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d apres le CDC il est prevu que sera constituee une ASl entre tous les proprietaires de lot. et il est dit que le passage commun sera la propriete commune et indivise des lotis jusqu a son incorporation dans le domaine public communal et qu en attendant l'ASL en aura la gestion.
l ASL n a jamais exerce ses fonctions depuis sa creation, et d apres les statuts je ne suis pas membre (le premier proprietaire de mon lot est apparu dans le lotissement bien plus tard)
question: d apres le cahier des charges je suis en indivision forcee, avec creation d une ASL dont sont membres de droit tous les proprietaires -> dixit ordonnance de 2004
ensuite etait il possible au premier proprietaire de sortir de l indivision forcee, exclusive en l application de l article 815CC, et ce pour ne pas payer des charges et ce meme si les reseaux electriques et canalisations sont toujours communs avec les autres lotis ?
je n ai pas de document attestant une telle decision mais serait elle force de droit et licite ?
car maintenant d'aucuns voudraient s accaparer la jouissance exclusive du bien commun pour en faire un parking pour eux et leurs visiteurs et m interdir l acces en le cloturant
Cahier des charges lotissement 
Posté - 08 juil. 2019 : 21:28:12
