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mod77
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France
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 Posté - 20 mars 2018 : 16:44:32
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Bonjour,
J'aimerais savoir combien coute un syndic provisoire ?
et
Un syndic provisoire peut-il être bénévole, svp ?
merci
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 Posté - 20 mars 2018 : 20:52:36
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 Posté - 20 mars 2018 : 22:25:05
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Bien sur que cela existe : il faut le proposer au juge en lui demandant de le désigner.
Proposition que fera l'avocat dans sa requête, en exposant brièvement les qualités de la personne, non sans mettre en avant la très petite taille du syndicat.
Avec tout de mĂŞme le risque (en est-ce un ?) que le juge ne suive pas.
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Édité par - Gédehem le 20 mars 2018 22:26:47 |
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Posté - 20 mars 2018 : 23:52:04
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gedehem : citation: Bien sur que cela existe : il faut le proposer au juge en lui demandant de le désigner.
Avez vous lu les réponses !!! pour mod77, un syndic " provisoire" c'est son voisin ou lui-même élu par l'AGn et ses 56 amies copros pour convoquer une autre AG et élire un syndic, " plus provisoire".
Ce qui est illégal, car sans contrat prévu à l'OdJ, comme pour un syndic pro.
Un syndic judiciaire, comme il a été déjà exposé, nommé par le juge, car l'AG convoquée n'a pas élu le syndic, est un syndic" provisoire" !!!  
Vu la dernière réponse de mod77, il ne sait d'ailleurs pas ce qu'est un syndic judiciaire, un syndic non- pro "bénévole" ce qui signifie un copropriétaire, ..... et un syndic provisoire.
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Posté - 21 mars 2018 : 06:46:42
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Dans la loi, il n'existe pas de syndic provisoire.
Quand on demande combien coute un syndic provisoire sans rien exposer de plus que d'essayer de tirer les couts avec un syndic bénévole, je doute qu'une réponse comme celle de Gedehem aide beaucoup, avec son avocat au TGI qui coute une petite blinde
Visiblement, mod77 expose une petite bribe d'un problème, et tant qu'on ne sait rien de la motivation du 'provisoire', pour ma part je reste sur ma réponse, et celle de philippe388. C'est la meilleure aide, en tant que bénévole, qu'on puisse lui apporter pour l'instant. |
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Posté - 21 mars 2018 : 06:50:06
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Posté - 21 mars 2018 : 08:50:44
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On est en train de partir dans le décor !
Un syndic est dit provisoire dans deux circonstances où les copropriétaires n'ont aucun choix ni de la personne ni du coût :
- le syndic provisoire désigné par le juge en application de l'article 46 du décret qui fixe aussi sa rémunération ("à défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet"),
- le syndic désigné dans le règlement de copropriété pour être le premier syndic - c'est indispensable - et démarrer la gestion de la copropriété jusqu'à la 1ère assemblée qui désignera un syndic dans les formes normales et votera un budget pour financer les dépenses (article 17 de la loi et article 35 du décret) ; al rémunération de ce premier syndic est fixée par celui qui a fait rédiger le règlement de copropriété, à savoir le propriétaire de l'ensemble immobilier avant sa mise en copropriété (le promoteur lorsqu'il s'agit d'un immeuble neuf).
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mod77
Contributeur actif
France
265 message(s)
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7
Posté - 21 mars 2018 : 17:11:52
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Merci rédaction Universimmo, je n'insistais pas car je l'avais lu sur plusieurs sites dont service-public, il me semble.
Je tiens à indiquer aussi, qu'il est arrivé, dans une autre copropriété où je loue, qu'un syndic ait repris la direction de notre copro après avoir acheté le syndic précédent mais qu'aucun vote n'a été demandé pour sa reprise. On n'était même pas au courant que le syndic vendait ou était racheté.
Donc, si je reprends tout:
On a légalement le droit de mettre fin au contrat du syndic en place à la majorité (même 6 sur 8 copropriétaires)
Si cela se produit, on peut demander au TGI la nomination d'un syndic judiciaire.
Le temps que la convocation arrive, on aura de toute façon mis en place les appels de charges et information des 6 prestataires en charge.
Après, le juge accepte ou pas la façon de faire. Parce que je ne vois pas pourquoi il n'accepterait pas un syndic non professionnel sous prétexte que la question n'a pas été mis à l'ordre du jour. C'est la procédure qu'il réfuterait donc. Il faudrait, à mon avis, que le syndic se manifeste pour réclamer ... Mais quoi ? Il a été destitué légalement par un vote unanime. Mais s'il refuse la façon de faire, il met en péril, du coup, le syndicat sous prétexte de faire travailler un syndic judiciaire certainement déjà débordé, histoire de faire entrer un peu d'argent. Mais ça c'est ma logique ;-)
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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8
Posté - 21 mars 2018 : 17:54:36
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Il y a un petit mélange avec l'autre sujet.
Il n'y a pas ici 'destitution' ou 'révocation'.
Une AG est convoquée prévoyant la désignation du syndic, avec le sortant seul candidat.
Par elle même, cette question induit extinction du mandat du sortant à la date de cette AG. Dans la mesure où l'assemblée ne le désigne pas, le syndicat se retrouve aussitôt dépourvu de syndic (L.art.17 - D.46)). (*)
Seule solution : le dépôt d'une requête (TGI=avocat) en désignation d'un syndic (provisoire/judiciaire). (**)
Il est possible, et ici peut être souhaitable, de proposer la désignation d'un des membres du syndicat à cette fonction. La requête devra le préciser, en mettant en avant ses compétences/qualités éventuelles, accessoirement la petite taille du syndicat, et certainement la volonté d'une majorité de copropriétaires, qui souhaitent ensuite s'organiser eux mêmes, la personne proposée étant le futur syndic.
Ou quelque chose dans ce genre, histoire d'emporter la décision.
Attention : une fois désigné, ce syndic devient auxiliaire de justice, dépend du pdt du TGI qui l'a désigné (pas du syndicat), à qui il devra rendre compte de sa mission. Comme des difficultés rencontrées au cours de celle-ci.
Sa mission généralement de 6 mois (demandée par requête) : récupérer fonds et archives du syndicat (voir L.18-2), et convoquer l'AG appelée à désigner le futur syndic.
Inutile de préciser qu'il lui faut quelques billes dans les poches.
S'il ne s'en sent pas, passage par un syndic judiciaire 'pro' désigné par le juge.
(*) le sortant non reconduit ne peut contester sa non désignation, ne peut plus passer aucun acte ou engager des fonds au nom du syndicat. Il est devenu 'ex syndic'.
(**) Tout copropriétaire peut l'engager. Il est possible de se grouper à plusieurs afin de réduire les frais à avancer. Qui sont "frais d'administration du syndicat", à se faire rembourser par le sydic qui sera désigné (le syndic 'définitif'). |
Édité par - Gédehem le 21 mars 2018 18:02:15 |
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