citation:
l'arrêt de 2018 (18046) que vous rapportez traite d'une AG de 2014 sur la base des textes alors en vigueur, ce qui est une constante.
L.17 modifié a été introduit en 2015 : il ne concerne donc pas cette affaire.
La partie de L17 sur laquelle vous vous vous appuyez pour dire que le mandat du syndic s'arrête à l'AG qui le désigne ne fait que reprendre D46 qui disait déjà en 2014
citation:
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du tribunal de grande instance désigne le syndic par ordonnance sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires ou sur requête d'un ou plusieurs membres du conseil syndical.
De ce point de vue, rien de nouveau sous le soleil, donc, depuis 2014
citation:
L'autre affaire (le 12506) porte sur la révocation du syndic, révocation non motivée. D'où la sanction : paiement de DI pour révocation abusive puisque non motivée.
Là aussi, que du très classique.
Et là vous êtes à nouveau d'une mauvaise foi hallucinante… cet arrêt statue sur la révocation L18, soit DU FAIT DE LA DESIGNATION D'UN AUTRE SYNDIC.
Si le mandat s'achevait automatiquement, comme vous le prétendez, à l'AG désignant le syndic, il n'y aurait PAS EU de révocation.
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...23&fastPos=1
Validité résolution sur contrat de syndic 
Posté - 03 juil. 2018 : 23:45:29
Posté - 04 juil. 2018 : 00:00:52
