Je ne vois pas l'intérêt du premier arrêt.
Le second amène d l'eau à mon moulin : citation:
Attendu qu'ayant retenu que l'adjonction des mots « pour que soit respecté le règlement de copropriété » à la question prévue à l'ordre du jour relevait d'une précision souhaitée par les copropriétaires dans l'exercice du pouvoir d'amendement dont dispose l'assemblée générale et n'avait pas eu pour effet de dénaturer le sens du projet de résolution porté à l'ordre du jour, la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé la convocation à l'assemblée générale, a pu en déduire que le texte de cette décision n'avait pas été transformé par rapport au texte du projet de résolution porté à l'ordre du jour et qu'elle était régulière ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
L'amendement ne dénature pas la résolution initiale. On peut donc penser que le copropriétaire votant par correspondance l'aurait accepté.
La question se pose pareillement pour un copropriétaire ayant donné pouvoir avec des instruction de vote.
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