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paraclitique
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 Posté - 01 juil. 2018 : 18:00:23
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bonjour,
chaque fois que nous avons voté des travaux en assemblée de copropriétaires, est venue une résolution pour des frais administratifs
calculés comme suit :
vacation (pour les petits travaux (0 à 1500€)
% du cout qui diminue avec le montant des travaux
lors de la dernière réunion je me suis jeté à l'eau et j'ai pris la parole :
ce ne sont pas des frais de surveillance des travaux,
ce n'est pas prévu au contrat du syndic,
quand pouvons nous négocier ces frais ?
RĂ©ponse : maintenant
je suis resté ébahi, j'ai demandé si on pouvait proposer zéro,
pas de réponse
Pourriez vous me dire, si c'est l'usage et si certains CS discutent avant la réunion pour négocier ces frais ?
( nous avons l'année dernière voter des travaux de 140 000€ alors même 1% cela me parait beaucoup, pour des frais dont je ne comprends pas la substance)
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Posté - 01 juil. 2018 : 18:19:49
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Les honoraires pour travaux sont en général négociés par le CS puis soumis à vote en AG qui est seule habilitée à décider. Si l'AG ne veut pas suivre l'avis du CS c'est aussi son droit.
Je rappelle : il est bon avant de voter des honoraires de faire spécifier ce que fera le syndic pour ces honoraires. Ainsi connaissant le prix horaire du syndic (voir son contrat), vous en déduirez le temps qu'il va passer et apprécier si c'est normal ou non....
Ensuite ce détail est à noter sur la résolution afin d'éviter toutes contestation sultérieures. |
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paraclitique
Contributeur actif
France
118 message(s)
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 2
Posté - 01 juil. 2018 : 18:23:18
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merci pour cette précision,
parce que tels que nous les votons ce sont des frais administratifs,
de surveillance des travaux il n'est pas question
et à cela s'ajoute bien "assistance de la copropriété aux réunions de chantier : à la vacation horaire" ce que je trouve plus conforme avec notre contrat, quand le syndic se déplace sur des travaux, on le paye, c'est normal
mais des frais administratifs, lĂ je comprends mal
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Édité par - paraclitique le 01 juil. 2018 18:25:58 |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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Posté - 01 juil. 2018 : 18:45:51
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citation: Initialement posté par paraclitique
et à cela s'ajoute bien "assistance de la copropriété aux réunions de chantier : à la vacation horaire" ce que je trouve plus conforme avec notre contrat, quand le syndic se déplace sur des travaux, on le paye, c'est normal
c'est une erreur
les travaux d'entretien effectués dans le cadre de la gestion courante ne donnent pas lieu à des honoraires
le syndic peut percevoir des honoraires travaux sur les travaux votés en AG (exemple: réfection de la cage d’escalier) mais ils doivent obligatoirement être proposés et votés en pourcentage sur le montant HT des travaux |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 01 juil. 2018 : 18:58:57
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Les textes demandent une résolution honoraires en % mais ce n'est pas comme cela qu'il faut raisonner. Raisonner en absolu :
- prendre le contrat du syndic pour avoir le coût horaire d'une prestation du gestionnaire chez le syndic,
- demander au syndic quelles tâches il va exécuter,
- les prestations peuvent être chronophages pour le syndic comme gérer la distribution de clés Vigik (fort % du montant des travaux) ou bien juste administratives avec un montant en € qui ne dépend pas du montant des travaux comme dans le cas de travaux avec maître d'oeuvre,
- estimer le temps de travail (dont déplacement) nécessaire pour les tâches considérées,
- multiplier le temps par le coût horaire, vous aurez une référence meilleure pour négocier avec le syndic qu'en raisonnant de manière artificielle en %,
- faire noter ces tâches au PV de l'AG,
Cette démarche doit être menée par le CS avant l'AG, elle est plus délicate en AG ne serait-ce qu'à cause des syndics peu habitués à ce raisonnement et qui peuvent se braquer.
Ce n'est donc pas une question de pourcentage : un chantier autre de 25.000 € nécessitant aussi 3 réunions de 1 heure et 800 € d'honoraires donnerait un pourcentage de 3,2 %.
Le sujet "honoraires du syndic" http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=1 donnent des échanges que je trouve intéressants.
Cdlt. Louis92. |
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paraclitique
Contributeur actif
France
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5
Posté - 01 juil. 2018 : 19:03:53
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merci Louis, pour cette aide au raisonnement,
je me braque sur l'intitulé "frais administratifs" qui pour moi sont nuls,
quant au travail et temps du syndic oui je comprends votre raisonnement
Et cela m'aide aussi Ă mieux comprendre comment lire et discuter un contrat de syndic
je file cogiter sur le lien fourni
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Posté - 01 juil. 2018 : 19:21:54
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Les couts administratifs pour le syndic ne sont pas nuls puisqu'ils comprennent:
La rédaction et l'envoie par courrier des appels de fonds s'ils sont envoyé a des dates différentes des appels courants.
La tenue comptable d'un compte spécifique
La vérification des assurances, des paiements de charge sociale des entreprises
La responsabilité qu'il court sur ces opérations.
En outre les sommes liées à ces travaux entrent sans doute dans le calcul des bases d'assurance de responsabilité, pour lequel le syndic cotise;
Il faut en effet raisonner pour de petits montant s non pas en pourcent mais en somme réelle
Dernier point, si vous décidez que le syndic travaille pour zéro, il peut fort bien refuser de travailler sur cette opération. On peut reprocher beaucoup de choses au syndics, mais ce n'est certainement pas la bonne façon de faire que d'imposer à travailler pour rien. |
Édité par - ribouldingue le 01 juil. 2018 19:24:01 |
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paraclitique
Contributeur actif
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Posté - 01 juil. 2018 : 19:27:44
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merci pour ces précisions,
je vois enfin à quoi correspond le côté "administratif" des travaux
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Jany2718
Contributeur senior
953 message(s)
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 Posté - 05 déc. 2018 : 15:05:04
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Bonjour,
faut-il comprendre honoraires sur "travaux" au sens strict ? à savoir sur travaux exclusivement . Le syndic peut-il demander des honoraires basés sur la facture d'un prestataire de services autres que des "travaux" : exemple , honoraires basés sur le prix de la vacation d'un architecte ? |
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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9
Posté - 05 déc. 2018 : 15:32:01
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citation: Initialement posté par Jany2718
Bonjour,
faut-il comprendre honoraires sur "travaux" au sens strict ? à savoir sur travaux exclusivement . Le syndic peut-il demander des honoraires basés sur la facture d'un prestataire de services autres que des "travaux" : exemple , honoraires basés sur le prix de la vacation d'un architecte ?
le syndic ne peut facturer des honoraires travaux que sur les travaux votés en AG ( 14-2)
les travaux d'entretien courant ne font pas l'objet d'honoraires supplémentaires
relisez tous les termes du contrat de syndic modèle ALUR |
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Jany2718
Contributeur senior
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 Posté - 05 déc. 2018 : 17:44:15
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Très bien, mais le décret de 67 donne le contrat type et au point 7.2 .5 il est prévu que des honoraires peuvent être votés pour :
(-....)
-les Ă©tudes techniques, telles que les diagnostics et consultations ;
( l'audit par architecte entre-t-il dans cette catégorie de dépenses ? ) ( quelle est la règle applicable : ALUR ou D67 modifié 05-10-2016 ?)
quelle est la justification de tels honoraires pour le syndic , si l'architecte réalise sa vacation sans que le syndic n'ait à se déplacer ? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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11
Posté - 05 déc. 2018 : 19:34:32
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Frais administratifs sur travaux 
