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Gédehem
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 Posté - 29 mars 2018 : 19:51:12
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Les copropriétaires n'ont jamais payé ces travaux. C'est la trésorerie de la copropriété qui en a fait l'avance...
Cela devient "extra ordinaire" ... . ou c'est une blague ! 
Les fonds en €€ déposés sur le compte bancaire, en 'trésorerie", ont forcément été* versés par les copropriétaires.
Lorsque des dépenses du syndicat sont payées par chèque ou virement du compte bancaire/trésorerie, la somme est forcément déduite de ce que les copropriétaires avaient versés.
Les 2300 € ont été payés par les copropriétaires en 2001.
Ils sont sortis du compte bancaire, de la trésorerie existante alors disponible constituée par les provisions versées par les copropriétaires.
* Ortho  |
Édité par - Gédehem le 29 mars 2018 20:55:47 |
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Posté - 29 mars 2018 : 19:54:22
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personne ne s'en est aperçu, parce que votre syndicat a une avance de trésorerie, mais si vous faites le rapprochement de toutes ces années entre ce qu'il y a en caisse annexe 1 en haut à gauche, les éventuelles dettes et créances, quelque part, il manque des fonds c'est à peu près certain.
En théorie, s'il n'y a aucune dette ni créance au 31/12/xxxx et si les dépenses étaient égales aux recettes, le rapprochement bancaire = 0, alors ce qu'il y a en banque doit être égale à l'avance de trésorerie théorique, pas plus pas moins (cette hypothèse est extrêmement très rare  ). Dans ce cas, les comptes 50+51 (à gauche) sont égaux aux comptes 1031+1032+105 (à droite de l'annexe 1 )
Mais en faisant les décomptes, vous pouvez le vérifier, c'est un travail fastidieux mais qui vous donnera la réponse..... |
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Posté - 29 mars 2018 : 20:35:57
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LPat : citation: Les copropriétaires n'ont jamais payé ces travaux. C'est la trésorerie de la copropriété qui en a fait l'avance...
Je crois que vous ne comprenez pas plus la comptabilité que les 17 autres CS !
Qui a payé la facture en 2001 ? le SDC évidemment. Et d"ou sortent les fonds du SDC ?
Pour vous aider :
1. par les provisions payées par tous les copros pour les dépenses courantes de fonctionnement. Fonds appelés sur la base du budget adoptés par l'AG
2. par les avances payées par tous les copros pour les travaux hors budget; fonds appelés sur la base du devis adopté par l'AG.
Dans votre histoire, les travaux adoptés hors budget ( article 14.2) ont été obligatoirement payé par le budget, car le syndic n'a pas appelé les fonds.
Vous dites que vous n'avez pas de fond de roulement, ou avance de trésorerie. Mais comprenez vous ce que cela signifie ?
Il y a une autre possibilité, c'est que cette AG de 2001 a adopté ces travaux hors budget, ET le budget annuel, il est tout à fait possible que ce montant fut ajouté au budget courant pour cette dépenses d'entretien; c'est tres courant en copropriété.
Il ne s'agit que d'une faute comptable, à régulariser par le comptable,. ce qui est pour lui le BABA de son travail.
Régulariser cette écriture en appelant des fonds aux copros de 2018 est totalement absurde. C'est payer 2 fois ces travaux. les copros ont payés en 2001.
Lpat : On rembourse le trop perçu des ces provisions et avances aux copros après l'adoption des comptes du SDC, ou on appelle des fonds en cas d'un dépassement du budget.
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Gédehem
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44
Posté - 29 mars 2018 : 21:08:17
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personne ne s'en est aperçu, parce que votre syndicat a une avance de trésorerie,
C'est indifférent : avance de trésorerie ou pas, ces 2300 € ont été payés avec les fonds versés par les copropriétaires au titre des provisions pour charges. |
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Louis92
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Posté - 29 mars 2018 : 22:05:26
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Gédehem citation: La controverse vient ici du mélange des aspects comptables (les écritures) avec les aspects financiers (les € disponibles sur un compte bancaire). Désolé de rappeler que la compta sert à décrire ce qui se passe dans la réalité (aspects financiers compris) et dans le cas présent, si la réalité est que les copropriétaires d'un bâtiment n'ont pas payé les travaux sous forme de dépenses courantes, c'est qu'ils ne les ont pas payé du tout et la compta l'a enregistré. Les 2.300 € manquent sur le compte bancaire, le compte d'attente en garde trace et attend que syndic et CS fassent le nécessaire pour que ces 2.300 € ne manque plus.
Cdlt. Louis92. |
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Lpat
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46
 Posté - 29 mars 2018 : 22:31:47
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Gedehem :
personne ne s'en est aperçu, parce que votre syndicat a une avance de trésorerie,
C'est indifférent : avance de trésorerie ou pas, ces 2300 € ont été payés avec les fonds versés par les copropriétaires au titre des provisions pour charges.
Rassurez-moi : une avance de trésorerie ou un fonds de roulement se retrouvent au crédit en compte 10 sur une situation financière.. Dans notre copro ...pas de compte 10. Un compte 512 pour la banque.
Les 2300€ ont été payés parce que le budget était supérieur aux charges courantes.(comme tous les ans d'ailleurs).En aucun cas, les copropriétaires ont réglé cette somme. Pas d'appel travaux, pas d'imputation dans les charges courantes de l'exercice.
Philippe388 :
"Il y a une autre possibilité, c'est que cette AG de 2001 a adopté ces travaux hors budget, ET le budget annuel, il est tout à fait possible que ce montant fut ajouté au budget courant pour cette dépenses d'entretien; c'est tres courant en copropriété."
Rassurez-moi aussi, vous êtes comptable... Dans notre cas de figure, ce n'est pas le cas. Le budget est voté l'année précédente. Par contre, comme vous dites, si on inclut les 2300€ au budget encore faut-il passer cette somme dans les charges de l'exercice...sinon on la rembourse aux copropriétaires lors de l'établissement du décompte de charges.
Philippe388 :
Régulariser cette écriture en appelant des fonds aux copros de 2018 est totalement absurde. C'est payer 2 fois ces travaux. les copros ont payés en 2001
Comment???? En aucun cas, les copropriétaires ont réglé cette somme en 2001. Pas d'appel travaux, pas d'imputation dans les charges courantes de l'exercice. En 2001, les copropriétaires, lors de l'approbation des comptes ont payé leur solde : charges courantes de l'exercice 2001 - provisions (suivant budget voté en 2000)
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Lpat
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47
Posté - 29 mars 2018 : 23:41:28
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Je veux remercier tous les participants qui ont pris du temps à me répondre.
Principalement Louis92 et rambouillet (je vais tenir compte de vos conseils pour solutionner au plus vite ce problème)
Merci aussi à Gédehem et Philippe388 :
même si : "Cela devient "extra ordinaire" .... ou c'est une blague !"
"Je crois que vous ne comprenez pas plus la comptabilité que les 17 autres CS !"
en tout cas, je pense que si vous étiez l'un ou l'autre, comptable de notre copropriété, le courant....
Merci à ce forum. Parce que bien souvent, lors d'un problème vis à vis d'un syndic, on ne sait pas vers qui se rapprocher. |
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Posté - 30 mars 2018 : 06:32:33
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si effectivement, il n'existe aucune avance de trésorerie dans votre syndicat (une erreur) et si cette dépense n'apparaît pas dans les dépenses réelles de 2001, c'est que les syndics depuis 17 ans jouent sur les dates d'encaissement et de décaissement du compte bancaire pour que cette somme de 2300 € ne mette jamais en déficit le compte bancaire réel. Mais en fin d’exercice en annexe 1, en faisant les calculs comme je l'ai expliqué : comptes 50 et 51 - dettes + créances (les comptes 10 étant inexistants), il devait apparaître un "trou" potentiel....
Je ne sais plus si vous avez dit que le syndic est le même depuis 17 ans, mais il y a quand même du souci à se faire sur sa gestion (et celle du CS, puis de l'AG dans une moindre mesure). Rappelons cette petite ligne de l'arrêté comptable du 14/03/2005 :
"Le compte 47 "Compte d'attente" doit être soldé à la fin de l'exercice ou à défaut justifié ligne à ligne."
Alors soit il est soldé, auquel cas, on ne le voit pas dans l'annexe 1, soit il est justifié ligne à ligne, et dans ce cas, cette justification qui courait tous les ans depuis 17 ans n'a pas été mis en exergue (sauf par vous....)
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Posté - 30 mars 2018 : 08:43:20
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Lpat : citation: En aucun cas, les copropriétaires ont réglé cette somme
Le Saint-Esprit peut être ?
Totalement FAUX !!! la facture a été PAYEE. Vous l'avez affirmé sur ce fil. par conséquent les fonds ont été prélevés sur le budget annuel. ET si il fut déficitaire, le syndic a appelé des fonds pour apurer ce budget, ET qui a permis de régler cette facture et d'autres...
Vous avez voté un budget en 2000, mais l'AG de 2001 peut tout à fait modifier ce budget. C'est le cas dans une très grande majorité des copros. Voter le budget n+1, c'est simplement pour que le syndic puisse appeler les provisions.
Vous pensez donc que la seule issue est d'adopter 17 ans après ce compte travaux et appeler les fonds aux copros de 2018 ?
Pour rappel, prescription de 10 ans pour régulariser ces charges.
Lpat : avez vous lu et pointez les GL de toutes ces années ? C'est la seule façon de trouver la réponse à votre question.
Un conseil, syndic et CS à changer en urgence. Un syndic qui laisse un compte d'attente pendant 17 ans,..... ce qui est illégal, cela pose question sur le reste de la comptabilité.
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Posté - 30 mars 2018 : 08:50:23
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citation: Un syndic qui laisse un compte d'attente pendant 17 ans,..... ce qui est illégal, cela pose question sur le reste de la comptabilité.
je plussoie totalement.... |
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Lpat
Nouveau Membre
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Posté - 30 mars 2018 : 09:30:13
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Philippe388 :
"Lpat :
citation:
En aucun cas, les copropriétaires ont réglé cette somme
Le Saint-Esprit peut être ?
Totalement FAUX !!! la facture a été PAYEE. Vous l'avez affirmé sur ce fil. par conséquent les fonds ont été prélevés sur le budget annuel. ET si il fut déficitaire, le syndic a appelé des fonds pour apurer ce budget, ET qui a permis de régler cette facture et d'autres...
Vous avez voté un budget en 2000, mais l'AG de 2001 peut tout à fait modifier ce budget. C'est le cas dans une très grande majorité des copros. Voter le budget n+1, c'est simplement pour que le syndic puisse appeler les provisions.
Vous pensez donc que la seule issue est d'adopter 17 ans après ce compte travaux et appeler les fonds aux copros de 2018 ?
Pour rappel, prescription de 10 ans pour régulariser ces charges.
Lpat : avez vous lu et pointez les GL de toutes ces années ? C'est la seule façon de trouver la réponse à votre question.
Un conseil, syndic et CS à changer en urgence. Un syndic qui laisse un compte d'attente pendant 17 ans,..... ce qui est illégal, cela pose question sur le reste de la comptabilité."
Je pense qu'au point de vue comptable, Louis92 devrait vous donnez quelques cours...
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Louis92 a bien analysé la situation :
"Désolé de rappeler que la compta sert à décrire ce qui se passe dans la réalité (aspects financiers compris) et dans le cas présent, si la réalité est que les copropriétaires d'un bâtiment n'ont pas payé les travaux sous forme de dépenses courantes, c'est qu'ils ne les ont pas payé du tout et la compta l'a enregistré. Les 2.300 € manquent sur le compte bancaire, le compte d'attente en garde trace et attend que syndic et CS fassent le nécessaire pour que ces 2.300 € ne manque plus.
Philippe388, ce que j'attends, c'est que vous soyez le Saint-Esprit Que vous me donniez une réponse : à savoir comment solutionner ce problème....solder le compte d'attente...17 ans après..
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Posté - 30 mars 2018 : 10:00:39
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Sauf LPAT que ce qu'écrit ici Loui92:
citation: Louis92 a bien analysé la situation :
"Désolé de rappeler que la compta sert à décrire ce qui se passe dans la réalité (aspects financiers compris) et dans le cas présent, si la réalité est que les copropriétaires d'un bâtiment n'ont pas payé les travaux sous forme de dépenses courantes, c'est qu'ils ne les ont pas payé du tout et la compta l'a enregistré. Les 2.300 € manquent sur le compte bancaire, le compte d'attente en garde trace et attend que syndic et CS fassent le nécessaire pour que ces 2.300 € ne manque plus. Est contraire à ce que vous avez écrit puisque vous avez affirmé que les travaux avaient été payés.
La compte traine depuis dix sept ans une dette de 2 300 à l'entreprise Tartenpion, qui est une erreur de saisie comptable, puisque la facture n'existe pas (plus) et il suffit donc de contrepasser une opération en sens inverse, point final.
Le 30 mars le syndicat LPAT doit 2 300 Ã Tartenpion.
Le 32 mars, le comptable passe une opération OD du genre annulation de facture de travaux -2 300 en crédit et constate un débit au compte des copros de 2300
Le compte travaux est soldé, la compta des opérations ordinaires n'est pas impactée, fin du bug.
Inutile de remuer ciel et terre pour une faute commune de 17 ans. |
Édité par - ribouldingue le 30 mars 2018 10:18:19 |
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Posté - 30 mars 2018 : 10:08:31
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Lpat : Je crois que vous ne comprenez pas le fonctionnement d'une copropriété, et de ses comptes.
Le raisonnement est pourtant simple :
1. facture des travaux PAYEE
2. Par le SDC, dont les provisions sont PAYEES par les copros.
3. provisions du budget ou avances travaux PAYEES par les copros
4. Ici par d'avances travaux, donc facture PAYEE par le budget.
Vous affirmez que les copros de 2001 n'ont pas PAYES, alors expliquez nous, qui a donc payé cette facture ? 
Comme le pense gedehem : c'est une bien une blague"
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2018 : 10:10:59
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Et bien voila, avec Ribouldingue on va y arriver sans se fâcher !
Un jeu d'écriture, et l'affaire de cette facture payée par les copropriétaires il y a 17 ans est réglée sans heurt en 30 secondes.
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Édité par - Gédehem le 30 mars 2018 10:14:00 |
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Louis92
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Posté - 30 mars 2018 : 10:11:22
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citation: Le 32 mars, le comptable passe une opération OD du genre annulation de facture de travaux -2 300 en crédit et constate un débit au compte des copros de 2300 En écrivant cela, ribouldingue vous admettez que les 2.300 € manquent et que les copropriétaires doivent les payer.
Cdlt. Louis92.
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2018 : 10:20:11
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Ils n'ont rien à "payer" : depuis 17 ans le solde des comptes annuels du syndicat est plus élevé de 2300 € que ce qu'il devrait être réellement.
Une sorte de "trop perçu".
Après répartition, cela devrait être à la hauteur de quelques parquets de cigarettes en moins sur les soldes des comptes individuels, plus élevés que ce qu'ils devraient être.
Un jeu d'écritures ...
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Posté - 30 mars 2018 : 10:28:49
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Non, Louis92
La facture est payée, contrairement à ce que vous affirmez, mais elle a ét payé sur le budget courant en tirant la somme de 2300 autrefois du compte courant, et non du compte travaux;
J'admets que la facture a été prise en compta sur le budget courant et payée sur le budget courant en 2001.
Je constate que la facture a été une seconde fois en 2001 prise en compta sur le budget travaux, et n'a forcément pas eu besoin d'être repayée. Personne n'a rien corrigé alors qu'il y a deux factures, donc une de trop.
Manifestement le compte travaux en question indique une dette à Tartenpion qui n'existe pas et un besoin de financement envers les copropriétaires qui n'existe pas. On attend 2300 pour payer et quand on les a on payer tartenpion.
Je dis qu'on écrit que on ne doit rien à Tartenpion, et que par conséquent on n'attend rien des copropriétaires. |
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Louis92
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Posté - 30 mars 2018 : 11:01:40
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citation: Le 32 mars, le comptable passe une opération OD du genre annulation de facture de travaux -2 300 en crédit et constate un débit au compte des copros de 2300 J'explicite ce que j'ai écrit à mon post n°55.
Ceci signifie que le compte de chacun des copropriétaires va être débiteur suivant la clé de répartition et qu'à l'appel de fonds suivant l'écriture, chacun des copropriétaires devra s'acquitter de la part des 2.300 € manquants.
Je doute qu'ils considèrent cela comme un simple jeu d'écritures.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 30 mars 2018 : 11:18:51
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Lpat : citation: Les 2300€ ont été payés parce que le budget était supérieur aux charges courantes.(comme tous les ans d'ailleurs).En aucun cas, les copropriétaires ont réglé cette somme.
Vos propos prouvent bien ici que vous ne comprenez pas le fonctionnement d'une copropriété.
Depuis 2001, cette facture a été réglée par le budget. Les comptes du SDC, les dépenses annuelles de fonctionnement, ont été approuvés avec cette dépenses de 2300 €. TOUS les copros ont bien payé cette facture. contrairement à vos affirmations.
Le compte travaux de 2300 € n'ayant jamais été proposé à l'approbation des comptes, ET le CS n'ayant jamais lu ou compris le GL, et le comptable ne comprenant certainement rien à le compta d'un SDC ( aveux d'un comptable chez Lamy !!), cette facture est resté en compte d'attente en TOUTE illégalité.
Cette facture fut saisi 2 fois. Une fois sur le budget car les comptes sont équilibrés, le solde fournisseur à O. ET le 2ème dans un compte travaux.
C'est assez simple, ET assez courant. On paie une facture avec le budget si celui-ci le permet, sans respecter la décision de l'AG, et sans que le CS vérifie cela.
Lpat : vous êtes au CS, vous pouvez demander conseil auprès d'un comptable extérieur, qui vous dira la même chose.
Facture saisie 2 fois, on annule une des factures par une OD, en 3 secondes; ceci aura du être fait naturellement par le comptable. Vous en êtes à 536 112 000 secondes, et vous hésiter pour annuler cette simple écriture.
Lpat : Vous avez le même syndic depuis 17 ans, il a peut-etre le GL de 2001, le seul document qui vous permettra de vérifier tout cela.
PS : le PV de 2001 n'est pas un document comptable, il ne vous donne qu'une indication, une piste, sur un montant de 2300 € qui POURRAIT être une facture de travaux de 2300 € non payée.
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Gédehem
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Posté - 30 mars 2018 : 11:30:15
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Louis : "Ceci signifie que le compte de chacun des copropriétaires va être débiteur "
Pas du tout : le solde des comptes individues sera ce qu'il aurait du être depuis 17 ans, peu importe en + ou en -.
Le solde 'comptable' des comptes du syndicat ayant été majoré.
".. suivant la clé de répartition et qu'à l'appel de fonds suivant l'écriture, chacun des copropriétaires devra s'acquitter de la part des 2.300 € manquants."
Pas du tout : les provisions futures seront fonction du budget prévisionnel qui a été voté, et pour la régularisation, du solde des comptes individuels 'recalculés" : le syndicat ne va pas faire 2300 € de dépenses en plus que celles prévues par le BP.
Les 2300 € ne manquent pas, il n'y a rien à 'rembourser' : ils sont "en trop". Ce n'est qu'un jeu d'écriture.
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Édité par - Gédehem le 30 mars 2018 11:42:32 |
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Travaux décidés en AG mais non appelés par syndic 
