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basilic06
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 Posté - 03 oct. 2018 : 22:23:21
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Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical d'une copropriété, et nous avons constaté avec les autres membres du CS que plusieurs copropriétaires de garage en sous sol ont installé un éclairage privatif dans leur garage avec un branchement dérivé sur l'installation électrique des parties communes.
Nous avons contacté les intéressés en leur demandant de bien vouloir enlever leur installation mais sans résultat. Le syndic a été également avisé et une lettre RAR a été envoyé à chaque occupant de garage leur demandant de démanteler leur installation illégale.
Les avis et lettres n'ont servi à rien et tout continu comme avant.
Quels sont nos recours contre ces propriétaires indélicats ?
Que pouvons nous faire ?
cordialement,
Pierre
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| Je préfère le vin d'ici que l'eau de là . |
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Posté - 04 oct. 2018 : 07:29:29
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si les lettres de mise en demeure ont été faites (pas une simple LRAR), alors le syndic fait procéder au "démontage du raccordement".
ceci vaut bien un point en AG pour le traiter sur l'avenir, car si cela a été fait en sauvage c'est qu'il y a peut-être un besoin..... |
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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 04 oct. 2018 : 16:18:06
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En effet il est urgent de faire voter en AG une procédure obligatoire pour les propriétaires désireux d'installer l'électricité dans leur garage ou parking au sous-sol, et que toute installation sauvage, donc sans autorisation du syndic en concertation avec le conseil syndical, sera débranché de l'alimentation électrique des partie communes.
Le problème devient encore plus urgent maintenant avec les futures demandes, peut-être très prochainement, d'installation aussi de postes de chargement pour voitures électriques dans ces garages et parkings privatifs. Alors la consommation des garages risque de devenir conséquent.
Pour les immeubles de plus de 25 ans il y a une complication supplémentaire : le supplément de puissance, s'il y a lieu, doit être demandé par un installateur agréé... A vérifier avec votre fournisseur d'électricité. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 04 oct. 2018 : 22:17:17
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Même s'il y a des besoins, on doit faire sa demande en AG, et non se brancher sur un installation de lumière ... non calibrée pour accepter n'importe quoi.
En ce qui concerne les installation pirates, il faut glisser un point d'information (sans vote), comme quoi toute installation pirate sera enlevée et les frais facturés là où se branchait le câble !! ça dissuadera bon nombre de recommencer ! |
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Sépia
Contributeur actif
477 message(s)
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Posté - 05 oct. 2018 : 02:41:32
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On peut aussi faire savoir que le vol (d'électricité en l'occurrence) est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende |
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Posté - 05 oct. 2018 : 08:28:56
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basilic06 : le syndic a t'il indiqué dans son RAR les risques d'incendie. Des installations sauvages signifie qu'elle a été faite par des non-pros.
Le fait de voler l"électricité n'est pas le plus grave.
La responsabilité du syndicat sera engagée en cas d'incidents graves. Le SDC devra alors se retourner contre ce syndic laxiste, quid du CS !!
Le syndic doit immédiatement mandaté un électricien pour couper ses alimentations électriques.
L'AG n'a rien à faire dans ce dossier. Il y a urgence, et le syndic a pour mission l' sauvegarde de l'immeuble.
Après la MED, il doit agir sans passer par l'AG. Une simple information à la prochaine AG ne sert à rien. 
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basilic06
Nouveau Membre
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Posté - 05 oct. 2018 : 14:17:03
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Je vous suis très reconnaissant pour toutes ces réponses pertinentes.
A présent, je sais comment agir efficacement contre ces copropriétaires indélicats.
Avec le conseil syndical, nous allons faire le nécessaire à présent
pour faire stopper ces branchements sauvages.
Encore un grand merci à vous tous.
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Posté - 05 oct. 2018 : 17:39:28
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basilic06 : citation: Avec le conseil syndical, nous allons faire le nécessaire à présent pour faire stopper ces branchements sauvages.
Attention le CS n'a pas pouvoir de décision. Il ne peut pas demander à un électricien de couper ces alimentations. Son seul pouvoir ici c'est d'"exiger du syndic qu'il respecte sa mission, et qu'il mandate dès lundi un électricien pour une intervention.
Ces copros ont reçu une MED, cela suffit pour couper le jus.
Une information du syndic concernant ces branchements illégaux ET surtout dangereux sera nécessaire. Un courrier à tous les copros, et copie affichée dans le hall.
PS : le CS aura du intervenir auprès du syndic depuis longtemps. Mais peut-être que quelques membres du CS ont l'électricité dans leurs boxs. 
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goutelette
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Posté - 06 oct. 2018 : 20:09:45
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Nous avons un problème identique dans notre résidence.
Suivant le Syndic, il ne peut pas faire grand chose, hors mis envoyer des courriers.
Les box sont des parties privatives et le syndic n'a aucun droit d' accès ou d'envoyer une entreprise. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 06 oct. 2018 : 20:49:48
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Le syndic se doit de réagir, en faisant couper par un électricien ces branchements sauvages. Au pire, il fait faire un constat d'huissier, et assigne en référé d'heure en heure les copropriétaires, en demandant une astreinte.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 oct. 2018 : 21:20:10
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citation: Sunbird Le syndic se doit de réagir, en faisant couper par un électricien ces branchements sauvages
Pour cela il faut que1 : le copropriétaire du lot soit présent 2 : Autorise l'accès ?
Sauf erreur de ma part, c'est l' AG qui doit décider et voter le ou les déplacements d' huissier.
Sachant que c'est sur dénonciation. Avec une certaine ignorance du temps et matériel utilisé.
Est- ce que les frais engagés ne risquent pas d' êtres supérieurs au frais réels.
S'il y a le doute sur 20 box, bonjour la facture d'huissier
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basilic06
Nouveau Membre
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Posté - 07 oct. 2018 : 00:15:14
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bonsoir,
En lisant vos réponses à tous, il me semble bien compliquer de faire respecter le droit. Couper les branchements illégaux en dehors de la présence de l'occupant est-ce bien légal, faire intervenir un huissier pour constat c'est des frais pour la copropriété, engager une procédure en référé, le syndic demande une autorisation de l'assemblée qui aura lieu qu'en février et des frais encore engagés pour la copro, le tout pour un résultat pas garantie ou presque. On ne s'en sors plus dans ces conditions. |
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Posté - 07 oct. 2018 : 09:31:21
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goutelette : citation: Sauf erreur de ma part, c'est l' AG qui doit décider et voter le ou les déplacements d' huissier.
Totalement FAUX !!! Le syndic peut mandater un huissier sans aucun accord de l'AG.
Il n'a pas besoin d'accord de l'AG en défense du SDC, et en matière de référé.
basilic06 : citation: En lisant vos réponses à tous, il me semble bien compliquer de faire respecter le droit. Couper les branchements illégaux en dehors de la présence de l'occupant est-ce bien légal, faire intervenir un huissier pour constat c'est des frais pour la copropriété, engager une procédure en référé, le syndic demande une autorisation de l'assemblée qui aura lieu qu'en février et des frais encore engagés pour la copro, le tout pour un résultat pas garantie ou presque. On ne s'en sors plus dans ces conditions.
Tiens donc !!! Dans votre cas, le syndic engage sa responsabilité en n'intervenant pas sur ces branchement totalement illégaux. Il doit agir immédiatement, sans attendre que AG, raison de sécurité et de sauvegarde de l'immeuble.
Il a envoyé une MED, qui est resté sans réponses et sans actions des copros irrespectueux de la loi.
Il n'y a PAS besoin de la présence de ces copros, ni de pénétrer dans les boxs pour couper ces alimentations qui sont branchées sur l'alimentation commune. Il suffit cde couper ces fils sur cette alimentyation qui se situe dans les aprites communes et accessibles au syndic.
Encore une fois, une grande irresponsabilité des copros, du CS et surtout du syndic.
En cas d'incendie c'est le SDC qui sera responsables des dégats. AUCUNE assurance ne prendra en charge des dégats dus à des alimentations sauvages.
Quant à parler des frais engagés pour assurer la sécurité des biens et des personnes, .... Ce n'est pas un argument recevable. Un immeuble qui brule, cela coutera combien à tous les copros, y compris à ceux qui respectent la loi.
Une AG qui refuserait au syndic d'intervenir commet une faute grave. Le syndic n'a PAS à suivre de telles décisions plus que stupides. Surtout qu'il n'a PAS besoin de cet accord.
goutelette : un texte de loi sur cet accord obligatoire de l'AG pour mandater un syndic ? On ne peut pas affirmer cela sans arguments sérieux.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 07 oct. 2018 : 12:30:07
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En ce qui concerne notre résidence, nous sommes depuis longtemps en recherche de solution.
citation: Philippe Tiens donc !!! Dans votre cas, le syndic engage sa responsabilité en n'intervenant pas sur ces branchement totalement illégaux. Il doit agir immédiatement, sans attendre que AG, raison de sécurité et de sauvegarde de l'immeuble .
Le syndic n'intervient pas par simple dénonciation. Il faut des preuves.
Les personnes s'enferment dans leur box, sans préciser leur horaire de présence. Soir ou dimanche et fête.
citation: Il n'y a PAS besoin de la présence de ces copros, ni de pénétrer dans les boxs pour couper ces alimentations qui sont branchées sur l'alimentation commune. Il suffit cde couper ces fils sur cette alimentyation qui se situe dans les aprites communes et accessibles au syndic.
En effet l' alimentationd'éclairage au plafond des box est d'origine alimenté par l'alimentation commune, donc pas de fil d'alimentation qui se balade.
Nous avons un jeune qui bricole des motos. Quand il a acheté le box les prises étaient présentes (mis en place sans autorisation par l'ancien locataire) De ce fait noté sur l' état des lieux à l'achat.
Donc suivant lui .... dans son droit. Il n'aurait pas acheté sans prise.
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 oct. 2018 : 14:48:46
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les conditions d'achat entre le vendeur et l'acheteur n'ont rien à voir avec les régles qui s'appliquent en droit de la copropriété
le syndic peut faire nommer par le tribunal qui sera missionné pour constater la présence des prises électriques dans le box .
ensuite le syndic mettre en demeure le propriétaire de démonter ces prises.
si le propriétaire ne le fait pas le syndic pourra assigner ce propriétaire pour obtenir la suppression des prises en demandant une astreinte journalière
vous pouvez l'expliquer à ce "garagiste" |
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Posté - 07 oct. 2018 : 16:13:23
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goutelette : citation: Nous avons un jeune qui bricole des motos. Quand il a acheté le box les prises étaient présentes (mis en place sans autorisation par l'ancien locataire) De ce fait noté sur l' état des lieux à l'achat.
Donc suivant lui .... dans son droit. Il n'aurait pas acheté sans prise.
Dans votre SDC ce sont les copros qui disent la loi ?? L'acheteur achète AUSSI les fautes de son vendeur. La prescription pour un pose de velux c'est 10 ans, l'acheteur est fautif; c'est lui qui sera condamné pour remettre en état les parties communes, par le vendeur.
ET en plus, il est totalement INTERDIT de bricoler des motos dans des boxs dont la destination est de garer des véhicules, RIEN de plus.
Votre syndic connait la oi, si il ne la fait pas appliquer, il doit être changé, comme votre CS.
Un référé en injonction de faire, et ces copros seront bien obligés se respecter ce jugement. Ne rien faire c'est assez irresponsable. Votre syndic peut agir SANS un accord de l'AG en référé; lisez la loi de la copropriété.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 07 oct. 2018 : 18:04:59
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citation: nefer:es conditions d'achat entre le vendeur et l'acheteur n'ont rien à voir avec les régles qui s'appliquent en droit de la copropriété .
Nous avons fait pression sur le syndic qui maintien qu'il n'existe aucun texte ( même rapprochant) qui l'autorise a exiger le retrait de ces prises
. Auriez vous connaissance d'un texte qui traite ce problème.
Une solution serait la pose de sous compteur, mais l' éloignement du box par rapport au tableau de répartition ferait passé des cables par d'autres box.
L'autre solution serait d' exiger le paiement d'un montant de compensation. ???? Avec le risque de la porte ouverte a en abuser.
citation: Philippe 388. ET en plus, il est totalement INTERDIT de bricoler des motos dans des boxs dont la destination est de garer des véhicules, RIEN de plus.
Votre remarque est applicable pour les parking public. Pas pour le privé.
Sur le R.C il est mentionné que les boxs sont libres de toutes destinations.
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 07 oct. 2018 : 19:15:50
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Je répète qu'il faut commencer par établir et faire voter par l'assemblée générale un texte qui détermine la procédure pour installer l'électricité dans son garage ou parking au sous-sol, rappelant aussi que les circuits des partie communes ne sont pas prévus pour une utilisation privative dans les garages et parkings ;
Que les installations et branchements sauvages, donc faites sans le consentement du syndic en accord avec le conseil syndical peuvent être dangereuses pour la copropriété, en plus de la consommation illégale d'électricité, et sont donc interdites et seront débranchées par les copropriétaires concernés, et à défaut, par le syndic, sachant que le syndic serait en droit de récupérer du copropriétaire concerné les frais engendrés éventuellement pour cette intervention. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 07 oct. 2018 : 19:32:05
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savez vous si ces branchements servent uniquement à l'éclairage ou si des équipements sont branchés dessus? |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
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Posté - 07 oct. 2018 : 19:32:38
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citation: Nous avons fait pression sur le syndic qui maintien qu'il n'existe aucun texte ( même rapprochant) qui l'autorise a exiger le retrait de ces prises Il ne s'agit pas d'intervenir dans les parties privatives mais, car le cas cité par basilic06 est citation: avec un branchement dérivé sur l'installation électrique des parties communes. d'intervenir dans les parties communes où cheminent les câbles d'alimentation posés abusivement Le syndic peut faire intervenir une entreprise dans les parties communes après la mise en demeure et il doit le faire pour la raison indiquée par philippe388citation: Il doit agir immédiatement, sans attendre que AG, raison de sécurité et de sauvegarde de l'immeuble. Cdlt. Louis92.
PS : un branchement dérivé sur l'installation électrique privative serait un autre cas. |
Édité par - Louis92 le 07 oct. 2018 19:43:28 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 07 oct. 2018 : 19:53:51
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citation: Chenkake.Je répète qu'il faut commencer par établir et faire voter par l'assemblée générale un texte qui détermine la procédure pour installer l'électricité dans son garage ou parking au sous-sol, rappelant aussi que les circuits des partie communes ne sont pas prévus pour une utilisation privative dans les garages et parkings ;
Que les installations et branchements sauvages, donc faites sans le consentement du syndic en accord avec le conseil syndical peuvent être dangereuses pour la copropriété, en plus de la consommation illégale d'électricité, et sont donc interdites et seront débranchées par les copropriétaires concernés, et à défaut, par le syndic, sachant que le syndic serait en droit de récupérer du copropriétaire concerné les frais engendrés éventuellement pour cette intervention.
Je retien votre sugestion qui me parait une solution interressante. Laquelle avec un texte approprié au profil de notre résidence devrait permettre d'ymettre bon ordre, sans faire intervenir huissiers ou autres. Je prépare justement l' OJ de l' AG prochaine. Merci pour votre suggestion. Cordialement.
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branchement électrique sauvage 
