 2012
Comme il ne peut recevoir d'honoraire que du syndicat, il ne peut facturer qu'au syndicat.
AINSI
LE syndic facture directement au copropriétaire au lieu du syndicat, ce qui lui permet de ne pas faire apparaitre les sommes perçues dans les comptes........
Voila la fraude de dissimulation en fait
Corrolaire
Frais d'etat daté
Le notaire les bloque alors que le syndic les fait apparaitre et ne peut les bloquer que si elles sont dues au synidcat........
Il ya donc tour de passe passe du syndic
c dans le syndicat quand ca l'arrange pour se faire payer chez le notaire se servant du privilege
ET EN DEHORS DU SYNDICAT pour ne pas apparaitre dans les comptes légaux
Tres interessant cela montre une fraude délibérée
J'ai bien compris ?
Conclusion 2
Si je vends un lot année N frais 500€ de mutation
Si les frais n'apparaissent pas dans les comptes de l'année N
(oui je reste copro en vendant des lots!)
C une facturation directe non légale que je peux reclamer si les comptes sont definitifs |
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JPM
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Posté - 13 nov. 2017 : 19:54:53
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Si le contrat de syndic indique effectivement 500 € pour un état daté vous ne pourrez rien réclamer puisque c'est le prix convenu
Le fait que le syndic ait reçu directement les fonds est sans importance puisqu'il n'y a aucun préjudice, donc aucune escroquerie comme vous dîtes.
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Posté - 13 nov. 2017 : 19:57:46
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citation: AINSI
LE syndic facture directement au copropriétaire au lieu du syndicat, ce qui lui permet de ne pas faire apparaitre les sommes perçues dans les comptes........
Voila la fraude de dissimulation en fait
Avez vous vérifié le grand livre ?
Il y a de grandes chances que l'on trouve les honoraires facturés du syndic vers le syndicat, puis du syndicat vers le copro, et tout cela au compte 62 ; mais au bout du bout comme cela fait 0 le débit et le crédit, ces honoraires n'apparaissent pas sur un relevé de dépenses et encore moins sur l'annexe 2 ou l'annexe 3. Quand vous aurez vérifié ce point, vous pourrez éventuellement parler de fraude !
Je crains que vous n'ayez pas bien compris la compta d'un syndicat (et non d'un syndic). |
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Posté - 13 nov. 2017 : 20:15:02
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citation: mais au bout du bout comme cela fait 0 le débit et le crédit, Ce qui normalement est interdit en comptabilité, en tout cas pour le plan comptable général.
En comptabilité des copropriétés, malheureusement on passe outre ce qui génère ce genre d'effet.
Le compte par lequel le syndic facture devrait être différent de celui sur lequel il recoit les paiement des copropriétaires, il devrait y avoir un compte de refacturation genre 790 puisque c'est bien une recette du syndicat. |
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andre78fr
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Posté - 13 nov. 2017 : 21:20:46
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714 - Produits divers fait très bien l'affaire... |
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JPM
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Posté - 13 nov. 2017 : 21:23:21
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Le conseil syndical pu contrôler puisqu'il peut voir tous les mouvements qui aboutissent à zéro.
C'est donc une indication pourrait apparaître dans le rapport du conseil syndical
Autre observation : la réception de la facture du syndic génère une charge. L'imputation de la facture au copropriétaire génère un produit.
Il y a donc bien dissociation des comptes quand la comptabilité est bien tenue.
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JPM
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Posté - 13 nov. 2017 : 21:29:32
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J'ai répondu avant d'avoir vu la réponse d'André 78.
Il y a convergence me semble-t-il.
Il faut quand même savoir que beaucoup de comptables ne respectent pas ce mécanisme. Ils passent carrément des produits dans un compte de charges pou réduire ou annuler ces dernières.
J'ajoute que les syndics s'évitent un travail supplémentaire en ne sortant pas la liste mais ils ne craignent absolument pas que les copropriétaires connaissent le montant exact de ce qu'ils encaissent.
Encore une fois la question est de savoir le coût accepté par l'assemblée pour telle ou telle prestation. Ensuite que la prestation ait été exécutée six fois cela leur importe peu.
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Édité par - JPM le 13 nov. 2017 21:36:44 |
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ARdL
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Posté - 13 nov. 2017 : 22:52:09
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Merci enormement pour toutes ces infos
Je creais un sujet different pour ces problematiques auxquelles vous avez repondues
a savoir comptes 714 et 622
QUESTIONS
1- Les honoraires versés au syndicat de mutation ou de vacation particulière par des copropriétaires doivent ils apparaitre en classe produit 7XX
et je pense plus particulièrement en classe 714 produits divers
2- De l'autre côté les honoraires correspondants versés au syndic doivent apparaître en classe 622 autres honoraires du syndic , vacation
J'ai bien compris la loi ?
PS1 : POUR JPM
Merci bientot mais meme si le compte est soldé à 0 cela altere la vision des copropriétaires a apprecier la nature du contrat
A Paris dans une copro comme la mienne il y a 5 ventes par an minimum soit 2500 euros de remuneration supplementaire qui s'ajoute aux officiels 7000€
ce n'est pas négligeable
PS2 : le vrai probleme dans ma copro ce sont les vacations facturees aux copros en direct
j'ai trouve pres de 10000 euros en sus des 7000 qaui ne sont pas dans les comptes et pour des reunions tres discutables a 200-250 euros l'heure
C vraiment du vol et une fraude sans trop exagerer
Surtout sur des copros de 77 ans tous gentils qui croeient en la probite du syndic qui viole l'article 10 et 10-1 de la loi de 1965 en le cacahnt dans les comptes
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ARdL
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Posté - 13 nov. 2017 : 22:55:45
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JPM votre probité et honneteté fait votre honneur
Mon syndic fait tout pour qu'on ne sache pas qu'il a touché plus de 20.000 euros alors qu'on l'a intronise dans la copropriété a 4500 il ya 6 ans.........
Si le boulot etait bien fait....
Le tout pour ne pas répondre aux LRAR et demandes des copros en lançant des études inutiles qu'il facture en nouvelles vacations, toujours en dehors des comptes
C un schéma frauduleux complet |
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Posté - 14 nov. 2017 : 06:54:41
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Merci andre78.fr
Je crois que vous m'aviez deja indiqué qu'il n'existait pas de compte de transfert de charge en copropriété; C'est de plus en plus dommage.
Sur ce genre de magouille (La comptabilité n'est pas sincère):
Ca fait partie (mettre en négatif sur un compte de charge) des facons de cacher certaines opérations, tout comme oublier de créditer des remboursements d'assurances, omettre de solder les comptes des copropriétaires partis, on récupère discrètement la somme au bout de 10 ans, ou quand on change de syndic, ou encore le syndic recoit des prestations des assureurs au moment des sinistres, sommes qui n'apparaissent jamais dans les comptes du syndicat. |
Édité par - ribouldingue le 14 nov. 2017 07:12:57 |
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Posté - 14 nov. 2017 : 07:35:11
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citation: Ce qui normalement est interdit en comptabilité, en tout cas pour le plan comptable général.
Je n'ai pas dit qu'il fallait mettre à 0 en compta, puisque cela apparaît normalement dans le grand livre, mais c'est la représentation dans les annexes qui amènent le débit et le crédit à s'annuler et donc a ne pas être vu sur ces documents.
Il n'est pas interdit de faire des + et des - sur un même compte à partir du moment où l'opération a lieu sur le même exercice, et cela est transparent sur les annexes, mais en clair sur le grand livre ou les journaux.... . |
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Compte de rémunération totale du syndic ? 
