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ARdL
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 Posté - 04 juil. 2018 : 12:25:52
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Bonjour
Historique
- 8 Juin : LRAR No1 pour AG lancée par le prétendu président du CS
Date 28 juin.....Objet désignation nouveau syndic
- 8 Juin LRAR No2 pour AG lancée par syndic sur demande du président autoproclamé du CS
Date 10 juillet ...Objet comptes, et désignation nouveau syndic
- 13 juin LRAR No3 pour AG lancée par syndic sur demande du président autoproclamé
Date 10 juillet .... Objet nouvelle version du contrat de syndic (ou conditions particulières du mandat plutot merci les pros d'UI!)
- 26 juin : je rentre de vacances et je fais remarquer que
LRAR No1 seulement 19 jours avant AG
LRAR Nos2 et 3 il manque plus de la moitié des pages du pseudo contrat de syndic
- 28 Juin : 2 heures après le début supposé de l'AG - Mail d'annulation suite vice de forme que j'ai soulevé
- 3 juillet : LRAR No4 pour AG lancée par syndic sur demande président CS
Date 13 août NE RIEZ PAS SVP ....Objet comptes et nouveau syndic
On s'amuse comme des petits fous dans cet immeuble, je sais!
Questions :
- Peut-on annuler une AG après convocation ?
- L'AG du 10 juillet (LRAR Nos 2 et 3) n'a jamais été annulée pourtant nous sommes reconvoqués le 13 août ? Puis je constater sa non-tenue ?
- La tenue de l'AG devait avoir lieu avant le 30 juin ....l'AG du 10 juillet et du 13 août sont-elles valides ?
J'espère vos réponses éclairées et vous avoir fait rire devant ce gouffre d'amateurisme....
PS : vu le niveau de professionnalisme et la complexité générée, vous comprendrez que je vous passe dans d'autres posts les autres points super douteux qui sont légion
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| Le diable, le plus vieil ami de la connaissance - Friedrich |
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ARdL
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 Posté - 18 juil. 2018 : 12:44:37
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Flue personne n'a d'avis ! |
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Viviane
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Posté - 18 juil. 2018 : 13:32:51
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Faut avouer que c'est un mic mac assez impressionnant...
Perso j'enverrais un RAR au syndic pour lui demander QUI paye toutes ces convocations ?
Sinon, toutes les AG convoquées et s'étant tenu sont valables, jusqu'à ce qu'un juge dise le contraire.
Celle du 10 juillet a eu lieu ? |
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ARdL
Contributeur actif
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3
Posté - 18 juil. 2018 : 17:44:26
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je n'en sais rien
a priori non
LA convocation pour le 13 aout fait etat d'un document manquant sur le contrat de syndic, qui est une resolution parmi 10
LE syndic existant ne se representant pas, on aurait nommé un syndic irrégulierement
A priori ce sont des convocations sur mise en demeure du pseudo président du synidc
Anyway apreès le 30 juin, aucune AG n'est plus valide
Qui paye grande question, le syndic passera tout en charges ....
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ARdL
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4
Posté - 18 juil. 2018 : 17:45:53
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Personne (CS ou syndic) ,ne répond aux mails, telephone ni courriers recommandés AR donc c toujours
Assigne et tu es le mauvais garçon! |
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nefer
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Posté - 18 juil. 2018 : 20:03:30
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quelle est la date de fin de mandat du syndic dans le dernier PV d'AG ?
pour rappel:
président du syndic: cela n'existe pas! |
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ARdL
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6
Posté - 19 juil. 2018 : 11:58:11
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Président du CS bien sur
30 juin 2018
Les convocations ont été lancées le 30 juin pour la dernière mais au 13 août (super transparence lol)
On va devoir passer par administrateur judiciaire vu que ce n'est pas dans les temps
C'est la 2e fois en 6 ans, le syndic est vraiment trop bon....
Et le CS aussi...
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 19 juil. 2018 : 12:04:44
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citation: Anyway apreès le 30 juin, aucune AG n'est plus valide
On vous l'a dit 50 fois, dans d'autres fils. Mais vous n'en démordez pas.
Il n'existe aucune obligation Ă convoquer l'AG dans les 6 mois de la fin de l'exercice. Ou alors, trouvez nous le texte qui le stipule ?
Donc si l'AG a été convoquée (convocation envoyée) AVANT la fin de mandat du syndic, elle est parfaitement valable. |
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Édité par - Viviane le 19 juil. 2018 12:06:23 |
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ARdL
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Posté - 20 juil. 2018 : 22:19:41
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Résolution votée pour le contrat de syndic
L'AG désigne en qualité de syndic les comiques de Legendre
pour une durée de 24 mois qui commencera le 1/1/2017 ET PRENDRA FIN AU PLUS TARD à la date de la tenue de l'AG chargée d'approuver les comptes les comptes de l'exercice clos au 31/12/2017
QUI SE TIENDRA AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE 6 MOIS A COMPTER DE LA CLOTURE DES COMPTES A LA DILIGENCE DU SYNDIC
SOIT LE 30/6/2018
Chère Viviane
une AG après le 30/6/2018 est-elle valide compte-tenu de cette résolution ?
D'avance merci
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 21 juil. 2018 : 01:35:05
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Pour qu'une AG soit valable, il n'est pas besoin que le syndic ait un mandat Ă la date de l'AG. L'AG peut mĂŞme avoir lieu sans le syndic.
Ce qu'il faut c'est que l'AG ait été CONVOQUEE par quelqu'un qui en a le droit.
Là votre syndic, via cette résolution alambiquée et illicite (mais non contestée donc devenue incontestable) avait un mandat jusqu'au 30 juin. Donc le droit de convoquer une, trois, voire 15 AG tant que le RAR partait avant le 30 juin.
Que le syndic n'ait pas tenu sa promesse de convoquer l'AG de façon qu'elle se tienne avant le 30 juin, vous pouvez plaider que c'est une faute de sa part, car un manquement au contrat passé avec l'AG. Et poursuivre le syndic pour cette faute (vous n'y gagnerez rien mais bon...)
Mais ça n'est ABSOLUMENT PAS un motif d'annulation de l'AG. Et heureusement, sans quoi ça voudrait dire que plus AUCUNE AG n'est valable après le 30 juin. |
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Édité par - Viviane le 21 juil. 2018 01:37:53 |
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Quelle AG est la bonne ? annulation avant tenue... 
