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jmr91200
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 Posté - 02 avr. 2018 : 16:05:55
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Bonjour,
Dans le cadre d'un sinistre (eau dans la cuvette de nos ascenseurs) et de sa résolution (installation de pompe de relevage par appareil), le syndic va convoquer une AGE passé les 21 jours ouvrés de l'envoi des convocations.
Plusieurs articles sur Internet parle que ce délai peut être réduit (à 8 jours) dans certains cas de sinistre mais je ne trouve jamais rien de précis (citation d'un article de loi). De plus, j'imagine que ce délai réduit s'applique qu'à des sinistres de catastrophes naturelles.
Merci.
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 avr. 2018 : 16:22:38
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citation: Initialement posté par jmr91200
Bonjour,
Dans le cadre d'un sinistre (eau dans la cuvette de nos ascenseurs) et de sa résolution (installation de pompe de relevage par appareil), le syndic va convoquer une AGE passé les 21 jours ouvrés de l'envoi des convocations.
Merci.
Que voulez vous dire ? |
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Posté - 02 avr. 2018 : 16:24:56
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L e délai de convocation peut effectivement être réduit s'il y a urgence à traiter un problème et pas forcément un sinistre d'origine naturelle, et il peut même ne pas y avoir de sinistre, comme le risque de chute d'une gouttière, mais toujours en place.
"Article 37
Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
Par dérogation aux dispositions de l'article 35 ci-dessus, il peut, dans ce cas, en vue de l'ouverture du chantier et de son premier approvisionnement, demander, sans délibération préalable de l'assemblée générale mais après avoir pris l'avis du conseil syndical, s'il en existe un, le versement d'une provision qui ne peut excéder le tiers du montant du devis estimatif des travaux.
Il ne peut demander de nouvelles provisions pour le paiement des travaux qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale qu'il doit convoquer immédiatement et selon les modalités prévues par le deuxième alinéa de l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965."
En respectant le délai de 21 jours, le syndic a estimé qu'il n'y avait pas de souci de "sauvegarde de l'immeuble" et il n'a peut-être pas eu tort.... maintenant il faudrait savoir pourquoi il a convoqué : ordre du jour ? |
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Posté - 02 avr. 2018 : 16:35:28
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jmr91200 : citation: Lorsqu'en cas d'urgence le syndic fait procéder, de sa propre initiative, à l'exécution de travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, il en informe les copropriétaires et convoque immédiatement une assemblée générale.
La sauvegarde de l'immeuble : un toit qui s'envole nécessite la pose de baches, une grosse fuite demandera des travaux immédiats de plomberie pour arrêter la fuite, ....
La présence d'eau dans la cuvette des ascenseurs va t'elle engendrer des dégats dans les parties ou élément communs ? Quels sont les risques de laisser cette eau dans la cuvette ? Cette eau peut elle être évacuée en l'attente de la pose des pompes, .... le syndic et le CS se sont certainement posés ces questions avant de convoquer cette AG et respecter le délai légal.
D'ou vient cette eau ?  |
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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 02 avr. 2018 : 17:04:58
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Merci pour vos retours.
L'ordre du jour va être établi demain en concertation avec le CS.
Le questionnement pour la plupart des résidents : c'est que l'ascenseur ne peut être remis en marche même partiellement. Et comme cela fait bientôt deux mois que ça dure, tout le monde y va de son commentaire.
Dès le départ, l'ascensoriste a essayer de pomper l'eau mais l'eau est revenue. Selon diverses recherches (internes, auprès de la compagnie des eaux, des services de la ville,…), il en ressort que cela proviendrait des nappes phréatiques. Une déclaration D.O a aussi été faite. |
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Gédehem
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Posté - 02 avr. 2018 : 17:39:16
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L'Urgence se caractérise selon la nature de l'acte dont il s'agit.
La canalisation d'eau qui saute le samedi soir en est un exemple.
Mais il y a aussi la nécessité de respecter un délai de procédure ou autres de ce type : dans ce cas la convocation sans délai d'une AG est admise. Il n'y a donc pas en soi que les 'travaux'.
Le "sans délai" état réduit à la convocation par la poste, en 2 ou 3 jours.
Sur ce qui est exposé, il n'y aurait pas "urgence" : cela fait 2 mois que l'ascenseur ne peut être remis en fonctionnement à cause d'infiltration d'eau.
Il y avait "urgence" à installer une pompe ou autres travaux "urgent" de sauvegarde dans les 3 jours.. Il semble qu'on en est plus là .
De plus, la cause identifiée (la cuvette n'est pas étanche) impose sans doute une étude préalable et des travaux qui sont d'entretien courant.
A priori, selon l'exposé, il n'y a pas ici "urgence" dans le sens des textes et de la jurisprudence.
Il s'agit d'une AG ordinaire, supplémentaire à l'AG annuelle : 21 jours de convocation, avec notification des propositions.
(Urgence : travaux de sauvegarde immédiats, AG sans délai, devis/propositions présentées en séance). |
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Sunbird
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Posté - 02 avr. 2018 : 18:43:57
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"L'urgence 2 mois après..."
il serait peut être important de comprendre l'origine du problème, au lieu d'aller mettre un système de pompage, qui va ensuite demander un contrat d'entretien.
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Posté - 02 avr. 2018 : 19:09:03
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jmr91200 : citation: Et comme cela fait bientôt deux mois que ça dure, tout le monde y va de son commentaire.
Il n'y avait donc aucune urgence ! le délai de 21 jours pouvait être respecté bien avant votre réunion CS/syndic pour faire cet OdJ.
Si l'AG est convoquée, c'est que le couple CS/syndic a trouvé la provenance de cette eau, que des devis concurrents ont établis pour les joindre à cet OdJ. 
Un expert a t'il été sollicité par le syndic à l"assurance du SDC ? les contrats sérieux prévoient le remboursement dans les recherches de fuite, d'infiltration,...
La compagnie des eaux, les services de la ville ont ils faits une expertise fiable ?
Un ascensuer en panne ou a l'arrêt n'est pas une urgence au sens de la loi. |
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Posté - 03 avr. 2018 : 06:51:42
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citation: L'ordre du jour va être établi demain en concertation avec le CS.
Dans ce que vous expliquez, je vous confirme que le délai de convocation à respecter sera bien de 21 jours.
Maintenant si l'ordre du jour porte sur les solutions à apporter et donc à voter pour remettre l'ascenseur en service et si vous avez dans l'immeuble des personnes dont la panne de l'ascenseur porte préjudice : handicapées, personne très âgée, enfant très jeune, immeuble haut, etc.... la convocation en urgence pourrait aussi être envisagée, mais vous ne gagnerez qu'une quinzaine de jours, mais cela vaut peut-être le coup... c'est à apprécier entre CS et syndic et seule la connaissance de votre syndicat peut permettre d'apprécier ce risque judiciaire... |
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Posté - 03 avr. 2018 : 09:17:27
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Petit nota bene : il n'y a pas d'AGE (assemblée générale "extraordinaire") en copropriété, pas plus que d'assemblées "ordinaires", mais seulement des assemblées annuelles et des assemblées supplémentaires ou exceptionnelles . Ordinaire et extraordinaire se rapporte dans d'autres secteurs du droit des sociétés et des associations au caractère ordinaire ou extraordinaire des décisions à prendre, ce qui implique des délais et modalités de convocation, des quorums et des majorités spécifiques.
A noter qu'il n'existe pas non plus de quorums en copropriété. Le fait que les professionnels utilisent fréquemment ces terminologies ne fait que refléter la profondeur de leur inculture juridique...  
Mille excuses pour avoir perturbé le fil mais nous ne pouvons nous en empêcher... 
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Gédehem
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Posté - 03 avr. 2018 : 12:07:37
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Rappel utile : pardonné. |
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AGE, réduction du temps de convocation 
