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fred2802
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 Posté - 23 nov. 2017 : 08:37:30
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Bonjour.
Faire couper un arbre dans une copropriété faire mettre des panneaux a l entrée de la copropriété pour indiquer que c est privé.
Le syndic doit t il prendre des honoraires sur ces 2 cas
Merci.
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Posté - 23 nov. 2017 : 09:53:26
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fred2802 : citation: Le syndic doit t il prendre des honoraires sur ces 2 cas
C'est l'AG qui décide du montant des honoraires travaux hors budget.
Si aucune résolution d'honoraires n'a été portée sur ces 2 points, le syndic ne peut pas recevoir des honoraires.
Lire le PV de l'AG qui a adopté ces travaux et leurs budgets. |
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Posté - 23 nov. 2017 : 10:11:00
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A mon avis, tout cela devrait faire partie du budget "gestion courante", donc sans honoraires exceptionnels ... |
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fred2802
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Posté - 23 nov. 2017 : 12:29:51
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Le syndic a mis dans l'AG que l on doit voter pour tout les travaux couper un arbre mettre des panneaux des résolutions a voter avec des honoraires de 4.8%. Peut on refuser de voter et comment peut on savoir quand et pour quels travaux il peut obtenir des honoraires supplémentaires. |
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Posté - 23 nov. 2017 : 15:09:25
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citation: Faire couper un arbre dans une copropriété faire mettre des panneaux a l entrée de la copropriété pour indiquer que c est privé Ce ne sont pas des travaux, il n'y a pas nécessité de payer ces opératoins sur un budget spécial, donc il n'y a aucun honoraire à payer au syndic en sus de son forfait (Réponse deja donnée par Rambouillet) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 23 nov. 2017 : 15:34:41
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citation: Initialement posté par fred2802
Le syndic a mis dans l'AG que l on doit voter pour tout les travaux couper un arbre mettre des panneaux des résolutions a voter avec des honoraires de 4.8%. Peut on refuser de voter et comment peut on savoir quand et pour quels travaux il peut obtenir des honoraires supplémentaires.
je suppose qu'il y a 2 résolutions
1- décision pour l'abattage de l'arbre (avec un devis)
2- pose du panneau d'information (avec un devis)
et qu les montants ne sont pas importants
dans ce cas il suffira lors de l'AG soit de demander au syndic qu'il n'y ait pas d'honoraires travaux, soit de voter pour 1%...(puisque ce sont les copropriétaires qui décident) |
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Posté - 23 nov. 2017 : 17:04:49
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fred2802 : la loi est TRES claire la dessus, ET il faut la rappeler au syndic si elle n'est pas respectée. Si c'est le cas , vous refusez de payer cvotre quote-part des honoraires. Le syndicat devra prouver au juge que le montant des honoraires a bien été adopté par l'AG dans une résolution spécifique, le même jour que le vote des travaux et à la même majorité.
Si l'AG adopte des petits travaux comme la pose des travaux, elle doit les faire porter au budget. Le syndic ne peut PAS demander des honos sur des travaux article 14.1 portés au budget de fonctionnement courant. Si il le fait c'est illégal.
Pour info l'article de la loi de 1965 qui concerne les travaux hors budget article 14.2.
Article 18-1 A En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 55 (V)
La rémunération des syndics est déterminée de manière forfaitaire. Toutefois, une rémunération spécifique complémentaire peut être perçue à l'occasion de prestations particulières, définies par décret en Conseil d'Etat.
Le décret prévu au premier alinéa fait l'objet d'une concertation bisannuelle en vue de son éventuelle révision. Cette concertation est organisée par le ministre chargé du logement et associe notamment le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières créé en application de l'article 13-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Le contrat de syndic respecte un contrat type défini par décret en Conseil d'Etat.
Les travaux mentionnés à l'article 14-2 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic.
Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.
Le syndic ne peut en aucun cas mentionner, dans le contrat de syndic soumis au vote de l'assemblée générale de la copropriété, de barème relatif à ces honoraires spécifiques, même à titre indicatif.
Une telle rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.
L'OdJ doit être présenté comme ceci :
1.résolution travaux : abattage des arbres pour un montant HT de XXXX €.
2. honoraires sur les travaux d'abattage, 2% du montant HT
..... et mĂŞme chose pour tous les travaux.
fred2802 : le syndic n'impose RIEN. Ces 4.8% sont excessifs. SEULE l'AG décide de ces honoraires, si l'OdJ mentionne 4.8%, l'aG peut adopter 0%,1%, 2%, .....
fred2802 : lisez votre OdJ et surtout le PV d'AG signé en fin de séance. Si les honorairs ont été votés avec les travaux sur une seule résolution, c'est illégal.
Et le CS ? aux abonnés absents sur ce sujet ? 
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honoraires sur travaux 
