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JPM
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21
 Posté - 19 juil. 2018 : 16:59:47
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L'assemblée a été annulée. Donc les appels de fonds pour les travaux sont annulés. Donc le syndicat doit rendre aux copropriétaires les fonds qui ont été versés aux entrepreneurs pour des travaux qu'il faudrait "annuler" aussi en remettant les parties traitées dans leur état antérieur.
Je vous livre une aventure récente dans mon coin.
Une copropriétaire paie mal les charges dans une résidence service.
On la poursuit. L'assignation est délivrée à une adresse erronée.
L'avocat du syndicat prend néanmoins jugement "par défaut" contre elle, confie le jugement à un huissier qui fait des saisies. Je passe divers incidents invraisemblables. Le jugement condamne à 15 000 € en principal
L'appartement étant loué, le gestionnaire continue à payer irrégulièrement, certes, mais on approche quand même du solde, tandis que l'avocat du syndicat finit par se faire racler par le juge d'exécution qui annule toutes les poursuites.
L'avocat de la débitrice demande alors l'annulation du jugement obtenu avec une assignation mal délivrée. Il obtient cette annulation.
Conséquence : Il peut en principe demander la restitution de toutes les sommes versées à concurrence de 15 000 €.
C'est l'effet automatique de l'annulation du jugement.
Dans ce cas la raison a prévalu mais l'avocat de la débitrice a menacé de délivrer un commandement au syndic. En effet le syndic avait débité tous les frais d'avocat et d'huissier à la débitrice. Il a fallu tout restituer.
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PROSPER83
Contributeur senior
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 22
Posté - 19 juil. 2018 : 18:08:44
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citation: Viviane : Visiblement, vous ne voyez la vie en copropriété que via le prisme de la loi, sans jamais tenir compte de l'intérêt du syndicat, ni même du vôtre.
Parce que l’intérêt du syndicat serait de ne pas respecter les lois et les membres du syndicat ? Parce que vous comptez aussi m’expliquer ou est le mien d’intérêt ?
Vous ne mettez en avant que l’intérêt du syndicat en omettant complémentent de vous prononcer sur la considération qu’il doit aussi à chacun de ses membres, en sus de celle qu’il doit à la loi.
Le copropriétaire A, avec lequel j’ai engagé cette procédure, tient un commerce, au rez-de chaussée. Bien que n’étant pas directement concerné par des problèmes d’étanchéité de la toiture du 12ème étage, il a voté POUR la désignation du maître d’œuvre chargé de l’étude de la réalisation des travaux. Comme il est fermé le lundi, jour ou s’est tenu l’AG, il n’a donc trouvé les devis dans sa BL que le mardi et il a ensuite appris qu’il aurait à payer 3560 € sans qu’il ait même pu avoir connaissance du détail des travaux. D’où sa très grosse colère.
Moi-même, B, étant en déplacement, je n’ai récupéré les devis que le jeudi. D’où aussi ma colère.
Les copropriétaires bailleurs éloignés (environ 30 %) ne les ont reçus qu’avec le PV. Le fait qu’ils ne se soient pas manifestés ne les regarde qu’eux.
Le plus grave, pour nous deux, A et B, n’étant pas tant la faute du syndic dans le délai de convocation, dont on aurait pu faire abstraction, mais surtout le comportement des copropriétaires présents à l’assemblée dont aucun d’eux n’a eu le courage de dénoncer les irrégularités flagrantes commises par le syndic et la dignité de refuser de voter dans ces conditions en exigeant du syndic qu’il convoque, à ses frais, une nouvelle assemblée dans des conditions régulières.
Un syndicat des copropriétaires qui méprise aussi ouvertement et aussi fréquemment le droit de chacun de ses membres à vouloir évoluer dans le respect de la loi ne mérite lui-même guère de considération.
Je dois préciser que, comme cela a toujours été ma méthode dans tous les combats que j’ai eu à mener, dans mon ex activité syndicale comme contre le SDC et ses syndic, j’ai tout d’abord informé, par LRAR, dès la réception de la convocation, le syndic, avec copie au CS, du non-respect du délai de 21 jours et de toutes les irrégularités que j’avais relevées dans les résolutions inscrites dans l’ordre du jour et que si elles étaient acceptées, elles encouraient toutes l’annulation pure et simple. Je lui ai également indiqué que ne pouvant être présent à cette assemblée, je lui suggérai donc de faire une nouvelle convocation avec des résolutions régularisées et surtout accompagnés des devis devant être soumis à l’assemblée.
Je récuse donc totalement votre accusation de ne voir la vie en copropriété que par le prisme de la loi. J’ai au contraire été formé dans la culture de la négociation, du compromis et du rappel aux lois avant de ne faire appel aux instances judiciaires qu’en tout dernier recours.
Sauf que dans le contexte de la copropriété, la culture de la négociation, du compromis et du rappel aux lois ne peut guère s’appliquer.
Dès lors qu’une décision irrégulière est prise par une assemblée, soit vous vous résignez à l’accepter, soit vous la dénoncez par voie de justice dans le délai maximal de 2 mois prévu par l’art. 42 de la loi. Il n'y a strictement aucune autre solution. Vous pouvez écrire au syndic, avant comme après la prise de cette décision, tout ce que vous voulez, cela ne servira absolument à rien.
Nous avons donc décidé, A et B, de ne pas nous soumettre au comportement dictatorial et à la déconsidération manifestés par le SDC à notre égard en nous imposant des décisions irrégulières au fallacieux motif qu’elles auraient été prises dans l’intérêt de la copropriété et donc de demander à la justice de lui donner une nouvelle claque, sans s’attarder à savoir si cette sanction la conduirait à changer ou pas son comportement.
N’en déplaise à philippe388 (qui, à la lecture de son dernier message, se ferait peut-être un plaisir d’informer notre copropriété s’il en avait les coordonnées) c’est donc sans aucun état d’âme que nous avons exigé du syndic qu’ils nous remboursent nos quotes-parts.
N’étant ni ZORRO, ni SAINT-JUST, ni le CHEVALIER BLANC (car, comme tout un chacun, j’admets aussi n’avoir pas toujours respecté la loi) je ne vois pas au nom de quoi j’aurai du en informer les autres copropriétaires qui n’ont de cesse de démontrer le peu d’intérêt qu'ils ont pour le respect des règles, tout autant qu’ils se fichaient pas mal de connaitre les résultats des procédures engagées contre le SDC (et donc contre eux) et que de surcroît, ils ont un CS dont c'est le rôle.
D’où ma citation qui a tant excité Philippe388 : « Donc puisqu’ils aiment tant payer, et bien qu’ils payent »
J’assiste actuellement sur ce fil à un débat concernant la légalité ou pas du remboursement effectué par le syndic.
A votre avis, pour quelle raison le syndic aurait-il accepté si facilement de nous rembourser alors qu’il aurait très bien put nous envoyer bouler pour diverses raisons ? Je précise qu’il s’agit d’un cabinet indépendant assez important qui gère environ 250 copropriétés.
citation: Le problème, c'est qu'une copro c'est d'abord un groupe d'être humains.
Absolument ! Et dans tout groupe d’être humain, que ce soit dans la plus petite tribu de la Papouasie comme dans le plus grand pays de la planète, il y a toujours eu des règles établies et des sanctions pour ceux qui les enfreignent, et ce depuis la construction de l’humanité.
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Posté - 19 juil. 2018 : 20:32:14
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citation: Dès lors qu’une décision irrégulière est prise par une assemblée, soit vous vous résignez à l’accepter, soit vous la dénoncez par voie de justice dans le délai maximal de 2 mois prévu par l’art. 42 de la loi. Il n'y a strictement aucune autre solution. Vous pouvez écrire au syndic, avant comme après la prise de cette décision, tout ce que vous voulez, cela ne servira absolument à rien.
Nous avons donc décidé, A et B, de ne pas nous soumettre au comportement dictatorial et à la déconsidération manifestés par le SDC à notre égard en nous imposant des décisions irrégulières au fallacieux motif qu’elles auraient été prises dans l’intérêt de la copropriété et donc de demander à la justice de lui donner une nouvelle claque, sans s’attarder à savoir si cette sanction la conduirait à changer ou pas son comportement.
N’en déplaise à philippe388 (qui, à la lecture de son dernier message, se ferait peut-être un plaisir d’informer notre copropriété s’il en avait les coordonnées) c’est donc sans aucun état d’âme que nous avons exigé du syndic qu’ils nous remboursent nos quotes-parts.
N’étant ni ZORRO, ni SAINT-JUST, ni le CHEVALIER BLANC C'est sur que vous êtes plus blanc que la neige, mais on est quand même étonné sur un forum ou vous êtes censé chercher de l''entraide, que vous affirmiez que vous n'avez rien déclaré aux autres copropriétaires et que c'est fort bien ainsi.
Outre que je ne vois pas votre question, je trouve quand même que votre vision est assez étonnante. Mais bon, va ne vos empêche pas de recommencer a taper sur le syndic, et c'est le principal, apparemment.
Pour ma part j'en retiens que votre nombril est essentiel.
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Édité par - ribouldingue le 19 juil. 2018 20:33:32 |
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Posté - 19 juil. 2018 : 21:48:08
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étonnant comme votre pseudo et votre comportement me font penser Ã
https://www.youtube.com/watch?v=4Y2xfRFOILU
Bien que le "83" qui suit me fait plus pencher du côté du Var (ou la qualité des syndics laisse à désirer il est vrai) plutôt que du macadam parisien...
Mais vous avez par avance répondu à mes attentes dans la précision apportée le 19 juil. 2018 : 18:08:44
citation: e dois préciser que, comme cela a toujours été ma méthode dans tous les combats que j’ai eu à mener, dans mon ex activité syndicale comme contre le SDC et ses syndic, j’ai tout d’abord informé,.... |
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Viviane
Pilier de forums
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Posté - 19 juil. 2018 : 22:56:57
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citation: Sauf que dans le contexte de la copropriété, la culture de la négociation, du compromis et du rappel aux lois ne peut guère s’appliquer.
Dès lors qu’une décision irrégulière est prise par une assemblée, soit vous vous résignez à l’accepter, soit vous la dénoncez par voie de justice dans le délai maximal de 2 mois prévu par l’art. 42 de la loi. Il n'y a strictement aucune autre solution.
C'est ce que j'appelle un à priori. Si j'en crois ma propre expérience syndicaliste, militante de mouvements divers, et copropriétairesque, ça n'est ni plus ni moins impossible en copropriété que dans d'autres domaines.
C'est là que nos avis divergent.
Je ne nie en rien le bien fondé de votre colère, c'est inadmissible de faire voter des travaux d'une telle ampleur sans même un devis joint aux convocations.
A mon sens, ça réclame même PLUS d'information et de discussion que ce que la loi exige.
Mais pour changer les choses durablement, il faut changer la façon de penser des gens. Je vous parle pas ici du syndic, mais de vos pairs, les copropriétaires. Et pour ça, il faut qu'ils comprennent le pourquoi de chacune de vos exigences.
Tant que vous ne vous serez pas appliqué à ça, que vous en resterez à : je le veux parce que c'est la loi, et vous êtes tous des c.... (qui est ce que je ressens dans vos écrits sur votre copro de façon générale), donc je fais un procès pour prouver que j'ai raison, rien ne changera. Vous serez éternellement le psychorigide de service.
Mais ce n'est que mon avis.
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Édité par - Viviane le 19 juil. 2018 23:08:08 |
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PROSPER83
Contributeur senior
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Posté - 20 juil. 2018 : 00:05:12
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Je tiens à rappeler à tous les intervenants qui sont en train de s’emballer que la procédure dont il est question remonte à novembre 2009.
citation: Viviane / Pour changer les choses durablement, il faut changer la façon de penser des gens. Je vous parle pas ici du syndic, mais de vos pairs, les copropriétaires. Et pour ça, il faut qu'ils comprennent le pourquoi de chacune de vos demandes.
Tant que vous ne vous serez pas appliqué à ça, que vous en resterez à : je le veux parce que c'est la loi, et vous êtes tous des c.... rien ne changera.
Depuis 2009, de multiples irrégularités ont bien évidemment continuées à être commises par le syndic et le CS mais j’ai jeté l’éponge car j’ai bien intégré qu’il n’y avait guère d’espoir de dégager ce syndic et ce CS qui le soutient à fond du fait de l’extrême passivité et indifférence manifestées par l’ensemble des copropriétaires qui ne veulent pas s’investir et encore moins s’affronter au Pdt du CS particulier que nous avons depuis bientôt 10 ans.
Concernant les 219 autres copropriétaires, d’abord je ne les considère pas comme des c…., comme vous le dites, certains étant même plus intelligents et cultivés que moi et sont amplement aptes à comprendre le fonctionnement d’une copropriété avec ses règles et ses usages et, en tout cas, tous bien au fait du contexte dans lequel évolue la leur.
Je ne suis pas le Phoenix de la copropriété et je n’ai jamais empêché aucun de ces 219 copropriétaires de m’ignorer totalement et de se fédérer autour de l’un d’entre eux pour former un nouveau CS et influer une nouvelle façon de penser.
citation: QUELBOULOT
Mais vous avez par avance répondu à mes attentes dans la précision apportée le 19 juil. 2018 : 18:08:44
citation:Je dois préciser que, comme cela a toujours été ma méthode dans tous les combats que j’ai eu à mener, dans mon ex activité syndicale comme contre le SDC et ses syndic, j’ai tout d’abord informé,....
Et elles consistaient en quoi vos attentes ?
Faire un portrait péjoratif d'une personne en produisant un texte tronqué ne grandit jamais celui qui le fait.
Vous auriez fait preuve d’une plus grande honnêteté intellectuelle en citant aussi le paragraphe suivant :
J’ai au contraire été formé dans la culture de la négociation, du compromis et du rappel aux lois avant de ne faire appel aux instances judiciaires qu’en tout dernier recours.
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ainohi
Contributeur vétéran
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Posté - 20 juil. 2018 : 00:12:48
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JPM, je ne fais pas la même analyse que vous et l'affaire que vous donnez en exemple n'est pas tout à fait similaire à celle que nous expose Prosper.
Dans votre affaire, il y a un créancier et un débiteur. Le débiteur a été condamné à payer, le jugement a été annulé, le créancier doit alors rembourser le débiteur. C'est logique. Observons cependant que cela n'a rien de définitif. Le créancier peut obtenir une régularisation de la situation en assignant à nouveau son débiteur cette fois à la bonne adresse.
Dans l'affaire de Prosper, le créancier et le débiteur sont la même personne : l'ensemble des copropriétaires. L'assemblée est annulée, les appels de fonds sont donc annulés et le syndicat doit rembourser. Si les travaux n'avaient pas été exécutés et payés, ce serait simple : les travaux ne seraient pas commandés et les provisions seraient restituées. Mais les travaux ont été exécutés et payés. C'est une réalité qu'il n'est pas possible d'ignorer. L'argent a été dépensé et cela a été enregistré dans les charges. Pour rembourser les copropriétaires, il faudrait appeler à ces mêmes copropriétaires la somme destinée à leur être remboursée, ce qui n'aurait pas de sens. Il n'y a qu'une alternative, soit régulariser la situation en entérinant le fait, soit mettre un tiers en cause, en l'occurence le syndic, qui devrait apporter la somme à restituer aux copropriétaires. Cette dernière solution serait tout à l'avantage du syndicat et même tellement à son avantage que cela aurait une allure d'enrichissement injustifié.
Laquelle de ces deux solutions adopter ? La cour d'appel ne s'est pas prononcée. A supposer que l'assemblée refuse de ratifier les travaux exécutés et payés, elle devrait ester en justice en vue de faire condamner le syndic à payer. Sur quel motif ? Ce ne pourrait être qu'en réparation de la faute qu'il a commise en ayant commandé les travaux alors qu'une procédure en annulation de l'assemblée avait été lancée. Mais la réparation doit être proportionnée au préjudice consécutif au manquement. Or les travaux étaient nécessaires à la conservation de l'immeuble et les copropriétaires avaient exprimé leur intention de les entreprendre à défaut de les avoir décidé dans des conditions régulières. Le préjudice n'est donc pas très important. Le tribunal ne pourrait pour cette raison qu'ordonner d'entériner le fait de l'exécution des travaux et de condamner le syndic à des indemnités relativement modiques. |
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JPM
Modérateur
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28
Posté - 20 juil. 2018 : 00:52:09
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J'ai fait une petite pause !
Lecture du guide conseil des IGP Sud de France : Qu'ès aco ?
Des vignerons de qualité du Languedoc Roussillon d'unse sont réunis. But de l'assemblée : remplacer l'appellation Vin de Pays par Indication géographique protégée (IGP)
Ce changement s'accompagnerait d'un engagement des vignerons dans la préservation de leur environnement avec entre autres des actions autour de la biodiversité de leur zone de production et pour la valorisation du patrimoine paysager et bâti qui les entoure.
Sans aucune moquerie, on n'est pas loin de Planète copropriété 
Mais le plus clair est qu'on a remplacé le sympathique Vin de Pays par un sigle imbuvable IGP.
Pendant ce temps deux millions de bouteilles de rosé espagnol sont entrées en France sans qu'on s'en aperçoive 
et pendant ce temps on nous promet des conseils d'administration pour des copropriétés que les sociologues veulent considérer désormais comme des sociétés (Voir le bouquin Il faut sauver les copropriétés), contre les idées des copropriétaires qui sont fortement attachés à la propriété, même avec un co.
Tout boitille y compris la copropriété de Proper dont le 83 est peut être effectivement le Var. Quelboulot a glissé citation: (ou la qualité des syndics laisse à désirer il est vrai)
Sur ce point merci de fournir quelques précisions.
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JPM
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Posté - 20 juil. 2018 : 01:23:29
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AINOHI : citation: Dans l'affaire de Prosper, le créancier et le débiteur sont la même personne : l'ensemble des copropriétaires
C'est inexact.
Il y a d'un côté le syndicat des copropriétaires
et de l'autre 200 copropriétaires
soit 201 personnes
citation: Pour rembourser les copropriétaires, il faudrait appeler à ces mêmes copropriétaires la somme destinée à leur être remboursée,
C'est exact
citation: ce qui n'aurait pas de sens .
C'est bien pour cela qu'il faut donner à un tribunal le pouvoir de valider une opération menée irrégulièrement quand il apparait que les intérêts fondamentaux de la copropriété ont été sauvegardés. C'est bien le cas en l'espèce, Prosper le reconnait formellement.
Dans mon système la demande de restitution formulée par Prosper serait rejetée.
Pour autant il faut pouvoir remettre de l'ordre dans certaines copropriétés. Il y a pour cela des avocats qui ont pour cela une sorte de vocation qui mérite une rémunération sensiblement supérieure à la moyenne.
Pour ne pas froisser les vivants, je cite Albert ZURFLUH qui pratiquait magnifiquement les arbitrages en matière de copropriété (licites quand le litige est déjà né). Il avait l'assistance d'un expert qui était si mes souvenirs sont exacts Marcel Morant
Les bons sociologues et la rédaction UI devraient aller piocher dans les travaux anciens de ces gens là qui restent des précurseurs car l'arbitrage (par des gens compétents) est l'une des voies d'avenir de la copropriété. Peut être la seule ?
En écrivant je revois Marcel Morant "mener" (de fait) une assemblée de 300 personnes dans une salle de cinéma pour parvenir au redressement de deux échelles de répartition qui étaient foireuses.
Décision unanime
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PROSPER83
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Posté - 21 juil. 2018 : 18:56:47
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citation: citation:
JPM :Tout boitille y compris la copropriété de Proper dont le 83 est peut être effectivement le Var.
C'est effectivement le Var. Et alors ? Que doit en déduire ?
Le syndic parfait n’existe nulle part. Mes activités professionnelles qui m'ont conduit, à travers toute la France, auprès des maîtres d'oeuvre et Bureaux d'études ainsi que de diverses entreprises du second-oeuvre du BTP, ne m'ont pas données de constater qu'il y avait une différence de moralité et de comportement entre les syndics faisant parti de leurs clients, qu'ils soient du Var où d'ailleurs !
Et c'est bien trop facile de rendre les syndics responsables de tout et de déresponsabiliser ainsi les copropriétaires qui ne seraient que de pauvres béotiens sans défense à la merci d’infâmes prédateurs.
citation: Pour autant il faut pouvoir remettre de l'ordre dans certaines copropriétés. Il y a pour cela des avocats qui ont pour cela une sorte de vocation qui mérite une rémunération sensiblement supérieure à la moyenne.
Il se trouve que notre deuxième plus gros copropriétaire est un important cabinet de sept avocats mais qui ne participe à aucune assemblée et ne donne jamais son pouvoir à qui que ce soit.
Il y a plusieurs années, en 1999 et 2000, alors que j’étais membre du CS, je m’y suis rendu à deux ou trois reprises pour demander des conseils sur la régularité de certaines actions envisagées par le syndic de l’époque en totale connivence avec le Pdt du CS avec lequel j’étais en conflit ouvert.
Je leur ai notamment fait remarquer que la simple présence, dans une AG, d’un membre de leur cabinet, permettrait très certainement d’éviter les trop nombreuses dérives pratiquées par le syndic et le Pdt du CS (qui était toujours élu Pdt de l’AG) et contre lesquelles j’avais du mal à m’imposer, n’étant pas suivi par les autres membres du CS. Qu’en étant le deuxième plus gros contributeur aux charges de la copropriété, cela me paraissait logiquement propice à la défense de leurs intérêts.
Il m’a été répondu qu’ayant de nombreux clients parmi les copropriétaires, il ne leur était pas possible de s’engager dans des votes qui pourraient aller contre les intérêts des uns ou des autres et qu’ils avaient donc choisi de s’abstenir et de ne donner aucun pouvoir (Est-ce qu’à ma place Ribouldingue leur aurait alors rétorqué qu’il n’y avait que leur nombril qui comptait ! A savoir ? )
Par contre, ils étaient entièrement disposés à recevoir, gratuitement, les membres du CS qui souhaiteraient obtenir des conseils se rapportant à la gestion de la copropriété puisqu'ils en faisaient parti.
Après ma démission du CS (en fin 2000, après avoir engagé une procédure pour l’annulation d’un marché de travaux de rénovation des ascenseurs de 160 000 € complétement pipé par l’ascensoriste en connivence avec le Pdt du CS et le syndic de l’époque) plus jamais aucun membre du CS n’a jamais fait l’effort d’aller les consulter.
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JPM
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31
Posté - 21 juil. 2018 : 19:52:06
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citation: C'est effectivement le Var. Et alors ? Que doit en déduire ?
On doit en déduire que je connais bien le Var avec de très bons syndics. Idem pour Marseille. Je connais moins les Àlpes Maritimes.
Il me semble que c'est à Marseille qu'est née l'association des gestionnaires.
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Posté - 22 juil. 2018 : 15:56:00
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PROSPER83 : vous zappez aussi que la copropriété c'est le partage des charge. TOUS les copros sont en indivision.
Les copropriétaires, sont TOUS liés par ce contrat. Ne pas infomer TOUS vos " associés" que vous avez été remboursé de votre quote-part est assez consternant.
Vous critiquez le syndic, mais en agissant ainsi vous le protégez depuis des années, et vous faites payez ses fautes par vos voisin indivis.
Il devait informer tous les copros des suites de ce procès; car c'est une obligation légale qu'il n'a pas respecté. Il n'a pas plus respecté le jugement en remboursant TOUS les copros, mais vous et votre "complice".
Vous avez tu cela depuis 2009,.....  |
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PROSPER83
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Posté - 22 juil. 2018 : 17:35:39
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Philippe388
Depuis 2009 !!
Vous voulez peut l’adresse de ma copropriété pour les en informer ? Ou peut-être aussi celles du CS et de son Pdt complices du syndic ? Ou bien encore celle du gros cabinet d’avocats, parfaitement informé de l’arrêt de la CA, et qui, bien que 2ème plus important contributeur aux charges de la copropriété, n’a non plus rien dit pour ne pas nuire au syndic ?
Donc retenez bien que je me moque complétement de vos appréciations arbitraires.
Alors, pour l’avenir, ignorez-moi complétement et vous pouvez vous dispenser à l’avenir d’intervenir sur les fils que j’ouvre car je ne vous répondrai plus.
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PROSPER83
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Posté - 23 juil. 2018 : 16:31:17
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Certains pseudo-procureurs qui sont intervenus sur ce fil se seraient ’ils engagés à effectuer des travaux personnels pour un montant de 196000 € en acceptant de n’avoir connaissance du détail du devis qu’après avoir donné leur accord ?
On peut largement supposer que leur équilibre mental et l’intérêt de leur famille les auraient conduits à ne même pas imaginer une pareille situation.
Cependant, ils ont trouvé tout à fait normal que cela soit fait AU NOM DE L’INTERET DE LA COPROPRIETE, et trouvé totalement anormal que seulement deux quidams, sur 220, puisse s’opposer à cette décision arbitraire.
Certains m’ont aussi accusé de ne voir que mon nombril ou de ne pas avoir respecté le contrat qui me lierait à tous les autres copropriétaires en ne les ayant pas informés du fait que le SDC avait perdu la procédure que j’avais engagé contre lui et que j’avais obtenu, du syndic, le remboursement de ma quote-part des travaux.
Il se trouve que l’article 28 de notre RC : MODALITES DES DELIBERATIONS : « Il ne peut être mis en délibération que les questions inscrites à l’ordre du jour porté sur les convocations notifiées conformément à la loi du dix juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967.
Et son article 31 : EFFETS DES DECISIONS : stipule que « Les décisions régulièrement prises obligent tous les copropriétaires, même les opposants et ceux qui n’ont pas été représentés à la réunion. »
Nous, copropriétaires A et B, avons donc estimé que les obligations légales pour la convocation n’ayant pas été respectées et que les décisions n’ayant pas été régulièrement prises, c’était donc le SDC qui n’avait pas respecté le contrat le liant à tous les copropriétaires, et que nous n’étions donc pas obligés de nous soumettre aux effets contractuels de ces décisions.
Cela dit, pour ma part, il m’est tout à fait indifférent de restituer le montant des remboursements obtenus si une assemblée l’impose (ce qui représentera un gain moyen de 19.54 € pour chaque copropriétaire).
Mais pour cela, il faudra que cette question soit mise à l’ordre du jour à la demande de l’un ou de plusieurs des 210 autres copropriétaires dûment informés (car je n’imagine bien évidemment pas qu’elle puisse être présentée par l’un des 8 membres du CS fantoche).
Et cette assemblée aura aussi alors l’obligation de se prononcer, à la demande de nous, copropriétaires A et B, sur la révocation de tout le CS, sur la révocation, ou l’éviction du syndic et sur d’éventuelles suites judiciaires à son encontre.
Et comme l’immense majorité des copropriétaires n’envisage absolument pas, ni de s’investir dans la gestion de leur copropriété en adhérant au CS, ni de séparer du syndic (lequel, malgré toutes ses casseroles, a accédé au graal, lors de l’AG 2018, en obtenant la dispense donnée au CS de ne pas le mettre en concurrence) ce n’est certainement pas pour demain.
C’est donc cette indifférence qui me conduit à fournir, aux intervenants sur ce fil qui se sentirait animé par une vocation de justicier, un indice supplémentaire pour l’identification de notre copropriété et, pourquoi pas,l’informer qu’elle pourrait récupérer 19.54 € pour chaque copropriétaire.
Comme indiqué plus haut, le 2ème contributeur est donc un important cabinet d’avocat (23353/1000000) qui ne participe a aucune AG et ne donne jamais son pouvoir.
Le 1er contributeur étant La Banque du Terroir (28877/1000000), qui donne toujours son pouvoir au Pdt du CS. Ce contributeur, dont il notoire qu’il est largement doté en conseillers juridiques et avocats, et qui a cependant toujours contribué à toutes les irrégularités commises par le SDC et le syndic.
Contributeur qui plus est, ne me porte absolument pas dans son cœur vu qu’en 2015, j’ai imposé au syndic de lui retirer le compte bancaire de notre copropriété qu’il détenait pour l’ouvrir dans un autre établissement bancaire.
Mais ça c’est une autre histoire.
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Posté - 23 juil. 2018 : 17:03:44
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PROSPER83: citation: Alors, pour l’avenir, ignorez-moi complétement et vous pouvez vous dispenser à l’avenir d’intervenir sur les fils que j’ouvre car je ne vous répondrai plus.
Mais vous êtes sur un forum ou chacun est libre de s'exprimer tout en respectant la charte.
Si les réponses ne vous satisfont pas, tant pis pour vous ! et ici, j'ai juste toucher quelques points faibles dans votre approche de la copropriété, du partage des charges, du partage des informations, .... entre indivis.
Vous n'aimez pas la copropriété et ses copropriétaires. Alors déménagez,....
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Posté - 23 juil. 2018 : 20:21:45
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citation: C’est donc cette indifférence qui me conduit à fournir, aux intervenants sur ce fil qui se sentirait animé par une vocation de justicier, un indice supplémentaire pour l’identification de notre copropriété et, pourquoi pas,l’informer qu’elle pourrait récupérer 19.54 € pour chaque copropriétaire.
Comme indiqué plus haut, le 2ème contributeur est donc un important cabinet d’avocat (23353/1000000) qui ne participe a aucune AG et ne donne jamais son pouvoir.
Le 1er contributeur étant La Banque du Terroir (28877/1000000), qui donne toujours son pouvoir au Pdt du CS. Ce contributeur, dont il notoire qu’il est largement doté en conseillers juridiques et avocats, et qui a cependant toujours contribué à toutes les irrégularités commises par le SDC et le syndic. Je réponds uniquement pour les lecteurs qui lisent votre cas ayant une situation semblable.
QUe le voisin soit Dupont ou la Banque PleinAuxAs ne change rien contrairement à ce que vous tentez de faire passer.
Accessoirement le fait que ce copropriétaire ne vous aide pas en dénoncant les turpitudes de votre syndic ne justifie en rien que vous n'informiez pas vos copropriétaires du succès de votre action, bien que rien ne vous y oblige, mais le refrain seriné à longueur de post du genre les copropriétaires sont des veaux y'a que moi qui obtient quelque chose est le contraire absolu de la gestion communautaire;
Que vous y retrouviez votre comptez, on l'a certes compris et tant mieux, que vous l'éligiez en manière de gérer, certainement pas.
Quand on l'écrit ça vous énerve, et du coup vous nous traitez comme vous traitez vos copropriétaires, par le mépris, mais bon, ça compte pour du beurre, c'est pas ça la vraie facon de faire. |
Édité par - ribouldingue le 23 juil. 2018 20:27:23 |
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Posté - 23 juil. 2018 : 21:07:19
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JPM 21 juil. 2018 : 19:52:06
citation: On doit en déduire que je connais bien le Var avec de très bons syndics. Idem pour Marseille. Je connais moins les Àlpes Maritimes.
Vous devez donc connaître celui là ?
Vous le placez de quel côté du fléau de votre balance appréciative sur les syndics marseillais ???
https://www.capital.fr/immobilier/l...lais-1282287
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Viviane
Pilier de forums
4551 message(s)
Statut:
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Posté - 23 juil. 2018 : 22:20:08
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Prosper, que vous soyez dans une copro n'importequoitesque avec des choses qui se passent à se cogner la tête contre les murs, au point d'en arriver à se dire qu'il ne faut rien laisser passer, rien discuter , et engager des procédures à chaque man quement à la règle, OK...
Le souci, c'est que vous n'envisagez pas qu'on puisse voir les choses autrement. Comme ici, par exemple, post 14:
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=24332
Rappeller ce que le CS ne pourra pas faire sans président, tout à fait d'accord..
Partir d'emblée dans
citation: En conséquence, un conseil syndical qui refuse de désigner un Président doit tout simplement être révoqué dans sa totalité.
C'est parfaitement excessif... |
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PROSPER83
Contributeur senior
France
504 message(s)
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Posté - 23 juil. 2018 : 23:51:37
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citation: Ribouldingue :
Accessoirement le fait que ce copropriétaire ne vous aide pas en dénoncant les turpitudes de votre syndic ne justifie en rien que vous n'informiez pas vos copropriétaires du succès de votre action, bien que rien ne vous y oblige, mais le refrain seriné à longueur de post du genre les copropriétaires sont des veaux y'a que moi qui obtient quelque chose est le contraire absolu de la gestion communautaire;
Dans le relevé des comptes annuels de l’exercice 2014 en l’annexe 3 Travaux et opérations exceptionnelles il est très nettement précisé :
Procédure A…et B…
Charges
87800001 « condamnation/procédure A..et B..: 3600 € (inscrit dans la colonne DEPENSES exercice clos réalisé à approuver (N).
TOUS LES COPROPRIETAIRES ONT DONC BIEN REÇU UNE INFORMATION SUR LES RESULTATS DE LA PROCEDURE.
Alors, vous comptez peut-être aussi m’imputer la responsabilité de la négligence, de l’indifférence, voire du mépris manifesté par tous les copropriétaires envers les documents qu’ils reçoivent mais qu’ils ne veulent pas se donner la peine de lire ?
citation: Quand on l'écrit ça vous énerve, et du coup vous nous traitez comme vous traitez vos copropriétaires, par le mépris, mais bon, ça compte pour du beurre, c'est pas ça la vraie facon de faire.
Vous vous fichez de qui en disant ça ? D’abord ce ne sont pas MES copropriétaires.
Le traitement par le mépris serait plutôt l’apanage du SDC autant envers la loi, le Décret, son RC qui régissent la copropriété, et les droits légitimes des copropriétaires comme j’en ai donné tous les détails dans ce fil et que vous n’avez absolument pas envie de prendre en considération.
citation: Quelboulot :
Vous le placez de quel côté du fléau de votre balance appréciative sur les syndics marseillais ???
Pas très surprenant pour moi. Le 1er syndic avec lequel je me suis « fritté » devant la justice (il y a 18 ans) était aussi Pdt de la Chambre de commerce et aussi Vice-Pdt du tribunal de commerce.
Mais loin de moi l’idée de penser que ce serait une bonne école !
citation: Viviane :
C'est parfaitement excessif...
On est d’accord !
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JPM
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Posté - 23 juil. 2018 : 23:53:32
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Quelboulot : citation: Vous devez donc connaître celui là ?
Je connais l'affaire bien sur.
On raconte des choses surprenantes. Avec même des incidences sur un garant financier, et pourquoi pas sur la ville de Marseille.
On pourrait songer à un ouragan comme celui qui vient de ravager les plages.
Mais semble-t-il, rien ne vient.
Alors où est le vrai ? Faut-il une commission d'enquête parlementaire ou communale ?
Pour rétablir le vrai, même s'il est du côté du syndic.
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