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Pat07
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 Posté - 08 mai 2018 : 00:48:59
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Cette disposition très largement évoqué dans les manuels, est somme toute écarté dès que j'y fais allusion par notre Syndic pourquoi ?
Si les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles à cette date, le syndic en informe le conseil syndical et saisit le président du tribunal de grande instance (TGI) d'une demande de désignation d'un mandataire ad hoc.
Source :
https://www.inc-conso.fr/content/qu...-la-loi-alur
Hors que depuis plusieurs années nous dépassons allègrement cette barre des
25 %, je ne vous parle donc pas des conséquences !
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 08 mai 2018 01:41:24 |
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 Posté - 08 mai 2018 : 07:11:58
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citation: Hors que depuis plusieurs années nous dépassons allègrement cette barre des
25 %, je ne vous parle donc pas des conséquences !
et que font alors le CS et les copros eux-mêmes ?
Dépasser les 25% d'impayés exceptionnellement, une année cela peut se gérer et permettre de trouver des solutions pour éviter la case Administrateur. Sur plusieurs années, il FAUT passer par un administrateur qui est censé lui remettre de l'ordre à la place du syndic, CS et copros... |
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JPM
Modérateur
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 2
Posté - 08 mai 2018 : 08:52:29
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Attention il y a des modalités de calcul de ces 25 %.
Elles sont mal connues.
Il ne suffit pas de prendre le total des soldes débiteurs au 31 décembre.
Ceci étant quels sont les arguments de votre syndic. Que fit le coseil syndical ?
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Posté - 08 mai 2018 : 08:55:31
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citation: nuels, est somme toute écarté dès que j'y fais allusion par notre Syndic p Ce ne sont pas les manuels, qui ne font pas référence ici, mais la loi, et il ne s'agit pas de faire allusion, mais de faire appliquer la loi.
C'est sur que si on reste sur le niveau de la discussion, pas de difficulté pour le syndic.
De même si les conseillers syndicaux ne veulent pas faire appliquer la loi, pas plus de souci
La vraie question est 25% de quoi dans votre cas, et que sont les origines de ces impayés, enfin quelles actions sont menées et avec quels succès, sachant que ce sont souvent des procédures longues et couteuses et qui ne donnent effet qu'entre 5 et 10 ans si les responsables mettent en avant tout ce que la loi leur permet de faire (reports, demandes de délais...) |
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Viviane
Pilier de forums
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4
Posté - 08 mai 2018 : 09:31:30
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Je plussoie Jpm. Vous les calculez comment ces 25% ? |
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Pat07
Contributeur actif
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Posté - 08 mai 2018 : 09:49:05
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Posté - 08 mai 2018 : 10:02:27
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citation: celui-ci m'ayant indiqué que l'on repartait à zéro depuis sa nomination en 2014.
sauf particularités que vous auriez omis de citer, votre syndic est un rigolo : avant moi le déluge, après moi le déluge et tant que je serai là : la vie est belle.... |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 08 mai 2018 : 10:34:11
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Je plussoie Rambouillet... si votre syndic "repart de zéro" pour tous les soldes en 2014, peu important qu'ils soient ou pas à zéro sur la compta du syndic précédent, vous avez du souci à vous faire... Du GROS souci... |
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Édité par - Viviane le 08 mai 2018 10:34:56 |
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Pat07
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Posté - 08 mai 2018 : 10:38:32
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JPM
Modérateur
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9
Posté - 08 mai 2018 : 10:48:03
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C'est 2017 qui nous intéresse |
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Pat07
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Posté - 08 mai 2018 : 11:01:35
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Viviane
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Posté - 08 mai 2018 : 11:03:24
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citation: Exercice précèdent approuvé 2013 qui ne l'a pas été,
Vous voulez dire que vous avez approuvé 2014 à 2016 alors que 2013 n'est PAS approuvé ?
Et c'est quoi ces "avances" travaux ? Un fonds travaux ? |
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Édité par - Viviane le 08 mai 2018 11:05:29 |
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Pat07
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Posté - 08 mai 2018 : 11:18:10
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Viviane
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Posté - 08 mai 2018 : 11:47:04
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Je comprends toujours pas si vous avez approuvé un exercice année N, alors que N-1 ne l'était pas. Peu importe que ce soit 2013 ou 2013-14.
Ni pourquoi vous avez des AVANCES travaux... parce que les avances, c'est remboursable, pas les appels de provisions.
Je crois pas qu'un tableau de plus m'aidera à comprendre |
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Édité par - Viviane le 08 mai 2018 12:08:41 |
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Posté - 08 mai 2018 : 12:01:36
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citation: Taux d'endettement selon mon observation 30.24 % ? Pour 2014
on ne peut rien tirer de tel de votre tableau....
Pour connaitre les limites d'une copro en difficulté, il faut toute l'annexe 1 + l'annexe 2 ou 3.
apparemment il y a de l'argent dispo : 25700 € environ.... |
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Viviane
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Posté - 08 mai 2018 : 12:08:03
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Je comprends pas non plus d'où sortent ces 30%.... vous pouvez nous indiquer votre mode de calcul ? |
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JB22
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Posté - 08 mai 2018 : 12:41:03
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" celui-ci m'ayant indiqué que l'on repartait à zéro depuis sa nomination en 2014"
Pas de panique, ce n' est que dans les annexes que les chiffres de l' exercice N-1 ne sont pas repris, voir copie du tableau fourni par Pat07 dans son message du 8 mai.
En fait dans sa reprise de la comptabilité le nouveau syndic n' a pas repris les chiffres de N-1 dans son logiciel. |
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Viviane
Pilier de forums
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17
Posté - 08 mai 2018 : 12:49:58
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citation: ce n' est que dans les annexes que les chiffres de l' exercice N-1 ne sont pas repris,
Exact, mauvaise lecture du tableau de ma part.
Mais je comprends toujours pas l'histoire de l'exercice pas approuvé ? Ou si ? |
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Pat07
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Posté - 08 mai 2018 : 13:57:49
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citation: Initialement posté par VivianeJe comprends toujours pas si vous avez approuvé un exercice année N, alors que N-1 ne l'était pas. Peu importe que ce soit 2013 ou 2013-14. Ni pourquoi vous avez des AVANCES travaux... parce que les avances, c'est remboursable, pas les appels de provisions. Je crois pas qu'un tableau de plus m'aidera à comprendre
Situation effectivement vaudevillesque, je pense.
Mais sur explication du nouveau Syndic, qui devait tout régler en moins de deux pour nos impayés. Selon ces dires !
Les 6 mois de l'exercice comptable 2013 ETAT FINANCIER APRES REPARTITION, (Syndic sortant) ( 01 janvier à 30 juin 2013) compte non approuvé par l'AG.
Les 6 mois de l'exercice comptable 2013 ETAT FINANCIER APRES REPARTITION, (Nouveau Syndic) (01 juillet à 31 décembre 2013) compte approuvé par l'AG
Vous ne comprenez pas moi non plus, plus j'y pense.
Avance travaux.
Nous avons effectuez des travaux d'étanchéités en 2013 (terrasse)
Je reprécise que je n'ai aucune formation comptable et essaye tout au plus de comprendre. |
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Bien cordialement
Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches. Voltaire |
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Édité par - Pat07 le 08 mai 2018 14:02:05 |
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Pat07
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Posté - 08 mai 2018 : 14:12:26
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 08 mai 2018 : 14:12:41
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"Les 6 mois de l'exercice comptable 2013 ETAT FINANCIER APRES REPARTITION, (Syndic sortant) ( 01 janvier à 30 juin 2013) compte non approuvé par l'AG."
Nous sommes en 2018, Le refus des comptes n' a servi à rien n' ayant pas été suivi d' une action et d' une rectification des comptes, et pas d' action engagée contre l' ancien syndic.
La situation restera donc en l' état indéfiniment . |
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Les impayés atteignent 25 % des sommes exigibles 
- Il est aussi facile pour moi de le mettre en ligne, sous condition.
