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GĂ©dehem
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 Posté - 25 mars 2018 : 20:00:35
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Il faut ouvrir les yeux sans ĂŞtre naĂŻf !!
Le fait même d'avoir une boite mail et de trainer sur internet, en particulier par l'ami Glouglou, induit le recueil de données perso sans même qu'on s'en rende compte.
Y compris bancaires pour ceux qui utilisent la gestion par internet.
Il est illusoire de croire qu'une adresse mail reste cachée bien longtemps. Ou que les spams qui circulent attendent l'autorisation du détenteur.
Concernant les " appels de charges", tous les copropriétaires sont réputés connaître le montant et les dates d'exigibilités des fonds le PV d'AG en atteste.
Pas de surprise, que ce soit par mail, un papier glissé dans les boites ou lettre simple. |
Édité par - Gédehem le 25 mars 2018 20:01:17 |
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danmasse
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 22
 Posté - 26 mars 2018 : 10:49:12
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Le risque dont je parle, c'est évidemment d'avoir des problèmes avec la CNIL, si je ne suis pas ses recommandations. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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23
Posté - 26 mars 2018 : 11:28:18
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L'adresse mail fait partie des données que le syndic peut détenir, demander aux copropriétaires, qu'il peut utiliser pour l'administration du syndicat.
Même si elle est dépassée, voir norme CNIL n°21.
Il y a en copropriété des fantasmes sur ces histoires de confidentialité des données personnelles ! |
Édité par - Gédehem le 26 mars 2018 11:29:49 |
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nefer
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24
Posté - 26 mars 2018 : 11:34:37
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citation: Initialement posté par danmasse
Le risque dont je parle, c'est évidemment d'avoir des problèmes avec la CNIL, si je ne suis pas ses recommandations.
à quel titre êtes vous concerné par la CNIL ?
c'est vous qui envoyez les mails? |
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25
Posté - 26 mars 2018 : 12:03:07
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citation: à quel titre êtes vous concerné par la CNIL ? Pareil, j'aimerais que danmasse nous le précise, et qu'il nous dise également de quel recommandation il se prévaut, qu'on comprenne, parce que la, hormis de relancer le bouchon à chaque post en évitant de répondre, il devient non crédible.
c'est bien de jeter l'opprobe de manière générale sur une profession en général, mais jouer les persécutés parce que l'on va utiliser une adresse mail, c'est simplement ridicule. |
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danmasse
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26
Posté - 26 mars 2018 : 12:14:00
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Mon soucis était d'abord de savoir si le syndic a le droit d'envoyer des relevés de charges (donc, des données financières) par mail, sans avoir demandé (et obtenu) l'autorisation des destinataires : à partir du moment où ces données sont diffusées par mail, on sait qu'elles peuvent être copiées, et éventuellement utilisées à d'autres fins.
La réponse de Gédehem me montre que, oui, cela est autorisé. (merci de l'info !)
Ma seconde question - effectivement non clairement exprimée - est de savoir si je peux, en qualité de membre du CS, obtenir et utiliser cette liste d'adresses mail pour contacter les copropriétaires et les tenir informés du travail accompli par le CS. Il est vrai que le CS est tenu de présenter un rapport d'activité, lors de l'AG, mais cela n'est pas suffisant - d'autant que le rapport est plutôt succinct. |
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nefer
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27
Posté - 26 mars 2018 : 12:18:46
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citation: Initialement posté par danmasse
Mon soucis était d'abord de savoir si le syndic a le droit d'envoyer des relevés de charges (donc, des données financières) par mail, sans avoir demandé (et obtenu) l'autorisation des destinataires : à partir du moment où ces données sont diffusées par mail, on sait qu'elles peuvent être copiées, et éventuellement utilisées à d'autres fins.
La réponse de Gédehem me montre que, oui, cela est autorisé. (merci de l'info !)
Ma seconde question - effectivement non clairement exprimée - est de savoir si je peux, en qualité de membre du CS, obtenir et utiliser cette liste d'adresses mail pour contacter les copropriétaires et les tenir informés du travail accompli par le CS. Il est vrai que le CS est tenu de présenter un rapport d'activité, lors de l'AG, mais cela n'est pas suffisant - d'autant que le rapport est plutôt succinct.
c'est comique.....vous critiquez l'utilisation des adresses mail...et vous voulez les utiliser....
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danmasse
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Posté - 26 mars 2018 : 12:58:43
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citation: Initialement posté par neferc'est comique.....vous critiquez l'utilisation des adresses mail...et vous voulez les utiliser....
Je ne critique certainement pas l'utilisation des adresses mail : je me demande simplement si la CNIL l'autorise. |
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Sunbird
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Posté - 26 mars 2018 : 13:51:50
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La CNIL réglemente les listes de diffusion dans le cadre de la prospection (commerciale).
Dans le cas d'un appel de charges, la réponse a été donnée dès le début, sans décision d'AG c'est par courrier physique, et il ne s'agit pas de prospection commerciale.
A contrario si le syndic faisait des mails de prospections commerciales du type proposition de gestion de votre bien, de vente de votre bien... ce que font certains syndics, il faut que le syndic dans son mail vous permette de vous désinscrire. |
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GĂ©dehem
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30
Posté - 26 mars 2018 : 14:00:26
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Ou de diffusion/vente à des tiers au sydicats de données de son fichier "copropriétaires".
Que ce soit l'adresse mail ou le régime matrimonial.
En interne au syndicat pour son administration, oui, à l'extérieur pour on ne sait quoi, non. |
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Posté - 26 mars 2018 : 14:25:33
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danmasse : citation: C'est probablement exact, mais j'ai du mal Ă Ă©valuer le risque...
Le risque est ENORME !!
La seule chose à faire est de vous sauver sur une ile déserte sans internet, sans banque, sans CB, sans portable, sans voisin, ... et TOUT seul. car votre famille peut aussi vous dénoncer à la CNIL.
Mais attention aux poissons, aux moustiques, aux serpents, aux allergies, .....
PS : quelle parano !!!!! 
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danmasse
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Posté - 26 mars 2018 : 15:12:39
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Je ne sais pas vous, mais moi, ça m'agace profondément, de recevoir des courriels et des coups de fil de pub.
Si je recherche un produit ou un service, je suis capable de le faire tout seul.
Je suis donc assez content de savoir que la CNIL a mis en place un système de contrôle, et que des mesures soient prises pour empêcher n'importe qui de nous em...
Mais ces mesures peuvent être un frein pour ceux qui souhaitent envoyer des informations "légitimes". Chez nous, plusieurs personnes poussent des hurlements dès que l'on parle d'envoyer des mails d'info : "en avez-vous le droit ? attention à la CNIL !"
Ont-ils raison ? C'est ce que cherchais Ă savoir... |
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Posté - 26 mars 2018 : 15:14:18
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Rien que le fait qu'on sache votre pseudo vous soumet au risque d'un coup de fusil intempestif du GIGN. Je n'aimerais pas ĂŞtre vous.
Je pense que à chaque réuinion du conseil syndical et chaque AG, au vu des risques vous rappelez a tout le monde de ne jamais donner un RIb, au vu des risques affreux de donner ne serait-ce que son mail. Et vous, vous payez tout en liquide? |
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danmasse
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Posté - 26 mars 2018 : 16:33:54
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Ribouldingue, vous devenez agaçant...
Je cherche justement que répondre à ceux qui ont peur... |
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Posté - 26 mars 2018 : 17:59:00
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citation: Je suis donc assez content de savoir que la CNIL a mis en place un système de contrôle, et que des mesures soient prises pour empêcher n'importe qui de nous em... Vous racontez absolument n'importe quoi, vous parlez de la CNIL comme si c'était une incantation.
LA CNIL n'a pas pour rôle de vous protéger quand vous allez sur le net, ni quand vous diffusez votre mail sans vérifier, vous vous fourrez le doigt dans l'oeil et ce fil commence a un peut trop duré sur ce mauvais thème et sur un questionneur qui ne pige rien
Si vous ne voulez pas comprendre, au moins n'accusez pas celles et ceux qui essayent de vous faire comprendre quelque chose de simple; |
Édité par - ribouldingue le 26 mars 2018 18:01:48 |
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danmasse
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Posté - 26 mars 2018 : 18:22:07
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C'est fou, quand mĂŞme ! Pas moyen de se faire comprendre ! Would you like me to speak english ?
Ma question est simple : quels risques court-on en utilisant la liste des adresses mail des copros pour leur envoyer des infos sur la copro ? Y a-t-il une interdiction d'utiliser cette liste sans demander auparavant aux destinataires s'ils sont d'accord ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 26 mars 2018 : 19:55:28
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citation: Initialement posté par danmasse
C'est fou, quand mĂŞme ! Pas moyen de se faire comprendre ! Would you like me to speak english ?
Ma question est simple : quels risques court-on en utilisant la liste des adresses mail des copros pour leur envoyer des infos sur la copro ? Y a-t-il une interdiction d'utiliser cette liste sans demander auparavant aux destinataires s'ils sont d'accord ?
si le copropriétaire vous donne son adresse mail...iln'y a aucun problème
si vous l'obtenez d'une autre façon, il peut vous dire qu'il ne vous a pas donné donné son accord pour être dans votre liste de diffusion...et mettre vos mails dans les spams... |
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Posté - 26 mars 2018 : 19:56:26
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I'm sorry but I really do'nt think that is the question you asked. That is just a next (and new) one that allow you to avoid all the consequences of your previous affirmations. |
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Posté - 26 mars 2018 : 20:13:35
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danmasse : Would you like me to speak english ?
The answers should be the same !!
PS : la parano bmoque tout raisonnement.
Il suffit au CS de construire un joli site internet sur la copropriété, avec un accès codé à tous les copros, ou vous pourrez les informer sans connaitre leur mail, et sans avoir peur de la CNIL (qui n'est pas la CIA ou la NSA).
PS 2 : la CNIL vous a peut-être déjà mis sous écoute. 
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GĂ©dehem
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40
Posté - 26 mars 2018 : 21:52:30
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Doit même être fiché Z.
2 pages pour tenter de comprendre ..... 
"Y a-t-il une interdiction d'utiliser cette liste sans demander auparavant aux destinataires s'ils sont d'accord ?"
Il a été répondu.
Dans la mesure où vous n'avez pas subtilisé frauduleusement ces adresses, que vous en avez connaissance par le biais de la 'liste des copropriétaires' dont le Cs a copie, que certains vous avaient envoyé des mails ou autres moyens de ce type, vous ne risquez pas de finir vos jours derrière les barreaux ni même d'être poursuivi ....
Sauf peut être dans les couloirs du métro, mais pas pour ce motif ...
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Édité par - Gédehem le 26 mars 2018 21:54:23 |
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Appel de charges par mail 
