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Initialement posté par ina
Bonjour,
Dans la petite copropriété où j'habite, sur 1000 tantièmes, un copropriétaire avec ses 343 tantièmes, comme d'ailleurs aucun copropriétaire (155, 157, 163 , 182 tantièmes) ne peut avoir de pouvoir, car chaque pouvoir serait supérieur à 5%.
L'assemblée générale a eu lieu avec un copropriétaire muni de 2 pouvoirs donc 661 tantièmes. Peut-on faire annuler l'assemblée pour cette raison ?
C'est la première que cela se pose.
avez vous lu les textes réglementaires?
concernant les pouvoirs c'est 3 pouvoirs OU 5% des tantièmes
donc ce copropriétaire était dans la légalité avec les 2 pouvoirs dont il était détenteur
Petite copropriété, pas de pouvoirs 
Posté - 20 juil. 2018 : 21:07:17
