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albireo
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France
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 Posté - 01 déc. 2018 : 15:15:33
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Quels sont les recours juridiques possibles devant une copropriété qui traîne à faire les travaux de ravalement indispensables pour supprimer les infiltrations qui sont cause de désordres mettant en jeu la salubrité du studio que je loue ?
L'immeuble (15 lots) est dans le périmètre d'une OPAH. Il fait l'objet d'un projet de rénovation, des audits architectural et énergétique existent, la maîtrise d'oeuvre pour la consultation des entreprises a été sélectionnée. Evidemment le prix des travaux pressentis est important (30000 euros par lot au minimum, moins les subventions potentielles) et certains copros font de l'obstruction considérant ces travaux comme somptuaires. Ils cherchent à entreprendre une action légale, sans fondement (elle n'a donc aucune chance d'aboutir selon les experts du dossier), pour faire annuler le contrat de maîtrise d'œuvre. Par conséquent les études sont mises en suspens, et le vote des travaux reporté aux calendes grecques.
En attendant l'état du studio que je loue se dégrade de mois en mois, mettant sa salubrité en cause (développement important de moisissures sur l'ensemble des murs et les plafonds). Si je devais reloger mes locataires pour cette raison, quels sont mes recours contre la copropriété ? Puis-je demander des indemnités pour compenser le préjudice de perte de revenus locatifs ?
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Édité par - albireo le 01 déc. 2018 15:20:28 |
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Sunbird
Pilier de forums
4951 message(s)
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 Posté - 01 déc. 2018 : 15:40:07
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Concernant votre studio, il faut vous retourner contre le SDC. |
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albireo
Contributeur débutant
France
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Posté - 01 déc. 2018 : 15:44:37
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Oui, c'est bien le sens de ma question, mais quel type d'action puis-je entreprendre contre le syndicat :
- Injonction de faire le ravalement dès que possible (à la prochaine belle saison) ?
- Mise en demeure en indiquant les indemnités exigibles en cas de perte de salubrité ?
Je manque d'expérience juridique dans le domaine. Y a-t-il une jurisprudence ? |
Édité par - albireo le 01 déc. 2018 15:45:25 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 01 déc. 2018 : 18:04:08
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Perte de jouissance.
Travaux de rénovation couteux concernant vos parties privatives.
Perte de chance de trouver un locataire.
Bien entendu il faut des billes. Factures, Ă©crit... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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4
Posté - 01 déc. 2018 : 19:17:39
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Un ravalement ne supprime pas des infiltrations ! il doit y avoir un défaut d'étanchéité.
Si vous avez des morceaux qui se décollent des parois et/ou menacent de tomber dans la rue sur d'éventuels piétons, vous pouvez faire accélérer les travaux |
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Louis92
Contributeur vétéran
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Posté - 01 déc. 2018 : 21:20:20
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albireo, pour aller plus vite (je m'ajoute à Franck1966), il ne faut pas passer par un ravalement ! Dans une copropriété avec une toiture un peu compliquée, avec des lucarnes des cheminées, du zinc, des tuiles, il y a facilement 2 ou 3 infiltrations par an.
Le syndic doit maintenir votre copropriété en état. S'il y a des infiltrations, il doit les faire supprimer. Cela se fait sans attendre une AG : le budget a bien quelques milliers d'€ pour les imprévus comme ceux dont vous subisssez les conséquences. Des infiltrations peuvent être supprimées pour moins de 1.000 €.
Mettez le CS de votre côté pour qu'il pousse avec vous la réparation que vous souhaitez.
Cdlt. Louis9. |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 02 déc. 2018 : 11:02:34
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Parfait accord avec Louis92 !!!
Avec les promesses de travaux mirifiques jamais effectués on arrive aux résultats de Marseille. Pour un exemple plus proche voir Saint Denis.
Ceci étant, en cas de vraie difficulté, si vous avez un dossier solide, vous pouvez
soit faire désigner un expert en référé
soit assigner le syndicat et le syndic à titre personnel pour obtenir des dommages et intérêts. Cette procédure est plus rapide et moins coûteuse. Elle est souvent très efficace pour obtenir par ailleurs l'exécution des travaux de réparation.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 02 déc. 2018 : 16:17:15
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citation: albireo; Quels sont les recours juridiques possibles devant une copropriété qui traîne à faire les travaux de ravalement indispensables pour supprimer les infiltrations qui sont cause de désordres mettant en jeu la salubrité du studio que je loue ?
Avant de chercher des recours juridiques et indemnités qui vont encore affaiblirent les finances des autres copropriétaires... Avez vous participez aux réunions avec les divers entreprises concernées ?
Avez vous avec le Conseil Syndical et les entreprises travaillé sur ce qui était mentionné " travaux d' urgence ou prioritaires'
Comme le mentionne citation: Franck 1966:
Un ravalement ne supprime pas des infiltrations ! il doit y avoir un défaut d'étanchéité.
Vous devez avoir reçu un decriptif de l' étalement d' avancé de ses travaux.
En avez vous discutez avec les conseillers et le syndic afin de proposer en priorité les travaux d' urgence de conservation. ?
Ce qui coûte le plus cher c'est l' échafaudage. Peut- voir s'il n'y a pas moyen de raccourcir le temps de location ?
Votre implication remarquer par les autres copropriétaires indécies pourrait faire avancer plus vite les travaux qu' un recours juridique
Cordialement
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Obligation de travaux ? 
