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philippe388
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14076 message(s)
Statut:

Posté - 02 mars 2018 : 09:34:36

BIBI :

citation:

10 emplacements de voitures extérieurs..

Rien de plus,..... alors ce sont des parties communes, et des travaux d'entretien, majorité article 24. IL ne s'agit pas de compter le nbre de pour ou de contre, mais une majorité en tantièmes. Si la majorité article 24 ets atteinte, elle s'impose à TOUS.

Mais quid des charges spéciales parkings dont oon ne comprend strictement rien?

Donnez les textes précis du RDC, et de l'EDD.

BIBI
Contributeur vétéran

France
1227 message(s)
Statut:

Posté - 03 mars 2018 : 03:48:56

Merci philippe 388 ... vous êtes poli ...
j'ai transcrit ce que j'ai pu lire sur le RDC et EDD et posé la question , justement parce que les textes ne sont ni clairs - ni précis ..

L'assemblée a eu lieu, après débats , il a été décidé de suivre l'exemple de la réfection des enrobés de la cour sur laquelle il y a 5 parkings (dits du bas) : surface totale de la cour = 400 M2 ( 325 M2 répartis entre tous et 75 M2 avaient été payés par les 5 copropriétaires des parkings du bas)

L'assemblée a donc voté la réfection du revêtement des 30 M2 ( partie commune) à charge de l'ensemble des copropriétaires et
réfection des 4 parkings (4x15 M2 ) à la seule charge des 4 copropriétaires concernés .

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