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uncopro
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 Posté - 13 mars 2019 : 15:43:49
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carte d'auto relevé:
où j'habite, le préposé à la relève des compteurs (d'eau chaude) laisse, en cas d'absence, une carte avec un numéro identifiant le(s) compteur(s);
il est ainsi possible , pendant quelques jours, de saisir la consommation des compteurs concernés sur le site du prestataire.
Si cette saisie n'est pas faite dans les délais on est facturé aux tantièmes.
La régularisation peut se faire l'année suivante.
à "nefer": le syndic pouvait certainement transmettre un relevé de compteur et même demander un passage spécial pour le faire mais bon, cela faisait du boulot (que personne ne lui demandait) en plus.
Faut pas trop rĂŞver.
Il y a sans doute eu aussi erreur d'appréciation du risque de la part du conseil syndical qui aurait pu s'en inquiéter à la vérification des comptes.
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JPM
Modérateur
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 22
 Posté - 13 mars 2019 : 18:00:53
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Je n'ai pas compris pourquoi il n'y aurait pas prescription, au moins partielle.
Veolia réclame le paiement de consommations vieilles de 4 ou 5 ans.
La facturation n'interrompt n i ne suspend la prescription
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uncopro
Contributeur senior
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23
Posté - 13 mars 2019 : 18:08:47
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Ah; dans ce cas le contrat souscrit entre Veolia et le syndic est il considéré comme un contrat souscrit entre deux professionnels ou un professionnel et un particulier? |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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24
Posté - 13 mars 2019 : 22:05:49
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uncopro, autre problème possible, un copropriétaire a bien renvoyé ses cartes chaque année, est ce qu'il n'y avait qu'une facturation aux tantièmes, ou bien ceux qui renvoyaient leur carte étaient facturés à la conso ??
Parce que dans ce cas le rappel est dû uniquement pour ceux qui n'ont pas renvoyé les cartes !!! |
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uncopro
Contributeur senior
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25
Posté - 13 mars 2019 : 22:32:13
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Non, les abonnements sont individualisés comme permis par la loi Alur.
Chaque copropriétaire est télérelevé tous les 3 mois et reçoit sa facture.
Sauf le compteur général en amont des autres qui semble ne jamais avoir été relevé (bien que télérelevable).
Pendant qu'il a été en service, les factures ont mentionné "estimation" bien que les valeurs indiquées pour les autres compteurs qui en étaient déduites (et qualifiées elles aussi d'estimation) aient été conformes à ce qu'avaient payé leur titulaire.
Le delta était minime et pouvait s'expliquer par la différence de périodicité des relevés.
C'est après son changement que le rappel nous a été envoyé. |
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JPM
Modérateur
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26
Posté - 13 mars 2019 : 22:55:19
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Le syndicat des copropriétaires est un non professionnel même si son syndic est un professionnel.
Ia jurisprudence est en ce sens me semble t il. |
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uncopro
Contributeur senior
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27
Posté - 14 mars 2019 : 09:46:03
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Merci, je pars sur cette voie. |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
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28
Posté - 14 mars 2019 : 20:54:03
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Uncopro, je n'ai peut être pas tout compris, mais vous avez un télérelevé tous les trois mois, et ce pour tout le monde, vous savez donc exactement quelle est la consommation de tous les copro. Chaque année vous (le syndic) a reçu une facture d'estimation.
Si vous avez consommé 1000m3, et que Veolia vous facture 800m3, ni le syndic, ni les membres du CS ni les vérificateurs n'ont vu la différence ???
4000€ c'est environ 1300m3 à 3€le m3 environ.divisés par cinq, cela fait environ 250m3 non payé par an, on est d'accord. 250m3 par an, cela en fait des arrosages de jardin ou bien des nettoyage de poubelle !!! |
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uncopro
Contributeur senior
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29
Posté - 14 mars 2019 : 21:34:16
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Bonjour,
j'ai dit plus haut que nous avions eu un rappel de 1200€ sur 5 ans.
Pendant ces 5 ans les copropriétaires ont reçu tous les 3 mois leur facture télé-relevée.
Pour une raison inconnue nous avons reçu pendant cette période pour le compteur général, de façon non périodique (3, 5, 6 mois, 2 ans) des factures estimées déduction faite des autres compteurs (indiqués estimés mais qui en fait avaient été télé relevés).
Leur montant étant très faible et cohérent personne ne s'en est inquiété.
C'est alors que nous avons reçu sans explication le rappel de 1200€ sur 5 ans.
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Rappel d'eau sur 5 ans 
