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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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61
 Posté - 11 juin 2018 : 14:35:57
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Conclusion de cette "controverse", selon certains.
Qu'on se le dise dans les chaumières :
un changement de syndic avant le terme du mandat du sortant, qui est la règle générale, impose de justifier ce 'non renouvellement" pris ici pour "révocation". Révocation qui doit être dûment justifiée, ou à défaut ouvrir droit aux honoraires ou DI correspondant à la durée restante du mandat, voire au préjudice subit du fait de cette "révocation".
Ce qui impose de prévoir le budget d'indemnisation d'une révocation injustifiée.
Roulez bolides ......  |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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 62
Posté - 11 juin 2018 : 14:46:17
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A moins d'avoir eu l'idée farfelue de désigner votre syndic pour plus de 12 mois, le syndic pouvant difficilement réclamer plus que prévu dans son contrat, la fameuse indemnisation se limitera aux honos forfaitaires de quelques jours ou semaines... |
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Édité par - Viviane le 11 juin 2018 14:47:19 |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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63
Posté - 11 juin 2018 : 15:05:08
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Gedehem :citation: L'interprétation de JPM tendrait à dire que la désignation d'un nouveau syndic devrait suivre la révocation du mandat du sortant.
Qu'il faudrait motiver son "non renouvellement", révocation anticipée.
Et surtout (c'est en fait le but de l'affaire ) lui payer ses honoraires jusqu'à l'échéance du mandat en cours ....
Avant tout je suis un adversaire acharné de la mise en concurrence triennale. Les copropriétaires sont assez grands pour savoir quand il faut songer à la recherche d'un nouveau syndic, et faire une mise en concurrence à cette occasion. Même observation que pour les autres contrats d'ailleurs.
Sur : citation: la désignation d'un nouveau syndic devrait suivre la révocation du mandat du sortant , il vaut mieux dire la désignation d'un nouveau syndic devrait suivre l'expiration du mandat du sortant et c'est alors une certitude.
C'est pourquoi l'assemblée doit voter sur le renouvellement du mandat du syndic en place avant de voter sur la désignation d'un nouveau syndic.
Sur : citation: Qu'il faudrait motiver son "non renouvellement", révocation anticipée.
Certainement pas. Le non renouvellement n'exige aucune motivation.
Quant à la révocation, elle doit être motivée. C'est là qu'est la bourde.
Et sur : citation: Et surtout (c'est en fait le but de l'affaire ) lui payer ses honoraires jusqu'à l'échéance du mandat en cours ....
Certainement pas ! Dans le système de la désignation pour 15 mois, le syndic sait que l'assemblée ordinaire annuelle peut et doit avoir lieu au douzième mois et que c'est à ce moment là que peut survenir la fin de son mandat.
Mais je suis relativement favorable à la fixation de la date effective de fin de mandat à celle d'une fin de mois ou de trimestre. La fin de l'activité du syndic en place à la minute du rejet de son renouvellement est fondamentalement absurde.
Je connais les arguments pour : paiements d'honoraires in fine, etc … Des copropriétaires avisés peuvent prendre les mesures préventives.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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64
Posté - 11 juin 2018 : 16:49:35
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Le non renouvellement n'exige aucune motivation.
Quant à la révocation, elle doit être motivée. C'est là qu'est la bourde.
On va y arriver !!! 
S'agissant dans mon propos de "changement de syndic", il n'est bien entendu pas question de la "mise en concurrence" prévue quasi systématiquement. Qui est une bêtise.
Il est bien question d'un changement de syndic, préparé et réfléchi, lors de l'AG annuelle prévoyant la désignation habituelle du syndic, AG se tenant quasi toujours avant l'échéance du mandat en cours.
Échéance prévisionnelle à quelques jours voire au plus 2 mois (AG en avril, échéance fin juin.)
Ce n'était pas le cas, semble t-il, dans le litige de Nice objet de l'arrêt de cassation
C'est le cas dans le présent sujet lancé par Leleto, d'une AG se tenant en mai ou juin, le mandat du syndic étant vraisemblablement à échéance de fin juin (*)
Ce changement de syndic ne peut être en aucun une "révocation" du sortant, quant bien même l'AG n'a pas prioritairement statué sur son renouvellement ou non..
Il y a donc bien une grossière bévue dans cet art.18, puisque :
"Le non renouvellement n'exige aucune motivation.
Quant à la révocation, elle doit être motivée.
Et pour reprendre JPM :
"C'est là qu'est la bourde."
Grossière, la bourde ....
(*) sous réserve que ce syndic le soit encore, faute d'avoir ouvert un compte séparé dans les 3 mois de sa désignation. |
Édité par - Gédehem le 11 juin 2018 16:51:07 |
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
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65
Posté - 11 juin 2018 : 19:58:36
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Mais enfin, vous pouvez me dire en quoi 3 pages de débat pour en arriver à la conclusion que le législateur a fait une bévue vont servir à leleto, qu'on a depuis longtemps perdu ?
Cet alinea est applicable tel que, point barre, et bévue ou pas. C'est la seule chose à savoir utile à leleto pour résoudre son problème.
Si vous voulez débattre pour le pur plaisir de débattre, faites le lÃ
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=23935
leleto ira y voir si ça le chante. |
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