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popolus
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 Posté - 14 nov. 2017 : 19:06:30
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Bonjour.
J'ai une question qui peut paraitre un peu naïve mais dont je ne connais pas la réponse.
En première instance au TGI, A perd et il est condamné à payer à B 1200€.
A fait appel est perd à nouveau. En appel il est condamné à payer à B 1500€.
Ma question: Au total A doit combien à B? 2700€ ou 1500€
Merci de votre réponse.
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 Posté - 14 nov. 2017 : 19:46:39
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tout dépend du libellé du dispositif de l'arrêt... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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popolus
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Posté - 14 nov. 2017 : 20:32:05
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En 1ere instance:
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE à A de ........................................................................................................... sous astreinte de 150 € par jour de retard passé le délai de trois mois suivant la signification du présent jugement,
CONDAMNE A à payer à B la somme de 1 250 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,
ORDONNE l’exécution provisoire,
DÉBOUTE A de leurs demandes reconventionnelles,
CONDAMNE A aux dépens, avec distraction au profit de ........ avocat,
Ce jugement a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la 1ère Chambre du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du Code de Procédure Civile et signé par ............., Président de la Chambre, et par ............., Greffier.
En appel:
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ;
DĂ©boute A de leurs demandes ;
Les condamne à payer à B la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile ;
Les condamne aux dépens.
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Posté - 14 nov. 2017 : 21:23:50
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les 700, ça s'accumule... et c'est normal ! mais votre avocat a du vous l'expliquer, non ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 14 nov. 2017 21:24:22 |
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popolus
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Posté - 14 nov. 2017 : 21:43:16
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J'ai vu mon avocat, mais j'ai oublié de lui poser cette question. Merci. |
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Les sommes dues s'ajoutent elles? 
