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GĂ©dehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

 21 PostĂ© - 25 mars 2018 :  20:00:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut ouvrir les yeux sans ĂŞtre naĂŻf !!

Le fait même d'avoir une boite mail et de trainer sur internet, en particulier par l'ami Glouglou, induit le recueil de données perso sans même qu'on s'en rende compte.
Y compris bancaires pour ceux qui utilisent la gestion par internet.

Il est illusoire de croire qu'une adresse mail reste cachée bien longtemps. Ou que les spams qui circulent attendent l'autorisation du détenteur.

Concernant les " appels de charges", tous les copropriétaires sont réputés connaître le montant et les dates d'exigibilités des fonds le PV d'AG en atteste.
Pas de surprise, que ce soit par mail, un papier glissé dans les boites ou lettre simple.

Édité par - Gédehem le 25 mars 2018 20:01:17

danmasse
Contributeur senior

France
539 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 PostĂ© - 26 mars 2018 :  10:49:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le risque dont je parle, c'est évidemment d'avoir des problèmes avec la CNIL, si je ne suis pas ses recommandations.

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 PostĂ© - 26 mars 2018 :  11:28:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'adresse mail fait partie des données que le syndic peut détenir, demander aux copropriétaires, qu'il peut utiliser pour l'administration du syndicat.
Même si elle est dépassée, voir norme CNIL n°21.

Il y a en copropriété des fantasmes sur ces histoires de confidentialité des données personnelles !

Édité par - Gédehem le 26 mars 2018 11:29:49

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 PostĂ© - 26 mars 2018 :  11:34:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

Le risque dont je parle, c'est évidemment d'avoir des problèmes avec la CNIL, si je ne suis pas ses recommandations.


à quel titre êtes vous concerné par la CNIL ?

c'est vous qui envoyez les mails?

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 PostĂ© - 26 mars 2018 :  12:03:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
à quel titre êtes vous concerné par la CNIL ?
Pareil, j'aimerais que danmasse nous le précise, et qu'il nous dise également de quel recommandation il se prévaut, qu'on comprenne, parce que la, hormis de relancer le bouchon à chaque post en évitant de répondre, il devient non crédible.

c'est bien de jeter l'opprobe de manière générale sur une profession en général, mais jouer les persécutés parce que l'on va utiliser une adresse mail, c'est simplement ridicule.

danmasse
Contributeur senior

France
539 message(s)
Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 PostĂ© - 26 mars 2018 :  12:14:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Mon soucis était d'abord de savoir si le syndic a le droit d'envoyer des relevés de charges (donc, des données financières) par mail, sans avoir demandé (et obtenu) l'autorisation des destinataires : à partir du moment où ces données sont diffusées par mail, on sait qu'elles peuvent être copiées, et éventuellement utilisées à d'autres fins.

La réponse de Gédehem me montre que, oui, cela est autorisé. (merci de l'info !)

Ma seconde question - effectivement non clairement exprimée - est de savoir si je peux, en qualité de membre du CS, obtenir et utiliser cette liste d'adresses mail pour contacter les copropriétaires et les tenir informés du travail accompli par le CS. Il est vrai que le CS est tenu de présenter un rapport d'activité, lors de l'AG, mais cela n'est pas suffisant - d'autant que le rapport est plutôt succinct.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 PostĂ© - 26 mars 2018 :  12:18:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

Mon soucis était d'abord de savoir si le syndic a le droit d'envoyer des relevés de charges (donc, des données financières) par mail, sans avoir demandé (et obtenu) l'autorisation des destinataires : à partir du moment où ces données sont diffusées par mail, on sait qu'elles peuvent être copiées, et éventuellement utilisées à d'autres fins.

La réponse de Gédehem me montre que, oui, cela est autorisé. (merci de l'info !)

Ma seconde question - effectivement non clairement exprimée - est de savoir si je peux, en qualité de membre du CS, obtenir et utiliser cette liste d'adresses mail pour contacter les copropriétaires et les tenir informés du travail accompli par le CS. Il est vrai que le CS est tenu de présenter un rapport d'activité, lors de l'AG, mais cela n'est pas suffisant - d'autant que le rapport est plutôt succinct.


c'est comique.....vous critiquez l'utilisation des adresses mail...et vous voulez les utiliser....

danmasse
Contributeur senior

France
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Statut: danmasse est déconnecté

Revenir en haut de la page 28 PostĂ© - 26 mars 2018 :  12:58:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par nefer
c'est comique.....vous critiquez l'utilisation des adresses mail...et vous voulez les utiliser....


Je ne critique certainement pas l'utilisation des adresses mail : je me demande simplement si la CNIL l'autorise.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 29 PostĂ© - 26 mars 2018 :  13:51:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La CNIL réglemente les listes de diffusion dans le cadre de la prospection (commerciale).

Dans le cas d'un appel de charges, la réponse a été donnée dès le début, sans décision d'AG c'est par courrier physique, et il ne s'agit pas de prospection commerciale.


A contrario si le syndic faisait des mails de prospections commerciales du type proposition de gestion de votre bien, de vente de votre bien... ce que font certains syndics, il faut que le syndic dans son mail vous permette de vous désinscrire.

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 30 PostĂ© - 26 mars 2018 :  14:00:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ou de diffusion/vente à des tiers au sydicats de données de son fichier "copropriétaires".

Que ce soit l'adresse mail ou le régime matrimonial.
En interne au syndicat pour son administration, oui, à l'extérieur pour on ne sait quoi, non.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 31 PostĂ© - 26 mars 2018 :  14:25:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
danmasse :
citation:
C'est probablement exact, mais j'ai du mal Ă  Ă©valuer le risque...


Le risque est ENORME !!

La seule chose à faire est de vous sauver sur une ile déserte sans internet, sans banque, sans CB, sans portable, sans voisin, ... et TOUT seul. car votre famille peut aussi vous dénoncer à la CNIL.

Mais attention aux poissons, aux moustiques, aux serpents, aux allergies, .....

PS : quelle parano !!!!!

danmasse
Contributeur senior

France
539 message(s)
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Revenir en haut de la page 32 PostĂ© - 26 mars 2018 :  15:12:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je ne sais pas vous, mais moi, ça m'agace profondément, de recevoir des courriels et des coups de fil de pub.

Si je recherche un produit ou un service, je suis capable de le faire tout seul.

Je suis donc assez content de savoir que la CNIL a mis en place un système de contrôle, et que des mesures soient prises pour empêcher n'importe qui de nous em...

Mais ces mesures peuvent être un frein pour ceux qui souhaitent envoyer des informations "légitimes". Chez nous, plusieurs personnes poussent des hurlements dès que l'on parle d'envoyer des mails d'info : "en avez-vous le droit ? attention à la CNIL !"
Ont-ils raison ? C'est ce que cherchais Ă  savoir...

ribouldingue
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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 26 mars 2018 :  15:14:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rien que le fait qu'on sache votre pseudo vous soumet au risque d'un coup de fusil intempestif du GIGN. Je n'aimerais pas ĂŞtre vous.

Je pense que à chaque réuinion du conseil syndical et chaque AG, au vu des risques vous rappelez a tout le monde de ne jamais donner un RIb, au vu des risques affreux de donner ne serait-ce que son mail. Et vous, vous payez tout en liquide?

danmasse
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 34 PostĂ© - 26 mars 2018 :  16:33:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribouldingue, vous devenez agaçant...
Je cherche justement que répondre à ceux qui ont peur...

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 35 PostĂ© - 26 mars 2018 :  17:59:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Je suis donc assez content de savoir que la CNIL a mis en place un système de contrôle, et que des mesures soient prises pour empêcher n'importe qui de nous em...
Vous racontez absolument n'importe quoi, vous parlez de la CNIL comme si c'Ă©tait une incantation.


LA CNIL n'a pas pour rôle de vous protéger quand vous allez sur le net, ni quand vous diffusez votre mail sans vérifier, vous vous fourrez le doigt dans l'oeil et ce fil commence a un peut trop duré sur ce mauvais thème et sur un questionneur qui ne pige rien


Si vous ne voulez pas comprendre, au moins n'accusez pas celles et ceux qui essayent de vous faire comprendre quelque chose de simple;

Édité par - ribouldingue le 26 mars 2018 18:01:48

danmasse
Contributeur senior

France
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Revenir en haut de la page 36 PostĂ© - 26 mars 2018 :  18:22:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est fou, quand mĂŞme ! Pas moyen de se faire comprendre ! Would you like me to speak english ?

Ma question est simple : quels risques court-on en utilisant la liste des adresses mail des copros pour leur envoyer des infos sur la copro ? Y a-t-il une interdiction d'utiliser cette liste sans demander auparavant aux destinataires s'ils sont d'accord ?

nefer
Modérateur

14628 message(s)
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Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 26 mars 2018 :  19:55:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par danmasse

C'est fou, quand mĂŞme ! Pas moyen de se faire comprendre ! Would you like me to speak english ?

Ma question est simple : quels risques court-on en utilisant la liste des adresses mail des copros pour leur envoyer des infos sur la copro ? Y a-t-il une interdiction d'utiliser cette liste sans demander auparavant aux destinataires s'ils sont d'accord ?


si le copropriétaire vous donne son adresse mail...iln'y a aucun problème

si vous l'obtenez d'une autre façon, il peut vous dire qu'il ne vous a pas donné donné son accord pour être dans votre liste de diffusion...et mettre vos mails dans les spams...

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 38 PostĂ© - 26 mars 2018 :  19:56:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
I'm sorry but I really do'nt think that is the question you asked. That is just a next (and new) one that allow you to avoid all the consequences of your previous affirmations.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 39 PostĂ© - 26 mars 2018 :  20:13:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
danmasse : Would you like me to speak english ?

The answers should be the same !!

PS : la parano bmoque tout raisonnement.

Il suffit au CS de construire un joli site internet sur la copropriété, avec un accès codé à tous les copros, ou vous pourrez les informer sans connaitre leur mail, et sans avoir peur de la CNIL (qui n'est pas la CIA ou la NSA).

PS 2 : la CNIL vous a peut-être déjà mis sous écoute.



GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 40 PostĂ© - 26 mars 2018 :  21:52:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Doit même être fiché Z.

2 pages pour tenter de comprendre .....

"Y a-t-il une interdiction d'utiliser cette liste sans demander auparavant aux destinataires s'ils sont d'accord ?"

Il a été répondu.
Dans la mesure où vous n'avez pas subtilisé frauduleusement ces adresses, que vous en avez connaissance par le biais de la 'liste des copropriétaires' dont le Cs a copie, que certains vous avaient envoyé des mails ou autres moyens de ce type, vous ne risquez pas de finir vos jours derrière les barreaux ni même d'être poursuivi ....
Sauf peut être dans les couloirs du métro, mais pas pour ce motif ...

Édité par - Gédehem le 26 mars 2018 21:54:23
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