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21
 Posté - 16 janv. 2018 : 10:19:03
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Donc vous avez l'info c'est monsieur et madame en commun, sinon, il vous aurait informé si c'était une indivision par des % de l'indivision.
Et de toute façon, vous n'avez pas à mettre en doute ce que vous transmets le notaire, vous conservez précieusement ces documents dans les archives du syndicat. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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 22
Posté - 16 janv. 2018 : 12:51:01
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Il faut faire attention Ă un point, en raison des pratiques conservatrices d'un autre temps qui perdurent par chez nous !
Une dame ne perd pas son nom lors de son mariage.
Mme YYY (ex Mlle) s'appelle toujours Mme YYY, serait elle mariée à M.XX.
Quel que soit leur régime matrimonial, qui faut donc connaitre.
A priori ici, il s'agirait d'un achat par la 'communauté' M. X et Mme Y, et non par une indivision M. X d'une part, Mme YY d'autre part, ce que n'aurait pas manqué de mentionner le notaire.
L'usage (la pratique) d'énoncer " M. et Mme XXX" ne présume donc pas leur lien matrimonial, lien juridique.
Qui a toute son importance pour la convocation de l'AG, pour les notifications prévues par les textes, que le syndic doit donc connaitre ... et renseigner dans la "liste des copropriétaires".
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olivi25
Contributeur débutant
89 message(s)
Statut:
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23
 Posté - 19 janv. 2018 : 10:09:27
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Merci pour vos informations et conseils |
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