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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 30 janv. 2018 : 14:54:00
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Bonjour
depuis que nous avons souscrit un abonnement a l'arc, le syndic a supprimé cette question de L'AG est ce legal?
on ne peux plus s'abonner a quoi que ce soit ou me^me prendre des conseils exterieurs
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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 Posté - 30 janv. 2018 : 15:12:34
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????
Quel est le rapport avec le titre du sujet ? |
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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Posté - 30 janv. 2018 : 15:14:31
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L'ON PEUX ALLOUE DES FONDS AU CONSEIL SYNDICAL
LE SYNDIC NE FAIT PLUS APPARAITRE CETTE QUESTION AUX AG
ESTCE LEGAL,
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
Posté - 30 janv. 2018 : 16:42:18
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on n'alloue pas de fonds au CS!
il peut être inclus une somme pour le budget de fonctionnement du CS dans le budget prévisionnel: ce poste doit être discuté avant l'établissement du budget |
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Posté - 30 janv. 2018 : 17:11:12
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citation: LE SYNDIC NE FAIT PLUS APPARAITRE CETTE QUESTION AUX AG Pourquoi des majuscules?
Sinon, le conseil peut comme un grand le faire mettre à l'ordre du jour, meme si je ne sais pas de quoi vous parlez, faites un effort de clarté. |
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Posté - 30 janv. 2018 : 17:47:04
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citation: depuis que nous avons souscrit un abonnement a l'arc
comme c'est un abonnement, le syndic l'a peut-ĂŞtre inscrit au budget, pas besoin de revenir en AG... |
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Posté - 30 janv. 2018 : 17:53:38
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Est-ce un abonnement à une revue, ou une adhésion annuelle avec une assurance? |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 31 janv. 2018 : 12:16:55
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citation: Initialement posté par dr13
Bonjour
depuis que nous avons souscrit un abonnement a l'arc, le syndic a supprimé cette question de L'AG est ce legal?
on ne peux plus s'abonner a quoi que ce soit ou me^me prendre des conseils exterieurs
Un abonnement à l'ARC (comme nous) est comme un contrat par tacite reconduction à moins d'être résilié par un autre décision d'AG.
C'est comme pour les contrats ascenseur, extincteurs,assurances,
Donc votre syndic n'a pas a remettre cette question à chaque assemblée et celà n'a rien d'illégal.
Pour répondre à Ribouldingue l'ARC ne fait pas d'assurance et si la copro de dr13 veux une assurance (sorte de protection juridique) ils doivent en souscrire une auprès d'un assureur spécialisé (comme nous AXA)
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Posté - 31 janv. 2018 : 12:22:27
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citation: Pour répondre à Ribouldingue l'ARC ne fait pas d'assurance et si la copro de dr13 veux une assurance (sorte de protection juridique) ils doivent en souscrire une auprès d'un assureur spécialisé (comme nous AXA) Merci de la précision, Jean13.
Parfois, l'adhesion à une association vaut implicitement ou sur option adhésion à un assureur. Je n'excluais rien.
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Édité par - ribouldingue le 31 janv. 2018 12:24:04 |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 31 janv. 2018 : 12:22:55
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citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: LE SYNDIC NE FAIT PLUS APPARAITRE CETTE QUESTION AUX AG Pourquoi des majuscules?
DR12 à satisfait à votre remarque par son message Posté - 30 janv. 2018 : 14:54:00
En sa qualité de contributeur débutant il ne savait pas qu'il ne faut surtout pas écrire en majuscules sur ce forum au risque de se faire remonter les bretelles comme ce fut le cas pour moi au début. |
Édité par - Jean13 le 31 janv. 2018 12:29:10 |
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 31 janv. 2018 : 12:28:41
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citation: Initialement posté par dr13
Bonjour
depuis que nous avons souscrit un abonnement a l'arc, le syndic a supprimé cette question de L'AG est ce legal?
on ne peux plus s'abonner a quoi que ce soit ou me^me prendre des conseils exterieurs
Le syndicat est totalement libre, il peut et il en a le droit, s'il le désire s'abonner à autant et toutes autres associations qu'il souhaite mais cela est-ce vraiment utile ?
Il faut simplement qu'une AG vote par une résolution pour chaque abonnement.
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Posté - 31 janv. 2018 : 12:41:35
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L'histoire des majuscules n'est nullement lié à ce forum.
Ecrire en majuscule rend le texte difficilement lisible, ou que ce soit; Ensuite, sur le net en général, la nétiquette indique qu'écrire en majuscule, c'est exprimer de la colère vis a vis de celui à qui on s'adresse.
Le but des remarques, qui n'ont rien d'incendiaires, n'est pas de 'descendre' le posteur, mais de lui indiquer que sa façon de s'exprimer n'est pas correcte vis a vis du fond de son message, ou -comme dans mon cas- de demander si réellement il est en colère.
Par ailleurs il y avait deux autres problèmes avec les messages de dr13 (pas 12, 13) qui en est pourtant deja à plus de 60 messages, donc pas débutant, donc la transmission de la question que voulait posée dr13 semble pour le moins lui avoir posée quelques problèmes 'techniques'. |
Édité par - ribouldingue le 31 janv. 2018 13:01:44 |
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T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
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Posté - 25 févr. 2018 : 16:17:37
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citation: Initialement posté par nefer
on n'alloue pas de fonds au CS!
il peut être inclus une somme pour le budget de fonctionnement du CS dans le budget prévisionnel: ce poste doit être discuté avant l'établissement du budget
Effectivement, le syndicat peut prévoir un budget de fonctionnement du CS dans le cadre du budget prévisionnel voté annuellement par l'AG, mais ce n'est pas non plus une nécessité.
Le dernier alinéa de l'art. #27 du D.1967 précise : "Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."
Le décret est d'ordre public.
Aussi les dépenses du CS facturées en cours d'année sans avoir été préalablement budgétisées seront inéluctablement reportées dans la régularisation de charges lors de l'approbation des comptes du syndicat.
Cdlt.
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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13
Posté - 25 févr. 2018 : 16:47:38
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citation: Aussi les dépenses du CS facturées en cours d'année sans avoir été préalablement budgétisées seront inéluctablement reportées dans la régularisation de charges lors de l'approbation des comptes du syndicat. L'adverbe "inéluctablement" n'est pas approprié : l'AG peut considérer que telle dépense n'est pas une dépense courante d'administration et refuser cette dépense du CS comme toute autre dépense de l'exercice.
Cdlt. Louis92.
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T Rence
Contributeur débutant
74 message(s)
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Posté - 25 févr. 2018 : 17:32:47
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citation: Initialement posté par Louis92citation: Aussi les dépenses du CS facturées en cours d'année sans avoir été préalablement budgétisées seront inéluctablement reportées dans la régularisation de charges lors de l'approbation des comptes du syndicat. L'adverbe "inéluctablement" n'est pas approprié : l'AG peut considérer que telle dépense n'est pas une dépense courante d'administration et refuser cette dépense du CS comme toute autre dépense de l'exercice. Cdlt. Louis92.
OK on va donc faire de la sémantique ou de la linguistique un dimanche ? Ce sera sans moi.
C'est pourtant le terme approprié dans la mesure où (à l'inverse d'une comptabilité de trésorerie) le syndic tient une comptabilité d'engagement au nom et pour le compte du syndicat : https://www.compta-facile.com/compt...-engagement/
L'écriture comptable de l'avance de la dépense du CS sera donc reportée sur facture quoiqu'il arrive : si l'AG approuve cette dépense non budgétisée, elle sera alors dans l'appel de régularisation, sinon le syndic mettra cette dépense en attente (jusqu'à approbation ou alors elle fera partie des dépenses irrécouvrables à la charge du SDC quoiqu'il arrive).
En tout état de cause, le syndic ne prendra certainement pas à sa charge une dépense du conseil syndical. Du moins pas sans un jugement l'y obligeant...
Cdlt.
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Édité par - T Rence le 25 févr. 2018 17:38:20 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 25 févr. 2018 : 21:50:57
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J'ai juste voulu montrer aux UInautes que toute dépense peut être refusée par l'AG. Quand cette dépense refusée est une dépense d'un membre du CS, cette dépense est retirée des dépenses totales pour la répartition de l'exercice et le syndic exécute la décision en mettant au débit du compte du copropriétaire le montant de la dépense refusée. Une dépense refusée ne doit surtout pas rester sur un compte d'attente.
Cdlt. Louis92. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 févr. 2018 : 06:44:12
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Louis 92 : citation: J'ai juste voulu montrer aux UInautes que toute dépense peut être refusée par l'AG
Cette phrase est totalement inexacte
Le droit de rejeter une facture existe mais il est très restreint. Il ne faut pas encourager les Uinautes à rejeter des factures qui, par la suite, demeurent pendant trois ou quatre ans.
Pour ce qui est de l'abonnement à une organisme d'assistance il faut considérer qu'il est maintenu jusqu'à ce que son remplacement par un autre mode d'assistance soit inscrit à l'ordre du jour.
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Posté - 26 févr. 2018 : 07:14:06
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louis a bien pris soin de préciser : " Une dépense refusée ne doit surtout pas rester sur un compte d'attente."
elle n'est donc pas totalement inexacte, puisque'effectivement une AG peut refuser une facture en prenant soin qu'il y ait une action derrière....
Mais il est exact aussi pour répondre à dr13, qu'un abonnement n'a pas à être voté tous les ans il reste actif et le syndic peut supprimer la question mais pas l'abonnement......  |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 févr. 2018 : 09:37:42
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Je sais lire. Louis 92 écrit que toute dépense peut être rejetée par l'assemblée.
Cela est faux.
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Jean13
Contributeur senior
France
916 message(s)
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Posté - 26 févr. 2018 : 17:16:23
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AH polémique et dialectique quand vous nous tenez ...... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 26 févr. 2018 : 17:27:04
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Ni polémique ni dialectique dans tout cela. Juste le souci majeur de ne pas laisser raconter n'importe quoi aux profanes.
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Sujet |
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fond alloue au CS 
