Universimmo.com - Position dominante et blocage

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Auteur

Sujet

coincheur06
Contributeur actif

France
175 message(s)
Statut:

Posté - 15 mars 2018 : 11:36:21

Bonjour,
4 lots 2 lots même copro position dominante grâce à ses tantièmes ses tantièmes réduits en ag au total des voix des autres copros
Soit
Mais si jamais d'accord, il bloque toute décision comme d'ailleurs peuvent le faire les 2 autres copros
Ce qui peut être difficilement être le cas quand il y a plus de copros

Comment gérer la copro dans ces cas là svp?

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 15 mars 2018 : 12:26:21

Il n'y a malheureusement pas de réponse à votre question

https://www.coproconseils.fr/coprop...dre-sa-voix/

https://arc-copro.fr/documentation/...en-assemblee

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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