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Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 21 Posté - 16 déc. 2017 :  18:34:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La compétence du syndicat ne porte que sur les choses communes.
Les grilles de répartition des dépenses/charges prévues au RDC s'entendent sur ces seules parties communes.

Il n'est effectivement pas interdit de décider en AG de la réalisation de travaux privatifs "mutualisés". Cela est bien connu pour les changement des vieilles fenêtres classées privatives par le RDC, pour des nouvelles double vitrage.
Ou pour le changement de vieilles portes de garages privatifs, portes en bois vétustes, pour des nouvelles en alu ou autre.
Ou pour repeindre "collectivement" ces portes de garages, ou autres éléments privatifs.

Il faut donc voir ce qu'il en est du classement par le RDC de ces portes de garages privatifs.
Privatives, une grille de répartition sur parties communes ne lui est pas applicable. La répartition ne peut être qu'à l'unité "porte", le coût ne pouvant être imputé qu'aux seuls propriétaires de garages.

Il convient donc de dissocier dans la facturation ce qui relève de cet entretien privatif collectivisé de la part d'entretien commun.
C'est une affaire très "commune", que les entreprises comme les syndics savent bien faire : il suffit de le demander à l'entreprise, à même d'estimer et de dissocier ces 2 interventions. (*)

(*) dissociation que l'on retrouve lorsque les garages sont implantés dans un bâtiment spécifique, commun aux seuls propriétaires de garage.
Que ce soit pour l'assurance "bâtiment", ou les travaux de ravalement, il est très facile de les dissocier du reste du bâti. Il suffit de le demander aux intervenants et prestataires.

Édité par - Gédehem le 16 déc. 2017 18:36:12


FBO
Contributeur senior



France
632 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 17 déc. 2017 :  01:51:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Comme déjà indiqué, il faut sortir le coût de la prestation du forfait, et répartir cette charge en charges parkings (même idéalement en parts égales, au nombre de portes réalisées... en espérant qu'elles soient toutes de la même taille, sinon il faut aller mesurer la taille de chacune ).
Très bonne initiative, car c'est la plaie. Bon nombre de portes sont sales, pourries, jamais lavées, alors que d'autres les nettoient souvent (ça ne prend pas 1H...).
Cela me fait penser que je vais le proposer de le rajouter en avenant aux contrats, tiens. Parce que vive la perte de temps à faire des mails individuels pour cela, trop long, et surtout quasiment sans suites.
J'ai déjà fait 2 boitages à ce sujet, sur 2 immeubles. Résultat quasi nul, outre des critiques.

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 17 déc. 2017 :  08:35:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour FBO
citation:
J'ai déjà fait 2 boitages à ce sujet
Qu'est un boitage?

nefer
Modérateur

14629 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 17 déc. 2017 :  10:00:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Bonjour FBO
citation:
J'ai déjà fait 2 boitages à ce sujet
Qu'est un boitage?


= déposer une circulaire ou une note dans une BAL


terme très connu des adhérents des associations...

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 17 déc. 2017 :  10:08:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer.

FBO
Contributeur senior



France
632 message(s)
Statut: FBO est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 17 déc. 2017 :  14:19:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
= déposer une circulaire ou une note dans une BAL

C'est quoi une BAL ?

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 17 déc. 2017 :  14:30:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est le truc qu'on utilise quand on fait un Balage...
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