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BIBI
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 Posté - 18 févr. 2018 : 11:59:41
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Dans une résidence de 10 lots, il y a 10 parkings attachés aux lots avec des charges (chaque parking = 10 /10 000 tantièmes
5 parkings sont situés dans la cour commune pour tous (le revêtement du sol a été fait , il y a quelques années - la quote- part des 5 parkings a été imputée à chacun des 5 copropriétaires qui disposent de ces parkings) le reste a été réparti entre les 10 .
4 autres ( appelés parkings du haut) sont situés sur un emplacement extérieur ( partie commune appartenant à la copropriété ) et un autre parking dit surélevé sur un emplacement décalé (dont le copropriétaire qui en dispose a effectué à ses frais la réfection (cause racines d'arbres /détériorations ..) sur 15 M2 (parcelle appartenant aussi à la copro) - après autorisation d'A G
2 copropriétaires ( Tantiémes = 2183 tantièmes ) sur les 4 parkings du haut ont fait une demande de réfection du sol de ces parkings du haut ( 2 devis joints à leur demande)
Il semblerait que les 2 autres ( 2153 tantièmes ) ne sont pas d'accord ...
La surface totale de la parcelle = 90 m2 en trapèze
Si bien qu'un parking ne peut disposer que de : 15 M2
- le 2 ème = 20 M2 - Le 3ème = 25 M2 - Le 3 ème = 30 M2 ( ces 3 Parkings n'ont jamais été délimités )
Le syndic a inscrit 2 résolutions
1) Travaux de réfection parkings de 4 parkings du haut ( vote de principe sur l'autorisation)
2) Travaux de réfection des Parkings du haut .....
Conformément aux articles 11 et 13 du D de 67
et en conclusion :
Mmes et Mrs .. copropriétaires des lots .... décident d' effectuer les travaux de réfection des parkings ( selon devis ..) et que le coût sera réparti conformément au règlement de copropriété et à la loi de juillet 65 suivant la clé de répartition "Charges particulières aux propriétaires des 4 parkings dits du haut "
je fais appel à vos appréciations et conclusions en précisant :
* un devis fait état de
Parking de 30 m2 + Parking de 25 M2 + Parking de 20 M2 + Parking de 15 M2
soit la totalité des 90 M2
et l'autre devis : 60 M2 (4 parkings ) et à part : 30 M2 ( sans détail)
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Édité par - Numero6 le 18 févr. 2018 19:39:10 |
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Posté - 18 févr. 2018 : 12:10:28
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et quelle est la question, car les résolutions même si elles sont succinctes semblent correctes puisqu'elles respecteraient le RdC. |
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BIBI
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 Posté - 18 févr. 2018 : 14:27:54
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Les travaux peuvent ils être votes pour les 4 parkings ? |
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Sunbird
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Posté - 19 févr. 2018 : 10:57:19
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Ce qui me gêne dans votre raisonnement est que vous écrivez que les tantièmes parking sont de 10/10000 et que vous nous parlez des tantièmes généraux pour ces copropriétaires (2183+2153).
Je ne vois pas ce que viennent faire les tantièmes généraux.
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Sunbird
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4
Posté - 19 févr. 2018 : 10:59:08
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Concernant la résolution du syndic, lorsqu'on cite des articles ont met le texte en entier. Il faudra que la résolution contienne les articles 11 et 13 du décret. |
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BIBI
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5
Posté - 19 févr. 2018 : 15:07:50
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Les tantièmes généraux sont notes pour préciser que les 2 pour ont plus de tantièmes que les 2 contre la réfection de leur parking |
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Sunbird
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Posté - 19 févr. 2018 : 17:28:15
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citation: Initialement posté par BIBI
Les tantièmes généraux sont notes pour préciser que les 2 pour ont plus de tantièmes que les 2 contre la réfection de leur parking
Cela n'a pas d'importance concernant les parkings, car vous voterez sur des tantièmes parking.... |
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Posté - 19 févr. 2018 : 22:53:33
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BIBI : tout le monde zappe le RDC !! que dit il sur les charges parkings ? |
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BIBI
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Posté - 21 févr. 2018 : 18:51:22
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On m a donné que ceci comme précision ( en dehors du fait qu ils tous le mème nombre de tantièmes pour les 10.parkings)
Charges communes à tous les Copropriétaires. .
Les dépenses afférentes au sol ainsi qu aux clôtures et mitoyennetes.. |
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Franck1966
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Posté - 21 févr. 2018 : 21:33:13
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ce qui semble bizarre, c'est que chaque parking a 10 tantièmes alors que la surface est différente (15, 20, 25, et 30m² ...)
les tantièmes du lot principal n'entrent pas en compte, nous sommes sur les charges parking, donc seuls les tantièmes parkings comptent.
Vu que seuls ces 4 parkings sont concernés par les travaux, je dirai que seuls les 4 copropriétaires correspondant peuvent voter, mais comme l'a dit Philippe, que dit le rdc là dessus ??? |
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BIBI
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Posté - 22 févr. 2018 : 07:55:35
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Je reviens vers vous, après avoir été sur le terrain ( faute de plus amples renseignements) :
Les copropriétaires des 4 parkings du haut - ne peuvent disposer à titre privatif que de 15 M2 chacun (comme les 6 autres parkings )
soit (60 M2 : 4 ) en charges privatives pour la réfection de l'enrobé des 4 pkgs du haut et
30 M2 ( restant de la parcelle) = réfection d'une partie commune donc à répartir entre les 10 / en charges générales
(la présentation du 2ème devis est plus cohérente ) -
En fait 2 sur les 4 copropriétaires cherchent à avoir plus de surface pour garer 2 véhicules ...
L'assemblée se prononçant favorablement sur le principe des travaux (Résolution 1 ) imaginons 8 /10
puis ( Résolution 2 ) 8/10 - favorablement pour les 30 M2 (partie commune ) alors que pour les parties privatives , 2 / 4 copropriétaires seulement des parkings du haut sont pour - comme précisé au début du post: Quid pour les 2 /4 qui votent contre pour les parties privatives
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Posté - 22 févr. 2018 : 08:53:20
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BIBI : que dit le RDC ?
Vous parlez de tantièmes pour ces Parkings, mais sont ils des lots de copropriétés par conséquents parties privatives, des parties communes à jouissance exclusive par conséquent attachés au lots ( voir EDD) et sans tantièmes, ... ou des parties communes que des copros se sont appropriées.? |
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Sunbird
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Posté - 22 févr. 2018 : 10:21:25
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Concernant les lots annexes comme les parkings il n'est pas rare d'avoir des lots plus ou moins grand mais avec les mêmes tantièmes.
Il faudrait lire le RC car cela est nécessairement abordé dedans concernant les charges des lots annexes de réfection comme les parking.
Il est fréquent de voir que pour refaire les parkings seul vote ceux qui ont des parkings avec la clé de tantième parking. Pour la réfection par exemple des voie ou partie commune c'est tout le monde qui vote en charge générale.
Le plus simple aurait été de voter "tous" les parkings en même temps, car il est fort probable que vous n'ayez pas 2 "clés" parking dans le RC.
Bien lire le RC. |
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BIBI
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Posté - 22 févr. 2018 : 11:14:31
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Philippe 388,
RDC : Parties Constituant une propriété Privative :les revêtements de sols des appartements et ceux des balcons..
Les revêtements de sol des parkings extérieurs ...
Sunbird - sur le RDC , il n'y a rien d'autre ..
Le plus simple aurait été de voter la totalité de réfection de tous les Parkings ... certes, mais cela n'a pas été prévu ainsi ...
Après recherches : la clé charges privatives pour les 5 parkings du bas situé dans la cour, a été utilisée ainsi ( le reste de la réfection du bitume /Cour a été répartie entre tous )
Quid si seulement 2 / 4 sont pour la réfection de leurs parties privatives ... |
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Sunbird
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Posté - 23 févr. 2018 : 16:01:00
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@Bibi
vous avez noté vous même la difficulté pour ces parkings.
En charges générales les parties communes, accès...
En charges parking l'emplacement parking.
Le découpage arbitraire qui a été fait il y a quelques années de refaire une partie des parkings, mais pas ces 4 parkings rend délicat la rédaction de la résolution, et fait que vous n'aurez jamais la majorité nécessaire.
Pour la première résolution partie commune pas de difficulté pour la rédaction et le vote.
Pour la seconde résolution je ferais voter tous les propriétaires de parking (même ceux pour lequel cela a été fait il y a quelques années), pour être sur la clé parking, mais bien entendu ferait les travaux uniquement sur les 4 parkings. Cela devrait permettre d'avoir la majorité nécessaire.
Toutefois bien relire le RC car pour les parkings parfois on trouve que la réfection de l'enrobé est du privatif et est donc de la décision du propriétaire...
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Posté - 23 févr. 2018 : 17:22:37
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BIBI : on n'y comprend rien , vous écrivez ceci : 4 autres ( appelés parkings du haut) sont situés sur un emplacement extérieur ( partie commune appartenant à la copropriété ) et un autre parking dit surélevé sur un emplacement décalé (dont le copropriétaire qui en dispose a effectué à ses frais la réfection (cause racines d'arbres /détériorations ..) sur 15 M2 (parcelle appartenant aussi à la copro) - après autorisation d'A G
et ceci Les copropriétaires des 4 parkings du haut - ne peuvent disposer à titre privatif que de 15 M2 chacun (comme les 6 autres parkings )
soit (60 M2 : 4 ) en charges privatives pour la réfection de l'enrobé des 4 pkgs du haut et
" des charges privatives " ?? Ceci ne veut rien dire du tout !!
"DIsposer à titre privatif" : est'ce le texye du RDC ? ceci signifie plutot, parties communes à usage privatif. Ce ne sont PAS des parties privatives, mais des parties communes.
Si ce sont des parties privatives, ces copros doivent payer le revetement, sauf si le RDC dit le contraire.
BIBI : RDC :citation: Parties Constituant une propriété Privative :les revêtements de sols des appartements et ceux des balcons..
Les revêtements de sol des parkings extérieurs ...
Il n'existe pas de grille de charges spéciales pour des aprties privatives. Ce revetement est à la charge des copros. Ils paient suivant un devis établi par l'entreprise.
Un lot parking participe à TOUTES les charges de la copro. suivant les tantièmes de charges communes prévues au RDC.
BIBI : que dit le RDC , et l'EDD sur ces parkings
En cas de revetement de sol, tous les copros paient les allées, et les copros leur place. Un devis est établi pour chaque copro possédant un parking. Les travaux sont effectués en même temps.
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BIBI
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Posté - 25 févr. 2018 : 17:54:09
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Pour la partie commune , pas de problème ...
Quid : Si 2 sur les 4 ne sont pas d'accord pour la réfection de l'enrobé de leur emplacement ? |
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Posté - 25 févr. 2018 : 19:11:21
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BIBI : citation: Pour la partie commune , pas de problème ...
Quid : Si 2 sur les 4 ne sont pas d'accord pour la réfection de l'enrobé de leur emplacement ?
BIBI, cela serait assez sympa, voire poli, de répondre aux questions, et non répétez la même chose.
Jusqu'à présent vous ne dites rien sur ce que sont ces places de parkings. Aucunes réponses ans ce que dit le RDC ET l'EDD.
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BIBI
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Posté - 26 févr. 2018 : 08:00:37
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Réponse /Post 13 - du 22 à 11H14 .
EDD: L'immeuble sera divisé en 32 lots faisant l'objet d'un droit de propriété privative (10 Caves- 2 Remises- 10 appartements - 10 emplacements de voitures extérieurs...
Rien de plus. |
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BIBI
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Posté - 28 févr. 2018 : 04:27:54
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compte tenu des éléments contenus dans le RDC, et l'EDD , que j'ai donnés ici :
Philippe 388 : j'ai été poli , sympa, j'ai " mérité "une réponse :
En admettant que vous assistiez à cette assemblée :
Quid si 2 sur les 4 refusent la demande des 2 autres pour la réfection des parkings du haut à hauteur de 15 M2 (à charge pour chacun )
- après avoir obtenu l'accord du vote de réfection et prise en charge des 30 M2 par l'ensemble des autres) |
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BIBI
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Posté - 02 mars 2018 : 06:22:39
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Philippe 388
Vous n'êtes pas poli, ni sympa... et ne répondez pas aux questions |
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Travaux sur parkings privés 
