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CyMo
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 Posté - 01 mars 2018 : 13:23:02
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Ok merci, ça c'est la règle.
Maintenant, si la règle n'est pas respectée (à chaque AG je passe pour un em*****ur car le Syndic conteste les règles que j'essaye de rappeler ...)
Option 1) Travaux et honoraire sont votés en même temps.
Option 2) L'ordre du jour est modifié en séance pour séparée les résolutions
Faut-il contester dans les 2 mois, dans les 10 ans, dans les 30 ans ?
Quelle est la prescription dans les deux cas ?
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Posté - 01 mars 2018 : 13:27:30
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Vous tenez vraiment à faire cela pour valider vos 200 euros de problème de charge, est-ce crédible???? |
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CyMo
Contributeur débutant
France
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Posté - 01 mars 2018 : 13:36:57
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Vous tenez vraiment à faire cela pour valider vos 200 euros de problème de charge, est-ce crédible????
C'est pour définir une stratégie.
Si la prescription est de 10 ans, je peux rester en mode défensif et rajouter ce sujet à ma liste des contestations d'imputation de charges.
Si la prescription est de 2 mois, j'ai peut-être intérêt à passer à l'attaque et assigner le Syndicat sur ce sujet et tous les autres.
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 Posté - 01 mars 2018 : 13:41:17
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En quoi dépenser 2 500 euros d'avocats sur ce sujet annexe sur lequel vous 'êtes meme pas sur de gagner vous assure la victore sur cet autre sujet pour lequel étrangement vous ne voulez rien entamer? |
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andre78fr
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3185 message(s)
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25
Posté - 01 mars 2018 : 13:43:13
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C'est très compliqué de convaincre une assemblée sur des points aussi techniques que les grilles de répartition et les catégories de charges du RDC...
En revanche vous avez peut être plus de chance au niveau du conseil syndical ; êtes-vous membre du CS ? Songez-vous à vous faire élire ???
Le conseil contrôle le syndic et en particulier les comptes, c'est là qu'il faut agir...
En attendant je vous recommande également de régulariser au moins la partie des charges que vous estimez dues, faites vos calculs chaque année et présentez les au syndic... vous allez quand même avoir un solde débiteur, de probables frais de recouvrement, vous serez pointé du doigt et mal vu par les autres copropriétaires et ça risque surtout de traîner un bon moment.
Pour la résolution et les honoraires, ça fait partie de toutes ces irrégularités pour lesquels la loi ne prévoit pas de sanctions ; le jour où on aura un bon barème pour dire que telle faute c'est tant de % en moins sur les honoraires, là les syndics feront des vrais efforts ! |
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CyMo
Contributeur débutant
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Posté - 01 mars 2018 : 14:53:38
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citation: Initialement posté par andre78fr
C'est très compliqué de convaincre une assemblée sur des points aussi techniques que les grilles de répartition et les catégories de charges du RDC...
En revanche vous avez peut être plus de chance au niveau du conseil syndical ; êtes-vous membre du CS ? Songez-vous à vous faire élire ???
Le conseil contrôle le syndic et en particulier les comptes, c'est là qu'il faut agir...
Je fais partie du CS.
Le CS est composé de 5 personnes, nous sommes 2 "opposants"... mais on a oublié de nous avertir à temps de la disponibilité des comptes pour la vérification.
Lorsque nous avons fait parvenir nos remarques, c'était "trop tard", la convocation à l'AG était déjà partie ...
citation:
En attendant je vous recommande également de régulariser au moins la partie des charges que vous estimez dues, faites vos calculs chaque année et présentez les au syndic... vous allez quand même avoir un solde débiteur, de probables frais de recouvrement, vous serez pointé du doigt et mal vu par les autres copropriétaires et ça risque surtout de traîner un bon moment.
Je viens de recevoir un RAR du Syndic, une partie des mes demandes de régularisation sont acceptées (pour environ 40 euros sur les 200 euros)...
Tous les ans ils en acceptent des petits bouts, ça devient hyper compliqué pour moi à suivre ...
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